Convention de stage : quelles informations sont obligatoires ?

SOMMAIRE

• A quoi sert une convention de stage ?
• Pourquoi la convention de stage est-elle obligatoire ?
• Les 10 informations obligatoires dans une convention de stage
• Modèles de convention de stage

Quelque soit la durée ou le niveau académique dans lequel il s’inscrit ou encore qu’il soit obligatoire ou à l’initiative de l’apprenant dans le cadre de son cursus de formation, le stage doit être encadré par une convention de stage. Il est donc essentiel de prêter une attention particulière à la rédaction de ce document et de s’assurer que toutes les informations nécessaires y sont correctement mentionnées.

En cas de doute, et même si souvent les établissements fournissent le modèle de convention de stage, rapproche-toi du service de stage ou du service relations entreprises de ton établissement d’enseignement pour valider la conformité de la convention avec la législation en vigueur.

A quoi sert une convention de stage ?

Une convention de stage est un contrat tripartite signé par le stagiaire, l’organisme d’accueil, et l’établissement d’enseignement. Elle formalise l’engagement de chaque partie et fixe les conditions dans lesquelles le stage se déroulera. Ce document est indispensable pour toute période de stage effectuée dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. La convention de stage permet de protéger les droits du stagiaire tout en précisant les obligations de l’employeur.

Pourquoi la convention de stage est-elle obligatoire ?

La convention de stage est non seulement une exigence légale, mais elle est également essentielle pour prévenir les abus. En France, la loi encadre strictement les conditions de réalisation des stages, notamment pour éviter qu’ils ne se substituent à un emploi salarié.

La convention de stage clarifie ces aspects et garantit que le stagiaire bénéficie d’un cadre éducatif favorable à son apprentissage. En l’absence de ce document, l’organisme d’accueil s’expose à des sanctions. De son côté, le stagiaire perd la protection offerte par la législation.

Les 10 informations obligatoires dans une convention de stage

L’identité des parties prenantes

La première information à inclure dans une convention de stage est l’identité des parties impliquées. Cela comprend :

• Le stagiaire : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
• L’établissement d’enseignement : nom de l’institution, adresse, nom du responsable pédagogique, et contact de la personne référente pour le stage.
• L’organisme d’accueil : nom de l’entreprise ou de l’organisation, adresse, numéro SIRET, nom et fonction du représentant légal, ainsi que les coordonnées du tuteur de stage.

Ces informations sont cruciales pour identifier clairement les responsabilités de chaque partie.

Les objectifs pédagogiques du stage

La convention de stage doit préciser les objectifs pédagogiques visés. Ces objectifs doivent être en lien direct avec le programme de formation du stagiaire. Ils peuvent inclure :

• Le développement de compétences spécifiques.
• L’application pratique des connaissances théoriques acquises en cours.
• La découverte d’un secteur d’activité particulier.

La définition claire des objectifs pédagogiques permet d’assurer que le stage a une réelle valeur éducative et qu’il contribue au parcours de formation du stagiaire.

La durée du stage

La durée du stage est une autre information essentielle à inclure dans la convention. Cela comprend :

• Les dates de début et de fin du stage
• Le nombre total d’heures ou de jours de stage
• Le nombre d’heures de travail hebdomadaires

En France, la durée maximale d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement dans une même entreprise. Il est également important de mentionner les modalités de prolongation ou de réduction de la durée du stage, le cas échéant.

Comme le précise le site entreprendre.service-public.fr, la durée du stage est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :

• 7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence
• 22 jours de présence représentent 1 mois

La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.

Les horaires de travail et les conditions de présence

Les horaires de travail du stagiaire doivent être clairement définis. Cela inclut :

• Les jours de la semaine où le stagiaire doit être présent.
• Les horaires quotidiens.
• Les modalités de pause et de repos hebdomadaires (déjeuner, jours de repos, etc).

Il est crucial que ces horaires respectent la législation en vigueur, notamment en matière de temps de travail et de repos. Pour les mineurs, des dispositions spécifiques s’appliquent comme :

• l’interdiction du travail de nuit. Pour les moins de 16 ans, la journée de travail doit même se faire entre 6h du matin et 20h le soir.
• la limitation du temps de travail à 35 heures par semaine.
• le respect d’une pause d’au moins 30 minutes après 4h30 de travail consécutives.

L’encadrement et le suivi pédagogique

La convention de stage doit identifier les personnes responsables de l’encadrement du stagiaire. Cela comprend :

• Le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil : Il est chargé de superviser les activités du stagiaire, de lui fournir les ressources nécessaires, et de l’accompagner dans l’acquisition des compétences.
• Le référent pédagogique de l’établissement d’enseignement : Il veille à ce que le stage s’inscrive dans le cadre du projet pédagogique du stagiaire et assure un suivi régulier.

Le bon encadrement du stagiaire est essentiel pour que l’expérience soit formatrice et enrichissante.

Les indemnités de stage

En France, un stage de plus de 2 mois (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, qu’ils soient consécutifs ou non) au cours de la même année scolaire ou universitaire. La convention de stage doit donc mentionner :

• Le montant de la rémunération de stage. Le montant de la gratification est fixé par la loi et est révisé chaque année. En 2024, il est de 4,35 € par heure de présence effective.
• Les modalités de versement de cette gratification (mensuelle, bimensuelle).

Il est également possible de prévoir des avantages supplémentaires, tels que la prise en charge des frais de transport, des tickets restaurant, ou encore l’accès à la cantine de l’entreprise. Ces éléments doivent être clairement stipulés dans la convention.

➜ On t’explique dans cet article quelles sont les modalités de versement de la rémunération de stage.

La protection sociale et la couverture en cas d’accident

La convention de stage doit préciser le régime de protection sociale du stagiaire. Cela inclut :

• La sécurité sociale : Le stagiaire bénéficie de la protection sociale des étudiants.
• Les accidents du travail : En cas d’accident durant le stage, le stagiaire est couvert par l’assurance de l’organisme d’accueil. Les démarches à suivre en cas d’accident doivent être précisées dans la convention.
• La responsabilité civile : L’organisme d’accueil doit souscrire une assurance pour couvrir les dommages que le stagiaire pourrait causer durant son stage.

Ces dispositions garantissent que le stagiaire est protégé en cas d’incident ou de maladie durant la période de stage.

La confidentialité et les droits de propriété intellectuelle

Les stages permettent souvent aux étudiants d’accéder à des informations sensibles ou protégées par des droits de propriété intellectuelle. La convention de stage doit donc inclure une clause de confidentialité, stipulant :

• Que le stagiaire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il a accès.
• Que le stagiaire reconnaît que les résultats de son travail durant le stage appartiennent à l’organisme d’accueil, sauf mention contraire.

Cette clause protège les intérêts de l’organisme d’accueil tout en précisant les obligations du stagiaire en matière de confidentialité.

Les conditions de rupture de la convention

Il est important de prévoir les modalités de rupture anticipée de la convention de stage. Cette section doit préciser :

• Les conditions dans lesquelles chacune des parties peut mettre fin à la convention.
• Le préavis à respecter en cas de rupture anticipée.
• Les conséquences d’une telle rupture, tant pour le stagiaire que pour l’organisme d’accueil.

Ces informations permettent de gérer sereinement les situations où le stage ne pourrait pas se dérouler jusqu’à son terme initialement prévu.

La validation et les modalités d’évaluation du stage

Enfin, la convention de stage doit inclure les modalités de validation et d’évaluation du stage. Cela comprend :

• Le rapport de stage : Le stagiaire est souvent tenu de rédiger un rapport de stage, qui sera évalué par l’établissement d’enseignement.
• L’évaluation par le tuteur de stage : À la fin du stage, le tuteur rédige généralement une évaluation du travail effectué par le stagiaire, ainsi que des compétences acquises.

Cette évaluation est essentielle pour la validation académique du stage et contribue à l’appréciation globale du parcours de l’étudiant.

Modèles de convention de stage

Voici deux exemples de convention de stage en milieu professionnel à télécharger

• clique sur l’image pour télécharger le modèle 1 – source Ministère du Travail

• Clique sur l’image pour télécharger le modèle 2 – source Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Tu l’auras compris, la convention de stage est un document fondamental qui encadre la relation entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, et l’établissement d’enseignement. Pour qu’elle soit valide et protectrice, elle doit contenir à minima les informations mentionnées ci-dessus. En respectant scrupuleusement ces obligations, les parties s’assurent que le stage se déroule dans les meilleures conditions possibles, tant sur le plan pédagogique que juridique. Une convention de stage bien rédigée est le gage d’une expérience formatrice et enrichissante pour le stagiaire, et d’une collaboration fructueuse pour l’organisme d’accueil.