La justice a pour mission de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chaque citoyen. Pour mener à bien sa mission, elle s’adapte aux évolutions de la société.
I. L’organisation de la justice
La justice est administrée par un ministère (la Chancellerie) à la tête duquel se trouve un ministre : le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il a pour mission de déterminer les axes principaux de la politique publique dans le domaine de la justice ; il prépare les projets de lois et de règlements ; il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par décision de justice (mineurs délinquants, mineurs en danger, majeurs sous la main de la justice) ; il gère le budget de la justice (personnels, équipements, informatique...).
Le ministère de la Justice comprend un secrétariat général et plusieurs directions : • la direction des services judiciaires ;
• la direction des affaires civiles et du Sceau ;
• la direction des affaires criminelles et des grâces ;
• la direction de l’administration pénitentiaire ;
• la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
• l’inspection générale des services judiciaires.
La justice est divisée en deux ordres distincts de juridictions : les juridictions d’ordre judiciaire, qui sont compétentes pour régler les litiges entre des personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales, et les juridictions administratives, qui jugent les litiges entre les personnes privées et l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales ou les organismes privés chargés d’une mission de service public.
II. Les grands principes de la justice
• La Constitution affirme le principe de la séparation des pouvoirs : le Parlement vote les lois, l’exécutif est chargé de les faire exécuter. L’Autorité judiciaire veille à son application.
• L’accès à la justice et au droit est garanti à tous les citoyens. Chaque citoyen peut faire valoir sa cause, peut se faire juger et peut être assisté d’un défenseur. Pour arriver à cette situation, la justice est gratuite : les personnels (magistrats, fonctionnaires) sont rémunérés par l’État. Les frais personnels (avocat, huissiers...) sont à la charge des parties, mais ils peuvent être remboursés par la partie adverse pour le gagnant d’un procès. Une aide juridictionnelle peut également être allouée sous conditions de ressources.
• La justice est publique : les débats ont lieu en présence de public et la décision est prononcée publiquement. Des exceptions à ce principe existent toutefois : mineurs, affaires de mœurs, affaires de divorce...
• La justice est fixe : les juridictions sont implantées dans un lieu déterminé.
• La justice est permanente : elle est rendue de façon continue ; il existe une
permanence pour les urgences.
• Le procès doit être équitable : le juge entend chacune des personnes concernées au cours d’un débat contradictoire. Il prend sa décision en application du droit.
• Le juge se doit d’être neutre et impartial.
• Les décisions rendues doivent être motivées et doivent pouvoir être contestées (principe de l’appel).
III. Les deux ordres de juridictions
A. L’ordre judiciaire
Cet ordre est composé de juridictions de premier degré, de juridictions d’appel et de la Cour de cassation.
Les juridictions de premier degré sont divisées en deux catégories :
– les juridictions civiles qui tranchent les litiges relatifs aux successions, loyers, divorces... Il s’agit du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité, du tribunal de commerce (litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales), du conseil de prud’hommes (litiges entre salariés et employeurs). Ces juridictions ne prononcent pas de peine ;
– les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes contre les particuliers, les biens et la société. Il s’agit du tribunal de police (compétent pour juger les contraventions), du tribunal correctionnel (compétent pour juger les délits) et de la cour d’assises (compétente pour juger les crimes, tentatives et complicités de crimes).
La cour d’appel réexamine les affaires qui ont été jugées au niveau d’une juridiction de premier degré, qu’elles soient civiles ou pénales. Elle contrôle les éléments de droit ainsi que ceux de faits.
La Cour de cassation vérifie uniquement la conformité aux règles de droit des décisions rendues par les juridictions de premier degré et par la cour d’appel. Il s’agit de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
B. L’ordre administratif
Il est composé en trois niveaux :
• le tribunal administratif est compétent pour juger les litiges relatifs aux actes et décisions de l’administration ;
• la cour administrative d’appel réexamine les jugements des tribunaux administratifs ;
• le Conseil d’État juge en appel les recours déposés contre certains jugements des tribunaux administratifs (litiges relatifs aux élections municipales et cantonales). Il est juge de cassation pour des recours déposés envers les décisions des cours administratives d’appel. Il a également un rôle de conseil auprès du gouvernement.
À savoir
L’abolition de la peine de mort est prononcée par la loi du 9 octobre 1981. En 2007, elle a été inscrite dans la Constitution.
De nombreux codes ont été revus à la fin du XXe siècle : le Code de procédure civile en 1975, le Code pénal en 1992, le Code de procédure pénale en 1993.