Conduire une moto avec un permis B

Il est par exemple possible de conduire une moto avec le permis B, sous certaines conditions. Quels sont les critères retenus par la loi en vigueur en la matière ? Nous vous apportons les réponses.

SOMMAIRE

• Quelle moto avec un permis B ?
• Déroulement de la formation

Quelle moto conduire avec le permis B ?

En principe, le permis B est une catégorie de permis permettant de conduire des véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant de 9 places assises maximum.

Depuis l’arrêté du 17 décembre 2010, la conduite de deux ou trois roues avec cette catégorie de permis est toutefois autorisée pour tous les détenteurs de la catégorie B du permis, à condition que cette dernière soit obtenue depuis au moins 2 ans et que le conducteur ait suivi une formation pratique pour la conduite de motocyclette.

En réalité, le fait de conduire une moto avec un permis B est envisageable si le véhicule en question est une moto légère avec une cylindrée comprise entre 50 cm³ et 125 cm³ et dotée d’une puissance inférieure à 11kW ou d’une trois roues avec une puissance supérieure à 50 cm³, d’une vitesse maximale supérieure à 45km/h et qui pèse 1000 kg au maximum.

Pour conduire les autres catégories de motocyclette ne disposant pas des caractéristiques mentionnées plus haut, le conducteur n’aura le choix que de suivre une formation de 7 heures et de passer éventuellement des examens de code ou de conduite, ou les deux à la fois, en vue de l’obtention d’un permis A ou A2 ou d’un permis B1 pour la conduite de quad lourd motorisé.

En ce qui concerne cette formation pratique d’une durée de 7 heures, il s’agit d’une étape obligatoire pour certaines catégories de conducteurs. D’autres peuvent en revanche en être dispensés s’ils remplissent quelques conditions prévues par la loi (article 1^er de l’arrêté du 17 décembre 2010).

Comment se déroule la formation moto de 7 heures ?

La formation de 7 heures est une formation pratique, à effectuer auprès d’une autoécole, permettant au titulaire de permis B de conduire une catégorie de véhicule spécifique dont la conduite est initialement réservée aux détenteurs de permis A1. Cependant, il est à souligner que le suivi d’une telle formation ne donne pas droit à un permis de catégorie A1. En effet, à l’issue de la formation, l’établissement d’enseignement à la conduite délivrera uniquement une attestation de formation faisant foi d’autorisation de conduite de motocyclette ou de trois roues de la catégorie L5e.

Par ailleurs, à titre d’information, notez que les titulaires de permis A2 depuis 2 ans et plus qui veulent obtenir le permis A, pour la conduite de motos, avec ou sans side-car, quelle que soit leur puissance, doivent également passer par cette formation de 7 heures.

La formation pratique à la conduite de ces types de véhicule se déroule en 3 phases :

1. 2 heures de formation pratique sur plateau (hors circulation) qui a pour objectif d’initier les conducteurs à la maîtrise des différentes manœuvres de base (démarrage, freinage, conduite en ligne droite…) et d’apprendre les vérifications nécessaires à effectuer sur le véhicule.
2. 3 heures de formation pratique en circulation, il s’agit d’une mise en situation réelle sur la voie publique.
3. Un module de 2 heures en guise de formation théorique qui permet d’appréhender les bons gestes de conduite à adopter en fonction des conditions météorologiques et des conditions de la route et d’être sensibilisé à la sécurité routière.

Le coût de la formation varie en fonction de la localisation de l’établissement. Le tarif appliqué n’est pas le même selon que celui-ci est situé dans la capitale ou en province. En règle générale, les établissements facturent ce type de prestation entre 250 et 350 €.

Les catégories de conducteurs exemptées de cette obligation de formation 

En France, l’ancienneté du permis de conduire B constitue un des critères considérés par la loi. Le règlement en vigueur stipule que tous les conducteurs ayant obtenu un permis B (avec équivalence A1) avant le 1ᵉʳ mars 1980 sont dispensés de la formation de 7 heures.

Depuis la promulgation de l’arrêté du 17 décembre 2010, sont également exemptés de cette obligation, les titulaires de permis de catégorie B (depuis 2 ans et plus) qui ont déjà conduit durant les 5 dernières années avant le 1^er janvier 2011, les types de véhicule suivants :

• une motocyclette légère avec une cylindrée supérieure à 50 cm³ et inférieure à 125 cm³ ;
• un trois roues à moteur de catégorie de L5e (cylindrée supérieure à 50 cm³). Le conducteur de cette catégorie de véhicule doit être âgé de plus de 21 ans.

En revanche, la formation est obligatoire pour les conducteurs qui n’ont jamais conduit un deux ou trois avant le 1ᵉʳ janvier 2011. À noter qu’ils sont autorisés à suivre une formation un mois avant l’arrivée de la date du deuxième anniversaire de leur permis B.

Les sanctions en cas de non-suivi de la formation

Lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre, le permis de catégorie B délivré depuis 2 ans au minimum ne permet pas à lui seul d’attester de la capacité du conducteur à conduire un véhicule de deux roues ou trois roues de catégorie L5e. En effet, conduire une moto avec un permis voiture requiert que le conducteur du scooter soit également en possession d’une autorisation de conduite, notamment :

• une attestation de formation délivrée par une autoécole ou un établissement de formation à la conduite de scooter ;
• un relevé d’informations fourni par l’assureur qui permet au conducteur de prouver qu’il est propriétaire d’un deux ou trois roues depuis au moins 5 ans.

En l’absence de ces documents, le conducteur s’expose à une contravention de 4ᵉ classe qui équivaut à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée de 750 €.