Quelles différences entre un agent contractuel et un fonctionnaire ?

SOMMAIRE

• Définition d’un agent contractuel
• Différence dans le recrutement
• Différence dans le contrat
• Différence dans la rémunération

Qu’est-ce qu’un contractuel ?

Un agent contractuel est un agent qui est employé, en fonction d’un besoin précis et selon une durée définie, par un établissement public. Dès lors qu’une collectivité présente un besoin en termes de recrutement, elle peut faire appel à un agent titulaire, qui sera alors recruté sur concours. Sa mise en fonction et son arrivée se feront plus lentement. De ce fait, si le besoin est urgent ou qu’aucun des candidats ne correspond au poste, un agent contractuel peut être embauché. 

Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l’agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d’une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l’agent contractuel peut aussi être recruté. Son contrat sera donc établi autour d’un besoin précis et il sera de courte durée (CDD – Contrat à Durée Déterminée). 

En revanche, lorsqu’un poste est disponible au sein d’un établissement public, mais qu’aucun des candidats n’a le profil requis, l’agent contractuel peut être embauché en CDI – Contrat à Durée Indéterminée. 

Différence entre fonctionnaire et agent public : le recrutement 

Le recrutement au sein de la fonction publique se fait principalement sur concours. En effet, après la réussite du concours, les agents deviennent stagiaires durant une certaine période et sont ensuite titularisés. Pour les fonctionnaires, cette titularisation signifie que l’administration est dans l’obligation de trouver un poste correspondant à leur grade. Il s’agit donc d’une garantie. 

Les agents contractuels, quant à eux, ne passent pas par la voie du concours et sont recrutés par le biais d’un contrat de travail écrit. Ce dernier doit spécifier les informations propres à leur statut.  

En conséquence, si vous souhaitez intégrer la fonction publique, le statut de fonctionnaire vous garantit la sécurité de l’emploi. Pour en bénéficier, vous devez donc passer un concours. Il en existe trois sortes :

• Les concours externes qui sont ouverts à tous les candidats qui justifient de certains diplômes :
  
  Pour la catégorie A : un diplôme de niveau Bac+3 minimum est requis. 
  Pour la catégorie B : un diplôme de niveau Bac à Bac+2 est requis.
  Pour la catégorie C : un diplôme de niveau CAP, BEP ou brevet des collèges est requis.

• Les concours internes qui sont ouverts aux fonctionnaires, contractuels, magistrats ou militaires en activité et aux personnes travaillant au sein d’une organisation internationale intergouvernementale.

• Les concours de troisième voie qui sont ouverts aux candidats ayant exercé une ou plusieurs professions quelles qu’elles soient, un ou plusieurs mandats d’élu local ou une ou plusieurs activités de responsable d’association. 

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• Rédacteur territorial
• Attaché territorial
• Gardien de la paix
• Sous-officier de gendarmerie
• Sapeur-pompier
• ATSEM
• SAENES
• Adjoint administratif d’État

Différence entre fonctionnaire et agent public : le contrat

Le contrat de travail des agents contractuels doit indiquer la durée du recrutement, ainsi que la date de début, les conditions de leur rémunération, le poste occupé et la catégorie hiérarchique à laquelle ils sont rattachés. Par ailleurs, lorsque les agents publics sont recrutés pour répondre à des missions spécifiques, leur contrat de travail doit également préciser le motif pour lequel l’administration a fait appel à ce genre de statut, et plus particulièrement quand il s’agit d’un recrutement dans le cadre d’un remplacement ou de l’accroissement temporaire d’activités.

Ainsi, les contractuels peuvent être recrutés en CDI – Contrat à Durée Indéterminée -, en CDD – Contrat à Durée Déterminée – ou en “contrat de projet”. Ce dernier est alors établi le temps du projet et peut s’étendre pour une durée de six ans maximum.

D’autre part, compte tenu de leur contrat de travail spécifique, les agents contractuels doivent réaliser une période d’essai, dont la durée diffère selon le type de contrat : 

• Pour un CDD inférieur à six mois, la période d’essai est de trois semaines.
• Pour un CDD inférieur à un an, la période d’essai est d’un mois.
• Pour un CDD inférieur à deux ans, la période d’essai est de deux mois.
• Pour un CDD supérieur ou égal à deux ans, la période d’essai est de trois mois.
• Pour un CDI, la période d’essai est de quatre mois.

Contrairement aux agents contractuels, les fonctionnaires, tant qu’ils exercent dans la fonction publique, bénéficient de la garantie de disposer d’un emploi. Cet avantage compte d’ailleurs parmi les bonnes raisons de devenir fonctionnaire. 

Différence entre fonctionnaire et agent public : la rémunération

Pour l’agent public, le salaire est directement fixé par l’administration qui l’emploie. En revanche, pour le fonctionnaire, il est fixé par voie réglementaire et se compose de plusieurs éléments, dont notamment le traitement de base qui détermine son niveau selon un point indice défini en fonction de l’échelon et du grade. 

Finalement, que ce soit pour le fonctionnaire ou le contractuel, la rémunération se base sur un traitement indiciaire, mais pour l’agent public, celui-ci est librement arrêté par l’employeur public. 

L’autre différence entre la rémunération du fonctionnaire ou du contractuel est que pour ce dernier, elle est réévaluée tous les trois ans lorsqu’il réalise son contrat dans la même administration. Pour le fonctionnaire, elle évolue selon la valeur du point indice qui est revalorisé par l’État. 

En conclusion, lorsque vous êtes agent contractuel, vous pouvez négocier le montant de votre salaire lors de votre entretien d’embauche, ce qui n’est pas possible après la réussite du concours. De ce fait, dans certains cas, un agent public touche un revenu plus élevé que celui du titulaire. Néanmoins, en tant que contractuel, vous n’êtes pas certain de percevoir les indemnités et les primes allouées aux fonctionnaires.