Colocation et garants : comment ça fonctionne ?

Un garant, c’est une personne qui s’engage à payer ton loyer à ta place en cas de défaillance, c’est à dire si tu es dans l’incapacité de le faire. Le garant est aussi appelé la « caution ». Ce nom résume bien son rôle !

Ton garant peut être :

• une personne physique : tes parents, un autre membre de ta famille, un ami
• une personne morale : ton employeur, ta banque ou encore une association type Action Logement

Les propriétaires demandent systématiquement un garant à un locataire. En effet, par ce biais, ils se protègent contre les loyers non payés ou une dégradation des lieux qui nécessiterait des frais de travaux justifiés.

Tous les colocataires doivent-ils avoir un garant ?

Dans une colocation, il peut y avoir autant de garants que de personnes inscrites sur le contrat de location. Plus rare, un garant peut se porter caution pour toute la colocation. Tout dépend aussi du type de bail signé.

Le bail individuel de colocation

Dans le cas d’un bail individuel, les colocataires ne sont pas solidaires. Chacun a son loyer correspondant à sa part du logement loué. La chambre occupée est d’ailleurs indiquée dans le bail nominatif. Chaque membre de la colocation a donc, de fait, son propre garant.

En cas d’impayé de loyer, le propriétaire ne peut donc pas se tourner vers les autres colocataires, et donc potentiellement vers leur garant.

Le bail collectif de colocation

Dans un bail collectif, aussi appelé bail unique, tous les colocataires sont mentionnés dans le contrat de location et sont dans ce cas solidaires. Ils partagent un loyer commun et des charges à régler tous les mois. L’attribution des chambres et des espaces est libre. Les membres de la colocation doivent donc s’organiser pour la répartition de leurs dépenses.

Un bail collectif est souvent accompagné d’une clause de solidarité. C’est-à-dire que les colocataires sont tous responsables du paiement du loyer. Par exemple, si l’un des colocataires ne peut pas payer sa part, le propriétaire peut donc se retourner vers les autres membres de la colocation pour qu’ils payent pour lui. Ou à défaut, se tourner vers les garants.

S’il est possible pour un unique garant de se porter caution pour plusieurs membres de la colocation, c’est souvent chaque membre qui a son propre garant.

Quand prend fin l’engagement du garant dans la colocation ?

La loi ALUR de 2014 (pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) précise que « la solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail ». Si aucun nouveau locataire n’est réinscrit au bail, cette solidarité (pour le membre de la colocation et son garant) peut durer jusqu’à 6 mois maximum après avoir quitté le logement. Voir le texte de loi intégral.

Colocation : quels documents doit fournir le garant ?

Au même titre que toi en tant que locataire, ton garant devra fournir à ton propriétaire ou à l’agence de location des pièces justificatives qui complèteront ton dossier. Les principaux documents demandés sont (la liste n’est pas exhaustive) :

• Une pièce d’identité en cours de validité
  Elle doit comporter la photographie et la signature de ton garant. Cela peut être une photocopie de la carte d’identité (recto-verso), du permis de conduire ou du passeport.

• Un justificatif d’activité professionnelle
  On parle ici d’un contrat de travail pour les salariés ou d’une copie de carte professionnelle pour les professions libérales. Si ton garant est artisan, il devra fournir un extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois. C’est l’extrait K ou Kbis de moins de trois mois qui sera demandé si ton garant est gérant d’une entreprise commerciale.

• Un justificatif de revenus ou de ressources
  Les pièces à fournir peuvent être le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition), les trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans d’activité. Les professions non salariées pourront fournir une attestation de ressources pour l’exercice en cours.

• Un justificatif de domicile 
  Pour justifier son domicile, on peut utiliser la dernière quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois. Tu peux aussi donner une attestation d’assurance logement de moins de trois mois. Si le garant est propriétaire du logement qui héberge la colocation, il peut fournir le dernier avis de taxe foncière de sa résidence principale.