Aide à l’apprentissage 2025 : les nouvelles conditions du décret attendu en janvier

SOMMAIRE

• Conditions entre le 1er janvier et la publication du nouveau décret
• Nouveaux montants de l’aide à l’apprentissage 2025
• Aide à l’embauche des apprentis : quels titres et diplômes concernés ?
• Les entreprises éligibles à l’aide à l’apprentissage 2025

Contrats signés entre le 1er janvier 2025 et la publication du nouveau décret

Dans l’attente de la publication de ce nouveau décret, c’est bien toujours le montant unique de 6 000€ qui s’appliquera pour les nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier 2025. Une aide à l’embauche versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.

En revanche, le ministère du Travail indique que jusqu’au lendemain de l’entrée en vigueur de ce décret, seules les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer) pourront en bénéficier.

Pour rappel, l’aide à l’embauche pour les apprentis avait déjà été supprimée le 30 avril 2024 pour les contrats de professionnalisation signés après cette date.

➜ Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : quelles différences ?

Nouveaux montants de l’aide à l’apprentissage 2025

Selon les informations annoncées par le ministère du Travail, le nouveau décret de janvier devrait fixer le montant de l’aide à l’embauche 2025 d’un apprenti en fonction de la taille de l’entreprise d’accueil :

• 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 2 000€ maximum pour les autres
• 6 000€ maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ; quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le montant total de cette aide à l’embauche est proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.

Ce nouveau montant s’appliquera donc aux contrats signés au lendemain de la publication du nouveau décret.

Pour tous les apprentis, quel que soit le niveau de titre ou diplôme préparé

Avec l’application du nouveau décret de janvier 2025, plus de limite aux apprentis préparant un titre ou un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat seulement (c’est-à-dire le niveau 4 du RNCP).

Comme l’indique le communiqué du ministère, “en l’absence de décision, l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant à des diplômes de niveau bac et infra bac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit moins d’un tiers des contrats”.

➜ en savoir plus : qu’est-ce qu’un titre RNCP ?

En bref, que tu prépares un CAP, un bac pro, un BTS, un bachelor, une licence professionnelle ou encore en Master, ton entreprise d’accueil pourra bénéficier d’une aide à l’embauche pour la première année de contrat.

Les entreprises éligibles à la nouvelle aide à l’apprentissage 2025

Si la nouvelle aide à l’apprentissage 2025 pourra être versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés, celles de 250 salariés et plus devront s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage :

• Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage.

Ou

• Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage.

Pour les entreprises, les démarches restent identiques :

• L’employeur transmet le contrat d’apprentissage signé à son l’Opérateur de Compétences (OPCO) de référence pour étude, prise en charge financière et dépôt auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.
• Le ministère assure ensuite la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui gère le dispositif et le versement de l’aide à l’entreprise. La transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution.