L’article L3211-3 du code de la défense dispose que « la gendarmerie contribue à la mission de renseignement et d’information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à la protection des populations ».
Les principes généraux du renseignement
• Le renseignement est l’ensemble des constatations et des informations de toute nature permettant d’informer en temps utile les autorités civiles et militaires sur l’état des menaces qui pèsent sur le pays ou sur ses intérêts, en vue de définir des politiques à mener et de permettre à chacun d’orienter son action.
• Il existe chronologiquement quatre types de renseignements :
– prévisionnel ;
– concomitant ;
– a posteriori ;
– de documentation.
• L’objet du renseignement doit concerner la stricte exécution des lois et règlements. La gendarmerie transmet ainsi les renseignements intéressant l’ordre public, la sécurité publique et la salubrité et la tranquillité publiques.
Attention
Le renseignement politique et religieux et les missions occultes sont strictement interdits.
La mission de renseignement
• Plusieurs services ont en charge la mission de renseignement :
– la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), créée en 2014, est un service de police chargé du renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la nation ;
– le Service central du renseignement territorial (SCRT) est un service de la direction central de la sécurité publique (DCSP) chargé du renseignement relatif à la vie économique et sociale.
Des militaires de la gendarmerie servent dans ces services. La gendarmerie participe à la mission de renseignement avec efficacité grâce :
– à son organisation territoriale ;
– à la confiance que lui accorde la population ;
– à l’organisation de son service ;
– aux contacts qu’elle entretient.
Pour s’adapter aux évolutions de la société (modification des rythmes de travail, mobilité de la population...), la gendarmerie fait évoluer en permanence sa méthode de recherche de renseignement :
– en ajustant les horaires d’ouverture des unités ;
– en recherchant des contacts dans tous les milieux ;
– en favorisant l’échange de renseignements entre les unités et avec les autres services de l’État.
La recherche du renseignement
• Elle suit un cycle précis :
• Tous les militaires de la gendarmerie, quels que soient leur fonction et leur grade, ont mission permanente de se renseigner et de renseigner.
• La recherche du renseignement s’exerce de façon systématique et permanente, auprès du maximum de personnes, dans les secteurs les plus divers.
• Elle peut faire l’objet de directives particulières (appelées « plan de recherche du renseignement »).
• Si un fait vous étonne (une présence incongrue, un véhicule qui reste long- temps au même endroit...), parlez-en aux militaires de l’unité. Si vous êtes en patrouille, renseignez-vous immédiatement : un contrôle ne prend guère de temps et peut s’avérer utile.
À savoir
Pour vous souvenir de la conduite à tenir, rappelez-vous l’acronyme APAVIA : Anomalie – Pouvant – Avoir – Valeur – Indice – Alerte.
• Il existe trois sources principales pour se renseigner :
– la documentation ouverte (presse locale, affiches...) ;
– les dossiers ou documentations spécifiques des administrations, des entre- prises ou des autres unités de gendarmerie ;
– les agents de renseignement : personnes acceptant bénévolement d’in- former directement l’unité de tout fait, tout événement ou tout accident pouvant intéresser le service de la gendarmerie.