Bourses Crous : montant par échelon et modalités pour la demander

SOMMAIRE

• Qu’est ce que la bourse Crous ?
• A qui est accordée la bourse sur critères sociaux ?
• Barème des bourses Crous (simulateur)
• Montant de la bourse Crous selon les échelons
• Quand intervient le versement de la bourse Crous ?
• Pendant combien de temps peut-on toucher la bourse sur critères sociaux ?
• Demande de bourse Crous : dépose ton dossier social étudiant en ligne
• Peut-on cumuler la bourse Crous avec d’autres aides ?

Qu’est ce que la bourse Crous (bourses sur critères sociaux) ?

La bourse sur critères sociaux, appelés aussi bourse Crous ou bourse d’enseignement supérieur, est une aide au financement des études supérieures accordée par l’État.

« La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille », indique le ministère de l’Education nationale. 

Il existe 8 échelons de bourse Crous (de 0 bis à 7). Chaque échelon est défini selon un barème de ressources et des points de charge :

• le niveau de revenu des parents. Pour l’année universitaire 2024-2025, ce sont les revenus 2022 (avis imposition 2023) qui sont retenus,
• le nombre d’enfant à charge du foyer fiscal,
• la distance entre le lieu d’études et le domicile.

Bourses Crous : pour qui ?

Les étudiants français de moins de 28 ans

Pour être éligible aux bourses Crous, tu dois suivre une formation initiale à temps plein dans un établissement de l’enseignement supérieur public ou privé, habilité à accueillir des étudiants boursiers. Tu dois avoir moins de 28 ans lors de ta première demande de bourse (au 1er septembre de l’année en cours).

Si tu veux continuer à bénéficier de cette bourse à partir de 28 ans, tu ne dois pas arrêter tes études. Il faut cependant savoir que la limite d’âge peut être retardée selon la durée du volontariat international, du volontariat dans les armées ou du service civique. A noter qu’il n’y a aucune condition d’âge pour cette bourse si tu es reconnu handicapé par la CDAPH. 

A noter aussi que les étudiants en alternance ne peuvent pas recevoir la bourse sur critères sociaux puisqu’ils reçoivent un salaire d’apprenti.

Les étudiants européens 

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, un étudiant citoyen de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse peut obtenir une bourse si :

• il a occupé un emploi en France à temps plein ou à temps partiel,
• ou que l’un de ses parents ou tuteur légal ait perçu des revenus en France au cours de l’année de référence (N‐2).

Les autres étudiants étrangers

Les étudiants citoyens de pays étrangers doivent remplir les 3 conditions suivantes :

• être titulaire d’un titre de séjour ou d’une carte de résident.
• attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
• être domicilié en France selon les mêmes délais.

Les étudiants étrangers ayant un statut de réfugié reconnu par l’Opfra ou bénéficiant  de la protection subsidiaire accordée par cet organisme sont également éligibles aux bourses Crous.

Barème des ressources pour les bourses Crous

Voici le tableau récapitulatif du barème des bourses Crous, pour connaître ton échelon.

Comment sont calculés les points de charge ?

Les points de charge qui pourront déterminer ton échelon de bourse Crous sont l’éloignement entre le domicile familial et ton établissement d’études supérieures, ainsi que le nombre d’enfants à charge du foyer.

Points de charge liés à la distance

• de 30 à 249 kilomètres : 1 point
• 250 kilomètres à 3 500 kilomètres : 2 points
• 3 500 kilomètres à 13 000 kilomètres : 3 points
• 13 000 kilomètres et plus : 4 points

Dans le cadre d’une préparation à distance, les points de charge liés à l’éloignement ne sont pas applicables.

Points de charge liés à la fratrie

• pour chaque autre enfant à charge : 2 points
• ou pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l’enseignement supérieur en 2022-2023 ou 2023-2024 (en alternance ou en formation initiale) : 4 points. Un certificat de scolarité sera demandé.

A noter que tes frères et sœurs doivent également être rattachés au foyer fiscal de tes parents. S’ils font leur propre déclaration d’impôts, alors les points de charge ne s’appliquent pas.

Attention, seule la confirmation envoyée par le Crous suite au dépôt de ton DSE acte ton éligibilité et ton échelon de bourse pour l’année universitaire.

Montant de la bourse Crous selon les échelons

Si dans la plupart des cas la bourse d’enseignement supérieur est versée sur 10 mois, certains étudiants peuvent en bénéficier pendant les grandes vacances universitaires (donc sur 12 mois). Pour cela, tu devras justifier que tu n’as pas terminé tes études au 1er juillet.

Quand intervient le versement de la bourse Crous ?

Si ton DSE est finalisé avant le 26 août, alors le premier versement des bourses Crous pourra être anticipé fin août.

Ensuite, comme précisé sur le site etudiant.gouv.fr, « les Crous mettent en paiement les bourses avant le 5 de chaque mois ». Selon les délais de traitement des banques, le virement mensuel est effectué ensuite dans les 5 à 10 jours ouvrés sur ton compte.

Si cette bourse est attribuée pour l’année universitaire, son versement reste soumit à ton assiduité et à ta présentation aux examens. Si ce n’est pas le cas, celle-ci peut t’être retirée.

Pendant combien de temps peut-on toucher la bourse sur critères sociaux ?

Un étudiant peut toucher la bourse d’enseignement supérieur pendant 7 ans sur la durée totale de ses études ; soit 7 droits à bourse. Comme l’explique le site etudiant.gouv.fr, ces droits à bourse se répartissent comme ceci :

• Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale à bac +3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Soit 2 redoublements ou années de réorientation durant le cycle de licence.
• Le 3e droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits (soit 2 semestres ou 1 année).
• Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits (soit 4 semestres ou 2 années)
• Les 6e et 7e droit à bourse ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits ECTS (soit 6 semestres ou 3 années).

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux étudiants en situation de handicap, ceux ayant été confrontés à des difficultés familiales, aux étudiants sportifs de haut niveau ou encore dans le cadre de formations longues. N’hésite pas à te renseigner auprès de ton établissement ou directement auprès du Crous.

Le renouvellement de bourse Crous n’est pas automatique. En effet, tu dois bien en faire la demande pour chaque nouvelle année universitaire en déposant un Dossier Social Etudiant (DSE).

Demande de bourse Crous : dépose ton dossier social étudiant en ligne

Pour la rentrée 2024-2025, il faut que tu constitues ton dossier social étudiant (DSE) entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Toutes les démarches s’effectuent en ligne. Passé cette date et en cas de changement de situation, il est tout de même possible de faire ta demande de bourse. Contacte alors le Crous de ton académie.

1 – Crée ton compte personnel sur messervices.etudiant.gouv.fr

Tu disposeras déjà d’un compte si tu t’es inscrit sur Parcoursup. Tes identifiants te seront envoyés par e-mail à la même adresse que celle utilisée pour ton dossier Parcoursup (vérifie tes spams). Non inscrit sur Parcoursup, tu pourras créer ton dossier avec ton numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au bac.

Si tu as déjà déposé un DSE l’année dernière, tu peux réutiliser les mêmes identifiants. Profite-en pour mettre à jour ton dossier.

2 – Complète ton DSE

Il est important de bien renseigner tous les champs demandés (situation de famille, adresse, ressources, etc) et de joindre toutes les pièces justificatives requises :

• avis fiscal du foyer ou des 2 parents si ceux-ci sont déjà séparés,
• justificatifs familiaux en cas de changement de situation (acte de décès, jugement de divorce, etc),
• livret de famille le cas échéant.

Une fois tes informations saisies, tu pourras formuler jusqu’à 4 voeux. A savoir ! Il n’est pas utile de connaitre ta future formation pour faire ta demande de bourse. Ton DSE sera tout de même étudié, à partir du moment où la ou les formations mentionnées sont éligibles aux Bourses Crous.

Une fois ton DSE saisie, tu reçois un mail de confirmation. Après vérification des informations, renvoie ton dossier signé avec les pièces demandées dans le 8 jours calendaires (jours fériés et weekend inclus).

3 – Suis l’état d’avancement du traitement de ton DSE

Connecte-toi alors sur ton espace personnel sur messervices.etudiant.gouv.fr. S’il manque des pièces à ton dossier, alors un message te sera envoyé.

Présenter un DSE complet dès le 1er envoi permettra un meilleur délai de traitement de ton dossier (de 1 à 3 mois selon les académies).

4 – Reçois ta notification conditionnelle de bourse

Après étude de ton dossier par le Crous, tu reçois par mail une notification conditionnelle de bourse à transmettre à ton établissement. Celle-ci justifiera ton statut d’étudiant boursier et te permettra l’exonération de certains frais d’inscription ou la CVEC par exemple. Tu connaitra également ton échelon de bourse Crous.

5 – Reçois ta notification définitive de bourse Crous

Une fois ton inscription administrative finalisée, tu reçois une notification définitive de bourse. Tu n’as pas de démarche particulière à faire. La mise en paiement de ta bourse sera générée ensuite automatiquement.

Peut-on cumuler la bourse Crous avec d’autres aides ?

Les bourses sur critères sociaux comportent plusieurs avantages. D’abord, elles permettent aux étudiants qui en bénéficient d’être prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant Crous.

Un étudiant boursier est également exonérés des droits d’inscription et de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus).

Les bourses sur critères sociaux du CROUS sont cumulables avec d’autres aides pour les jeunes :

• aide à la mobilité Parcoursup de 500 €,
• aide à la mobilité de Master de 1 000 €,
• bourse au mérite du bac,
• du repas à 1 € dans les restaurants universitaires.

Sache qu’il est tout à fait possible de cumuler la bourse Crous avec un job d’étudiant ou une indemnité de stage. En revanche, tu ne dois pas être inscrit à Pôle emploi. Il n’est pas possible non plus de cumuler une bourse Crous avec un salaire d’apprenti.