Quel congé parental dans la fonction publique ?

Publié le 09 novembre 2022
 • Mis à jour le 24 octobre 2024
 • digiSchool

Après la naissance d’un ou plusieurs enfants ou à la suite d’une adoption, les fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier d’un congé. Ce congé parental dans la fonction publique se nomme “congé parental d’éducation”.

Quel congé parental dans la fonction publique ?

Sa durée est variable et il permet aux agents de réduire ou de suspendre leur activité professionnelle afin qu’ils puissent s’occuper de l’éducation de leur(s) enfant(s). Zoom sur les différentes modalités qui y sont liées.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que le congé parental dans la fonction publique ?

Le congé parental dans la fonction publique est accordé aux agents afin de leur permettre de cesser leur activité professionnelle, de façon temporaire, pour éduquer leur enfant. Il leur est également possible, s’ils le souhaitent, de réduire partiellement leur temps de travail.

Le site officiel de l’administration française détail point par point toutes les modalités du congé parental dans la fonction publique sur son site internet. Vous y retrouverez les informations essentielles concernant :

  • Le congé parental dans la fonction publique d’État 
  • Le congé parental dans la fonction publique territoriale
  • Le congé parental dans la fonction publique hospitalière 

Le congé parental dans la fonction publique peut être accordé dans plusieurs situations :

  • À la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant âgé de 16 ans maximum.
  • Lorsque vous êtes nommé tuteur d’un enfant de moins de 16 ans (en cas de déchéance des droits parentaux, de décès des parents, etc.).

Par ailleurs, le congé parental peut être demandé par l’un ou l’autre des deux parents ou par les deux simultanément. De plus, que l’agent soit stagiaire ou fonctionnaire titulaire, il peut bénéficier de ce congé. 

La demande doit être présentée au moins deux mois en amont et pour un renouvellement, au moins un mois avant la fin du congé en cours. Quoi qu’il en soit, un congé parental ne peut pas être refusé

Combien de temps dure le congé parental dans la fonction publique ?

Le congé parental dans la fonction publique dure entre deux et six mois. Ces périodes sont renouvelables dans une certaine limite :

Pour une naissancePour une adoption
Nombre d’enfants Durée maximale Nombre d’enfants Durée maximale 
1Jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.1Pour les enfants âgés de moins de 3 ans : trois ans à partir de la date d’arrivée au foyer du ou des enfants.
Pour les enfants âgés entre 3 ans et 16 ans : un an à partir de la date d’arrivée au foyer du ou des enfants.
2Jusqu’à la rentrée en école maternelle des enfants.2
3 ou plusMaximum cinq prolongations possibles jusqu’au sixième anniversaire des enfants.3 ou plusMaximum cinq prolongations possibles jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune des enfants.

Quelle est la rémunération durant le congé parental de la fonction publique ?

Le congé parental dans la fonction publique n’est pas rémunéré. Toutefois, il est possible de percevoir la PréParEPrestation Partagée d’Éducation de l’enfant – selon certaines conditions. 

La durée de versement de la PréParE est variable en fonction de votre situation familiale et du nombre d’enfants à votre charge. Ainsi, elle ne correspond donc pas nécessairement avec la durée du congé parental qui peut éventuellement être plus longue. 

Par exemple, un couple ayant un enfant à charge peut bénéficier d’un congé parental s’étendant jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, alors que la prestation n’est versée, à chaque parent, que pendant six mois dans la limite du premier anniversaire de l’enfant.

Qu’implique le congé parental pour votre carrière dans la fonction publique ?

Depuis le 8 août 2019, les disponibilités pour élever un enfant et les congés parentaux sont pris en compte, dans la limite de 5 ans, pour l’avancement de grade et d’échelon. En revanche, un congé parental n’est pas considéré pour la promotion interne. 

Dans le cas des fonctionnaires stagiaires, le congé parental entre, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et le classement, lors de votre titularisation.

Par ailleurs, durant le congé parental de la fonction publique, il est possible de faire une demande de formation, telle que :

  • une formation continue ;
  • un bilan de compétences ;
  • une VAE – Validation des Acquis de l’Expérience.

Enfin, en ce qui concerne le calcul de la retraite, depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, les périodes de congé parental sont prises en compte. 

Que se passe-t-il à la fin du congé parental ?

À la suite de son congé parental, l’agent de la fonction publique bénéficie, au moins quatre semaines avant sa réintégration, d’un entretien avec le responsable RH de son administration d’origine ou de détachement. Cet entretien a pour but d’examiner les conditions de son retour. 

Le fonctionnaire et réintégrer selon sa demande et son choix dans son ancien emploi ou dans un emploi à proximité de son domicile, afin d’assurer l’unité de sa famille. 

Peut-on prendre un congé pour “parent malade” dans la fonction publique ?

Un agent public a la possibilité de demander un congé de solidarité familiale pour rester auprès de l’un de ses proches en fin de vie. Ce congé pour parent malade de la fonction publique peut consister en une réduction partielle du temps de travail ou en une cessation temporaire d’activité – fractionnée par périodes d’au moins sept jours ou continue.

Le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré, mais le fonctionnaire concerné peut demander à percevoir une allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie. 

D’autre part, les agents de la fonction publique peuvent, dans certaines circonstances, faire une demande de disponibilité. La disponibilité dans la fonction publique est une période durant laquelle un fonctionnaire cesse temporairement son activité professionnelle. Les circonstances pouvant donner suite à une disponibilité sont les suivantes :

  • pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans ;
  • pour suivre son conjoint ;
  • pour adopter un enfant ;
  • pour apporter des soins à l’un de ses proches ;
  • pour reprendre ou créer une entreprise ;
  • pour exécuter un mandat d’élu local ;
  • pour convenances personnelles 

Bon à savoir : un agent en disponibilité ne perçoit plus sa rémunération, ne bénéficie plus de ses droits à avancement ni de ses droits à la retraite.

Comment entrer dans la fonction publique ?

Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Que ce soit pour les nombreuses offres d’emplois, les métiers de vocation, la sécurité de l’emploi, le droit à la formation, les possibilités d’évolution… Il existe une multitude de bonnes raisons de rejoindre la fonction publique !

Les recrutements au sein des trois versants de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière – se font généralement sur concours. Il y a trois sortes de concours différents : les concours externes, internes et de troisième voie. Selon vos diplômes, il vous sera possible de passer les concours de catégorie A, B ou C, qui correspondent respectivement aux fonctions de direction ou conception, d’application et d’exécution. 

Pour réussir votre concours, vous devrez réussir, dans un premier temps, vos épreuves écrites – d’admissibilité -, puis vos épreuves oralesd’admission. Dans certains cas, des épreuves de pré-admission sont également exigées. Elles consistent souvent en des évaluations physiques et sportives, comme pour le concours de Sapeur-Pompier. 

Les épreuves d’admissibilité peuvent être une explication de texte, un QCM – Questionnaire à Choix Multiples -, un tableau numérique, la rédaction d’une note de synthèse, d’un rapport, d’une note, etc. 

Pour vous accompagner vers la réussite de votre concours de la fonction publique, chez digiSchool, nous vous donnons accès à un programme complet qui vous permet de bien vous préparer. Vous pouvez le retrouver via notre application – Concours (disponible sur iOS ou sur Android) ou directement sur notre site Internet. 

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Commencez par sélectionner le concours auquel vous vous êtes inscrit, parmi les choix suivants :

Puis, lancez l’un de nos SuperQuiz pour évaluer votre niveau, identifier vos acquis et vos lacunes et établir une préparation en fonction de ces informations. Vous pourrez ensuite, à l’aide de nos fiches détaillées, réviser l’ensemble des thématiques prévues au programme de votre concours et ainsi, développer vos connaissances et en acquérir de nouvelles.

Par exemple, pour le concours d’Attaché territorial – de catégorie A – nous vous proposons des fiches de révisions portant sur :

  • l’environnement territorial ;
  • les finances publiques locales ;
  • le statut de la fonction publique territoriale ;
  • le management ;
  • l’autonomie de gestion des employeurs territoriaux ;
  • l’attractivité de la fonction publique territoriale ;
  • la gestion publique territoriale ;
  • le défi de la République française décentralisée ;
  • l’épreuve de langue vivante ;
  • l’entretien avec le jury.

Enfin, à l’aide de nos annales corrigées, organisez-vous un concours blanc et vérifiez si vous êtes prêt pour le grand jour ! Installez-vous dans un endroit calme, éteignez votre téléphone, mettez le chronomètre en route et entraînez-vous sur de vrais sujets dans les conditions réelles de l’examen. 

Cela vous permettra non seulement de réviser, mais aussi de vous faire une idée plus précise de la méthodologie, de la durée et de la difficulté du véritable examen. En d’autres termes, en répétant cet exercice à plusieurs reprises, vous appréhendez votre concours avec beaucoup plus de sérénité.