L’école promeut la santé en faisant de l’éducation à l’hygiène et des activités physiques. Elle participe au dépistage des maladies et handicaps et joue un rôle dans la protection des mineurs.
Le suivi de la santé des enfants
Le bilan de santé
À 6 ans, les écoliers de France ont un bilan de santé fait à l’école, en dernière année de maternelle ou au cours préparatoire. Cet examen permet :
- de détecter les troubles du langage, de l’audition, de la vue ;
- de détecter les troubles de l’apprentissage : dyslexie, dysphasie, dysgraphie... ;
- de détecter les enfants maltraités ;
- de vérifier si l’enfant est vacciné : tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent être vaccinés contre : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’haemophilus influenzae de type B, l’hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons, la rubéole.
Les troubles de la santé
Les enfants ayant des troubles de la santé sont suivis tout au long de leur scolarité en accord avec les parents. Une consultation avec le médecin ou le psychologue scolaire est possible.
Les médecins scolaires interviennent au moment de ces bilans, participent à l’élaboration des PAI et aident à la prise en charge des enfants porteurs de handicap à l’école. Ils participent à la détection et la protection des enfants en souffrance physique ou psychique causée par de mauvais traitements. Ils interviennent dans les cas d’urgence : épidémies, intoxications... Comme tous les médecins, ils sont soumis au secret médical et ne diffusent que les informations nécessaires aux autres professionnels de l’école.
La politique éducative
Tout au long de sa vie, un adulte doit se prendre en charge pour optimiser ses chances de rester le plus longtemps possible dans un état de santé satisfaisant. Il gère la qualité de son alimentation, il a une activité physique suffisante. Il ne met pas en péril son épanouissement psychique : il évite les causes de stress trop important chaque que fois que possible et respecte ses besoins de sommeil. Il adapte son hygiène de vie : consommation modérée d’alcool, abstinence tabagique, non-consommation de drogues, etc.
L’école met en place des moyens de sensibiliser les élèves aux facteurs qui risquent de ruiner leur santé mentale et psychologique, dès leur jeunesse. Elle sensibilise les élèves à l’hygiène des mains pour faire barrière aux épidémies, elle les éduque à une alimentation favorable à la santé, au goût, en utilisant notamment les outils mis à sa disposition pour lutter contre l’obésité. Elle promeut et favorise l’activité physique, elle prévient les conduites addictives (alcool, tabac, cannabis...), elle lutte contre les jeux dangereux entre enfants, elle forme aux premiers secours. Elle éduque à la sexualité, à la contraception et à la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST). Elle prévient le mal-être chez les enfants.
Le personnel de santé intervient dans ces processus de prévention.
La maltraitance et l’enfance en danger
Les signes de maltraitances
Les différents types de violence
Les adultes de l’école cherchent à détecter si des enfants sont en souffrance. Ces derniers peuvent subir des violences :
- physiques : les coups qu’ils reçoivent laissent des hématomes; il sont des traces de brûlures sur la peau, des morsures, des plaies, des fractures fréquentes, des pertes de cheveux localisées ou une hygiène négligée (absence de toilette, vête- ment non adapté à la saison...) ;
- psychiques : ils sont dévalorisés par des comportements parent aux humiliants, des punitions non appropriées et excessives ; ils sont rejetés pour diverses raisons et manquent d’affection. Ils peuvent subir des violences verbales et du harcèlement ;
- sexuelles : viol, attouchement, prostitution. L’enfant présente des phobies au contact physique, a un langage érotique inhabituel pour son âge, se réfugie dans le sommeil ou, au contraire, refuse de faire la sieste...
Les signes chez l’enfant
Ces enfants marquent leur marginalisation assez tôt et peuvent :
- être isolés par le reste de la classe, faire l’objet de moqueries et de harcèlement de la part des autres élèves de l’école ;
- avoir des comportements violents ou au contraire être apathiques, tristes, dépressifs, anxieux ;
- être souvent absents à l’école, ne pas suivre les consignes de l’enseignant ;
- accumuler du retard dans leurs compétences scolaires ;
- perdre l’appétit ;
- avoir des rituels obsessionnels ;
- avoir des retards du langage, de la motricité ;
Souvent, l’enseignant a des difficultés à entretenir des relations avec les parents. Généralement, les enfants ne dévoilent pas les violences qu’ils subissent :
- ils n’ont pas toujours les repères pour dénoncer une situation anormale qu’ils vivent depuis des années ;• ils ne veulent pas faire d’ennui à leurs parents, leur famille, ou craignent d’être séparés de ce qu’ils aiment malgré tout ;
- ils n’ont pas confiance en les adultes ;
- ils se vivent dévalorisés, peu importants et ont peur d’être encore plus rejetés ;
- ils ont honte, se sentent menacés de représailles s’ils parlent.
Que faire dans ces situations ?
Tout citoyen est censé dénoncer une situation dont il est témoin et, a fortiori, les enseignants et la communauté éducative. Ce sont des situations délicates qui interpellent les adultes et les rendent hésitants.
Article 434-3 du Code pénal
« Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge [...] de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Être vigilant
L’ATSEM peut observer les signes, les traces et les comportements des enfants qui sont dans sa classe. Il rend ensuite compte auprès de l’enseignant ou de son responsable hiérarchique municipal. Il peut être invité par divers professionnels de la communauté éducative à témoigner de ce qu’il observe auprès de l’enfant.
Encourager l’enfant
Il n’est pas conseillé à un professionnel non formé de faire parler un enfant. Celui-ci peut approuver un fait évoqué, mais inexact, par peur de ne pas dire ce qu’il faut ou par peur de mal faire.
Cependant, il est judicieux d’encourager l’enfant qui commence à parler, sans interpréter, ni suggérer : « ce que tu me dis est important... je te crois... je t’écoute... je partage ton secret... je te remercie de ta confiance... je comprends... ».
Suivre la procédure
Le doute et le témoignage sont des cas de rupture du secret professionnel.
Avec la loi du 5 mars 2007, une procédure et un support institutionnel ont été créés pour favoriser les témoignages en vue de protéger un mineur. La procédure en maternelle peut être :
- l’ATSEM fait part de ses observations à l’enseignant dans un premier temps ;
- celui-ci, à l’aide de la direction de l’école, de l’équipe pédagogique ou des membres du Rased, peut faire une information préoccupante. Il s’agit d’un faisceau de présomptions qui laissent penser à un risque de maltraitance, sans que ce soit des faits graves et avérés. Tous les professionnels de l’école peuvent être amenés à témoigner oralement ou par écrit ;
- l’information préoccupante est transmise à la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP), une commission départementale sous la responsabilité du président du conseil départemental.
La CRIP peut être saisie directement par tout citoyen en composant le 119. Cette unité est composée de professionnels médicaux, de psychologues, de professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) qui font intervenir les forces de police ou les services sociaux et participent à la recherche de solutions pour chaque situation.
Si un membre de l’Éducation nationale ou un fonctionnaire territorial est témoin de faits graves, il peut saisir le procureur de la République et faire un signalement.
La loi 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’autorité parentale
Cette loi considère que l’autorité parentale peut s’exercer sans violence physique (fessée) et psychique.