Le nouveau titulaire du permis de conduire dispose d’un capital initial de 6 points qu’il complète au rythme de 3 points supplémentaires tous les deux ans s’il a suivi l’apprentissage anticipé à la conduite (conduite accompagnée) ou, en cas de formation classique, de 2 points tous les trois ans.
L’ampleur du retrait de points dépend de la gravité de l’infraction commise et peut aller jusqu’à 6 points. La perte totale des points
entraîne automatiquement l’invalidation du permis et l’obligation de repasser l’épreuve pratique (la conduite).
Le conducteur novice qui perd au moins 3 points sur son permis est tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois pour récupérer les points retirés. En cas de nouveau retrait de 3 points ou plus dans les deux années suivantes, le stage obligatoire ne donne droit à aucune récupération de points.
Les points perdus sont automatiquement récupérés, en l’absence de nouvelle infraction donnant lieu à un autre retrait de points, à un rythme variable : six mois pour la perte d’un seul point, deux ans pour la perte de 3 points et quatre ans au-delà de 4 points perdus.
En cas de retraits successifs de points, sur plusieurs années, empêchant la récupération totale des points, la restitution
des points perdus au cours d’une même infraction intervient automatiquement au terme de dix ans.