L’histoire récente de l’Europe est celle d’une intégration croissante des différents États. Ainsi, après l’intégration économique, des marchandises et des capitaux principalement, les pays membres se sont attachés à construire une Europe monétaire, qui a véritablement pris consistance avec la mise en place de l’euro.
Le marché unique européen
La première grande réalisation européenne concerne la création d’une Europe économique, d’abord limitée à l’Europe des marchandises : le traité de Rome de 1957 va dans ce sens.
En 1986, un pas supplémentaire est franchi avec l’Acte unique européen ; son objectif est de dépasser le projet de marché commun lancé par le traité de Rome par l’adoption d’une libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux, effective en 1993 :
– libre circulation des marchandises (biens et services) : les frontières physiques disparaissent, et les normes sont harmonisées d’un pays à l’autre. Plus difficile à réaliser dans le domaine des services, la libre circulation n’est pas encore totale pour les services publics par exemple ;
– libre circulation des capitaux : les capitaux circulent librement sans contrôle ni restriction lors du transfert d’un État membre à l’autre ;
– libre circulation des personnes : les contrôles lors du passage aux frontières des citoyens de l’Union sont supprimés ou allégés, et la mobilité des étudiants et des travailleurs à l’intérieur de l’Europe est facilitée (accords de Schengen).
En 2017, la population de l’Union européenne s’élève à un peu plus de 500 millions d’habitants. Première puissance économique régionale au monde, elle contribue à près de 30 % du PIB mondial et à environ un quart des exportations mondiales.
La monnaie unique européenne
a. Le processus de passage à la monnaie unique européenne
En 1992, le traité de Maastricht est signé et conduit à mettre en place un processus devant, à terme, abandonner les monnaies nationales et adopter l’euro comme monnaie unique.
Pour cela, les pays doivent respecter des critères sévères (dits critères de Maastricht) et par la suite, également, coordonner les politiques économiques pour que les différentes économies fonctionnent au même rythme : il s’agit du Pacte de stabilité et de croissance.
b. Les avantages et les inconvénients de l’euro
Lors de sa mise en circulation, le 1er janvier 1999 pour les opérations bancaires et le 1er janvier 2002 pour les pièces et les billets, l’euro présente des avantages et des inconvénients.
Les avantages de l’euro sont :
– il facilite la comparaison entre les prix d’un même produit en Europe ; il stimule donc la concurrence ;
– il permet l’instauration d’une zone monétaire stable en Europe, au sein de laquelle les risques de change n’existent plus ;
– il économise les coûts de transaction entre devises ;
– il protège partiellement l’Europe des chocs économiques et financiers externes ;
– il concurrence le dollar.
Les inconvénients de l’euro sont :
– il conduit à adopter des contraintes sévères en matière budgétaire et monétaire ;
– il oblige à définir des politiques monétaires au niveau européen, et non plus au niveau national ;
– tous les pays de l’Union européenne n’ont pas adopté l’euro.
La crise économique débutée en 2007, qui s’est peu à peu muée en une crise de défiance envers plusieurs pays membres de l’UE, a mis en exergue une contradiction majeure au sein du processus de la monnaie unique : l’existence d’une parité unique de l’euro pour des pays aux structures économiques, aux niveaux de vie et aux cultures de gestion des finances publiques très différentes.
Les pays fragiles économiquement et peu vertueux budgétairement sont donc attaqués par les marchés, et la stabilité de la zone euro est contestée.
Les critères de Maastricht
Les cinq critères pour entrer dans la zone euro (et pour y rester sans supporter de pénalités) sont les suivants :
– stabilité des prix : le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point de pourcentage la moyenne des taux des trois États membres les moins inflationnistes ;
– taux d’intérêt : le niveau du taux d’intérêt nominal à long terme ne doit pas dépasser de plus de deux points de pourcentage la moyenne des taux d’intérêt des trois États membres les moins inflationnistes ;
– stabilité du taux de change : maintien du taux de change (pas de dévaluation) et respect des marges de fluctuation ;
– déficit public : le déficit des budgets des administrations publiques doit être inférieur à 3 % du PIB national ;
– endettement public : la dette des administrations publiques doit être inférieure à 60 % du PIB national.
Ces critères sont jugés indispensables dans le cadre d’une union économique et monétaire pour maintenir le comportement rigoureux des pays membres concernant la dette publique et éviter les comportements de passager clandestin : une zone monétaire dont l’endettement total paraît soutenable sur le long terme bénéficiera (et donc chacun de ses membres) de taux d’intérêt faibles.
Or, une union monétaire incite chaque pays pris individuellement à s’endetter, en bénéficiant des taux faibles dus au comportement vertueux des autres membres, et à en faire porter le poids sur l’ensemble de ses partenaires.
Le TSCG ou Pacte budgétaire
À la suite de la crise des dettes souveraines en Europe, les pays membres de l’UE ont décidé d’adopter des principes contraignants en matière de finances publiques. Ainsi, le 1er janvier 2013 est entré en vigueur, au sein des pays qui l’ont ratifié, le Pacte budgétaire (ou, de son vrai nom, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire, TSCG).
Selon l’article 3 de ce pacte, les lois de finances doivent dégager, à terme, un déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB, ce qui est de nature à éviter de nouvelles crises dans les finances publiques.