L’accès au sport pour tous est un principe d’intérêt général (article L100-1 Code du sport). Élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale, le sport permet de lutter contre l’échec scolaire, de réduire les inégalités sociales et culturelles et de promouvoir la santé (article L100-1 Code du sport). Les pratiques sportives favorisent l’inclusion sociale.
1 - Les enjeux de l’inclusion des personnes en situation de handicap par le sport
Les discriminations existent dans le domaine sportif et sont déplorées par le Défenseur des droits. Elles concernent particulièrement les personnes en situation de handicap alors que la loi handicap de 2005 pose le principe d’accessibilité universelle, c’est-à-dire « l’accès à tout pour tous ».
Dans ce contexte, les collectivités territoriales, acteurs majeurs dans le domaine sportif, ont une responsabilité partagée (article L1111-4 CGCT) pour agir en faveur de l’accessibilité au sport pour les personnes en situation de handicap.
Conformément à la loi handicap de 2005, la politique sportive nationale entend agir pour l’accès au sport pour tous, quel que soit le type de handicap (sensoriel, moteur, psychique, mental, polyhandicap). Ainsi, près d’1,3 millions de Français sont concernés.
Le ministère des Sports s’est engagé, depuis plusieurs années, avec l’appui des services déconcentrés (Direction jeunesse et sport et cohésion sociale, DJSCS), de conseillers techniques sportifs et du Centre national de développement du sport (CNDS) - supprimé et remplacé par l’Agence nationale du sport en avril 2019. Le ministère des Sports travaille en collaboration avec deux grandes fédérations : la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération française du sport adapté (FFSA). La FFH compte 35 000 licenciés et vise, dans son projet « Cap 2024 », à augmenter de 100 % le nombre de licenciés.
2 - Le cadre juridique
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite « Loi handicap »).
3 - La mise en œuvre de l’inclusion par le sport des personnes en situation de handicap
L’action du ministère du Sport est d’accompagner les acteurs du sport qui agissent en faveur du sport pour les personnes en situation de handicap notamment par l’attribution de subventions. Ce budget attribué pour favoriser la pratique sportive des publics en situation de handicap est passé de 3,7 millions d’euros en 2003 à 19 millions d’euros en 2014.
Cette meilleure prise en compte du rôle du sport dans l’inclusion des personnes en situation de handicap devrait se poursuivre. En effet, pour le quinquennat actuel, cette thématique constitue un enjeu prioritaire. De plus, selon le gouvernement, l’attribution des jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 lui confère une responsabilité à agir en faveur de l’inclusion par le sport des personnes en situation de handicap.
L’action du gouvernement, de la FFH et de la FFSA vise aussi à former et à outiller les acteurs du sport. À ce titre, ils ont publié différents guides notamment le Handiguide des sports ou le Guide d’accessibilité des équipements sportifs. De plus, le référentiel national pour un développement maîtrisé et durable des pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap constitue un outil d’information. Enfin, des certifications pour l’encadrement des personnes en situation de handicap ont été créées. Elles complètent les diplômes professionnels d’éducateur sportif, par exemple le DEJEPS handisports ou le DESJEPS activités physiques et sportives adaptées.
La faculté des Sciences du sport de la faculté de Strasbourg propose un diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Sport adapté (niveau III, niveau européen 5).
Malgré l’ensemble de ces mesures, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) déplore les limites de l’action publique locale en faveur du sport pour les personnes en situation de handicap.
L’optimisation de l’offre sportive en direction des publics en situation de handicap nécessite une analyse de l’existant et des besoins afin de déployer des offres appropriées et qualitatives : instituer une démarche prospective et partenariale à l’appui d’un diagnostic territorial approprié (DTA) ; favoriser les échanges au plan local/intercommunal entre les acteurs du sport et ceux du handicap (Maison départementale des personnes handicapées-MDPH, commission communale pour l’accessibilité, établissements et services médico-sociaux-ESMS) ; travailler en transversalité avec les services techniques pour l’agenda d’accessibilité programmée ; nommé un référent « Sport et handicap » ; garantir un encadrement spécifique et des moyens matériels adaptés afin d’assurer la sécurité des pratiquants.
4 - Les freins à l’effectivité des politiques locales sport et handicap
Concernant les équipements sportifs, deux problèmes majeurs demeurent : le manque d’installations et le défaut d’accessibilité. Toutefois, la situation progresse puisque près de 70 % des équipements sportifs gérés par les collectivités territoriales sont accessibles. La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), initialement prévue pour 2015, a été repoussée avec la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Lorsque les équipements existent, les créneaux réservés aux associations œuvrant pour les personnes en situation de handicap sont insuffisants. La saturation des équipements sportifs est une problématique majeure.
De plus, le manque d’activités et d’encadrement adapté aux différentes formes de handicap constitue un frein au développement des politiques sportives locales. Le besoin de formations spécifiques pour accompagner les personnes en situation de handicap est une demande importante.
Les échanges réduits entre les acteurs du sport et ceux du handicap limitent aussi les politiques sportives locales en faveur de l’inclusion par le sport. Par ailleurs, le constat d’une nécessaire évolution des mentalités des valides, d’un changement du regard porté sur le handicap est dressé. Plus largement, les collectivités territoriales souhaitent être davantage associées à la gouvernance des politiques publiques en faveur du handicap. Selon elles, cette condition favoriserait la connaissance des outils existants pour favoriser l’inclusion par le sport.
Surfez sur Internet
- Paris 2024 : pour des jeux inclusifs et accessibles (www.paris.fr).
- Le sport vecteur d’une société inclusive. Table ronde du 28 juin 2019 (www.andes.fr).
- Comment développer la pratique para-sportive et favoriser l’inclusion ? Colloque du 27 mars 2019 (www.sportetcitoyenneté.com).
- L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives. Muriel Hurtis, Françoise Sauvageot. Rapport du Cese du 10 juillet 2018 (www.lecese.fr).