Aide spécifique annuelle : comment en bénéficier ?
L’aide spécifique annuelle, aussi appelée allocation annuelle est destinée aux étudiants confrontés à des difficultés financières durables et non-bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux. De quoi s’agit-il exactement ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Quand et comment la demander ? Ou encore quels sont les documents à fournir ? On t’explique tout ce que tu dois savoir dans cet article.
Sommaire :
- Qu’est-ce que l’aide spécifique annuelle ?
- Qui peut bénéficier de l’aide spécifique annuelle et quelles en sont les conditions ?
- Quand et comment la demander ?
- Quels sont les documents demandés ?
- Une question sur les aides ?
Qu’est-ce que l’aide spécifique annuelle ?
L’aide spécifique annuelle est une aide pécuniaire délivrée par le Crous et destinée aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières durables.
Équivalente à la bourse sur critères sociaux, elle permet d’être exonéré des droits d’inscription universitaire et de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus).
Cette aide est par ailleurs cumulable notamment avec l’aide spécifique ponctuelle, l’aide à la mobilité internationale, l’aide au mérite et de nombreuses autres aides et dispositifs. Toutefois, elle n’est pas cumulable avec la bourse sur critères sociaux.
Qui peut bénéficier de l’aide spécifique annuelle et quelles en sont les conditions ?
Pour prétendre à l’aide spécifique annuelle, tu dois remplir 3 conditions principales :
- tu es étudiant et inscrit dans une formation en initiale du ministère de l’enseignement supérieur ou de la culture ;
- tu as moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de la demande ;
- et tu n’es pas bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux.
À noter : la limite d’âge de 35 ans ne te concerne pas, si tu es reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
De plus, si tu te reconnais dans l’une des situations qui suivent, tu seras également éligible à l’aide spécifique annuelle :
1. Tu as plus de 28 ans, tu es en reprise d’études et tu ne perçois pas d’autres aides comme l’allocation chômage ou le RSA par exemple. De plus, tes ressources financières sont inférieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses sur critères sociaux.
2. Tu es français ou citoyen d’un autre pays de l’EEE (Espace Économique Européen) ou de la Suisse et tu résides seul en France.
3. Tu es élevé par un membre de ta famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents, etc.).
4. Tu es en situation de rupture familiale (tu es considéré comme tel après une évaluation sociale de ta situation d’isolement et de précarité).
5. Tu es fiscalement indépendant et tu ne bénéficies plus du soutien matériel de tes parents. Tu dois disposer d’un logement séparé de tes parents ou avoir une déclaration fiscale séparée. Enfin, tu dois justifier de salaires d’un montant annuel d’au moins 4139,36 € sur les 12 derniers mois précédant ta demande d’aide.
À noter : si tu ne te trouves pas dans l’un des cas susmentionnés, la commission d’examen des dossiers pourra toute de même étudier ta demande si elle la juge légitime.
Quand et comment la demander ?
Tu peux généralement faire ta demande d’aide spécifique annuelle à partir du mois de juillet jusqu’au 1er décembre.
Pour cela, tu dois commencer par remplir un dossier social étudiant et expliquer ta situation sur la plateforme messervices.etudiant.gouv.fr.
La seconde étape est de remplir ton dossier d’aide spécifique annuelle directement auprès du Crous. Sache que dans certains cas, ta situation globale et tes difficultés devront être examinées lors d’une rencontre avec un assistant du service social du Crous.
Ensuite, ton dossier est étudié de manière anonyme par une commission du Crous. Celle-ci émet un avis d’attribution ou de non-attribution et c’est le Directeur du Crous qui détermine le montant de l’aide et te notifie de la décision.
Concernant le montant de l’aide, celui-ci correspond à un des échelons de la bourse sur critères sociaux (de 0 bis à 7), soit entre 1454 € et 6335 € par an pour l’année universitaire 2023/2024. Montant 2024/2025 à venir.
| Échelons | Taux annuel sur 10 mois (en euros) |
| Échelon 0 bis | 1454 € |
| Échelon 1 | 2163 € |
| Échelon 2 | 3071 € |
| Échelon 3 | 3828 € |
| Échelon 4 | 4587 € |
| Échelon 5 | 5212 € |
| Échelon 6 | 5506 € |
| Échelon 7 | 6335 € |
En temps normal, l’aide spécifique annuelle est versée 10 mensualités. Toutefois, le nombre de versements peut-être réduit si la situation de l’étudiant le justifie (6 mensualités minimum).
À noter : il est possible de renouveler la demande d’aide spécifique annuelle l’année suivante dans les mêmes conditions, et ce, dans la limite de 7 ans (sauf exceptions).
Quels sont les documents demandés ?
Qui dit élaboration de dossier, dit nécessairement documents à rassembler.
Tu devras donc fournir :
- une pièce d’identité ;
- une lettre de motivation mentionnant ton projet professionnel ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- un certificat de scolarité ;
- et des pièces propres à ta situation.
Ne t’inquiète pas, tout est mentionné dans le dossier de demande d’aide.
Une question sur les aides ?
Pour te renseigner sur les aides spécifiques auxquelles tu peux bénéficier et connaître les démarches pour les demander, contacte le 0 806 000 278.
Ce numéro est ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00, au prix d’un appel local, non surtaxé.