Dossier logement étudiant : quels documents dois-tu fournir ?
Trouver son logement étudiant n’est pas toujours aisé. Pour faciliter tes démarches et ne pas perdre de temps, il est important d’avoir un dossier de location étudiant complet avant de te lancer dans tes recherches et tes visites. En effet, un grand nombre de documents sont demandés par le propriétaire ou l’agence immobilière dans le cadre d’une location d’appartement étudiant dans le parc privé. Certains peuvent être exigés, d’autres, en revanche, ne peuvent pas l’être. On fait le point dans cet article.
Dossier logement étudiant : documents demandés pour la location d’appartement étudiant
La plupart des documents pouvant être exigés par un bailleur pour un dossier de logement étudiant concernent l’identité et le niveau de ressources du locataire, ainsi que ceux de son garant (également appelé caution).
Selon le décret du 5 novembre 2015, les documents pour un dossier de location d’appartement étudiant pouvant être exigés par le bailleur pour un logement privé sont les suivants :
| Pour le locataire | Pour la caution | |
| Pièce d’identité | Carte d’identité (française ou étrangère) Passeport (français ou étranger) Permis de conduire (français ou étranger) Carte de séjour temporaire ou carte de résident Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE ou EEE | Identiques à celles du locataire |
| Justificatif de domicile (une des pièces suivantes) | 3 dernières quittances de loyer, ou attestation de ton ancien propriétaire indiquant que tu es à jour dans le paiement de tes loyers et de tes charges Si c’est une première location, tu pourras joindre une attestation sur l’honneur indiquant ton lieu de résidence (chez tes parents, responsables légaux, etc) Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale. | Dernière quittance de loyer Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale |
| Justificatif de situation (une ou plusieurs des pièces suivantes) | Contrat de travail ou de stage Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours | Contrat de travail ou attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée, et si nécessaire, la durée de la période d’essai Copie de la carte professionnelle (profession libérale) Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant) Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan) Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale) Dans les autres cas, toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle. |
| Justificatif de ressources | 3 derniers bulletins de salaires Justificatif de versement d’indemnités de stage ou de service civique Justificatif de versement d’indemnités ou prestations sociales Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier) Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition | 3 derniers bulletins de salaires 2 derniers bilans ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (pour les profession non-salariées) Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois Dernier avis d’imposition ou de non-imposition |
Les documents qu’un bailleur ne peut pas exiger pour un dossier de location étudiant
Dans certaines villes, la concurrence est rude et les propriétaires reçoivent de nombreux dossiers de logement étudiant. Dans certains cas, des bailleurs n’hésitent pas à demander des pièces complémentaires. Afin d’éviter les pratiques discriminatoires, ceux-ci n’ont pas le droit d’exiger les documents suivants pour ton dossier de location d’appartement étudiant :
- carte d’assuré social
- attestation d’absence de crédit
- autorisation de prélèvement automatique
- certificat de concubinage
- chèque de réservation de logement
- contrat de mariage ou de Pacs
- dossier médical personnel
- extrait de casier judiciaire
- relevé de compte bancaire
Dossier de logement étudiant en colocation
Dans le cadre d’une colocation étudiante (location d’un logement par plusieurs locataires non mariés ou pacsés), les documents demandés par le bailleur sont identiques à ceux d’une location individuelle. Chaque locataire devra fournir les documents du dossier de location d’appartement étudiant précédemment mentionnés.
Pour se protéger des risques d’impayés, les bailleurs peuvent demander que chaque locataire ait une caution. Celle-ci devra elle aussi fournir les justificatifs demandés. Ensuite, à vous d’établir le bail de votre colocation : bail unique ou bail individuel.
’DossierFacile.fr, la plateforme pour montrer ton dossier de location étudiante
DossierFacile est une plateforme nationale gratuite, qui te permet de constituer ton dossier de location étudiante en version numérique.
Une fois ton dossier de location d’appartement étudiant complété, un agent de la plateforme le valide et t’apporte une aide si besoin. Après que ton dossier ait été validé par DossierFacile, tu peux le transmettre directement au propriétaire via une URL ou un dossier PDF.
Lors d’une visite d’appartement, présenter un dossier de logement étudiant complet et solide à un bailleur est rassurant. Si le travail de recensement de toutes ces pièces justificatives peut prendre du temps, tu en gagneras beaucoup par la suite lors de tes recherches.