Tout fonctionnaire territorial a droit à différentes formations tout au long de sa carrière.
Le financement
Comme dans le secteur privé, les fonctionnaires des différents services publics cotisent mensuellement à une caisse qui gère la formation. Les mairies collectent ainsi 0,9 % de la masse salariale de leur commune vers les dépenses de formation.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) collecte ces cotisations et organise les formations dont vont bénéficier les fonctionnaires territoriaux tout au long de leur carrière.
Les formations d’intégration et de professionnalisation sont obligatoires : les agents doivent suivre un minimum de formations.
Les différents dispositifs de formation
Les formations d’intégration
Elles sont axées sur la connaissance de l’environnement territorial : droits et obligations des fonctionnaires, fonctionnement des collectivités territoriales, droits à la formation...
Dès qu’un individu est titularisé dans la fonction publique territoriale, il suit ce stage qui dure 5 jours.
Les formations de professionnalisation
Elles permettent aux participants d’acquérir des compétences spécifiques à leur métier et à leur poste. Elles sont possibles dès le premier emploi et tout au long de la carrière et éventuellement dès qu’il y a un changement d’emploi ou de responsabilités. Leurs durées sont variables selon la catégorie des agents et le métier.
Les préparations aux concours et examens professionnels
Les agents désireux de passer un concours ou un examen pour monter en grade peuvent bénéficier de stages destinés à les préparer aux concours.
Les formations de perfectionnement
Elles sont dispensées au cours de la carrière, selon les besoins.
Les formations personnelles
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de suivre les formations de leur choix pour acquérir des compétences utiles au niveau professionnel ou personnel, et qui ne sont pas proposées par leur collectivité.
Les congés pour validation des acquis de l’expérience (VAE) permettent d’acquérir des compétences à valider pour obtenir un diplôme qui n’a pas été passé par les voies usuelles de la formation.
Les bilans de compétence sont proposés aux agents pour faire le point et orienter la carrière.
Le droit individuel à la formation (DIF)
Les agents cumulent un droit de 20 heures de formations pendant 6 ans, ce qui leur donne un plafond de 120 heures. Le DIF peut être utilisé pour des formations de perfectionnement ou de préparation aux concours. La mise en œuvre du DIF est à l’initiative de l’agent et se fait avec l’accord de l’employeur.
Il peut s’agir, par exemple, pour une collectivité, d’aider un agent à acquérir suffisamment de compétence pour changer de catégorie et prendre des responsabilités.
Les actions de lutte contre l’illettrisme
Ces formations s’adressent aux agents qui ont des difficultés à écrire ou à parler la langue française.
La demande de formation
Pour obtenir une formation, les agents s’adressent au responsable de formation de leur commune afin d’être informés et conseillés. Ce responsable assure le suivi administratif des demandes de formation et participe à l’élaboration du plan de formation de la ville.
Les formations sont demandées par les agents et sont acceptées sous réserve que la collectivité puisse envoyer le participant en stage à la période demandée (nécessité de service). Certaines formations sont obligatoires au sein de la mairie qui met en place des actions visant à améliorer un service par exemple. Les demandes sont collectées par le service de formation de la ville et envoyées au CNFPT. En principe, toute demande ne peut se voir refuser deux fois de suite par la collectivité.
Le plan de formation est soumis au comité technique (CT). Les fonctionnaires territoriaux élisent leurs représentants pour 4 ans, qui forment cette commission. Les CT sont saisis pour donner leur avis sur tout ce qui est relatif à la carrière d’un agent : titularisation, avancement en grade, accès à la formation...
Tous les agents disposent d’un livret de formation qui tient à jour et valorise leur parcours de formation. Les agents non titulaires, employés par une ville, peuvent bénéficier de formations.
Le CNFPT
C’est un établissement public géré par un conseil d’administration paritaire : il est composé d’élus et de représentants du personnel. Créé en 1984, il s’étend sur tout le territoire national en délégation.
Il a pour mission d’organiser l’offre de formation pour tous les agents fonctionnaires territoriaux et des collectivités. Il organise des formations en salles dans ses différents centres et des formations au sein des collectivités.
Le CNFPT a aussi pour mission d’observer l’évolution des différents métiers de la fonction publique territoriale.
Les agents peuvent se renseigner sur l’offre de stages de leur délégation CNFPT qui met un catalogue en ligne (cnfpt.fr).