Le forfait mobilités durables dans la fonction publique

SOMMAIRE

• Explications
• Prix
• Déplacements
• Faire la demande
• Réussir le concours de la fonction publique

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables dans la fonction publique ?

Le forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, s’étend à l’usage d’engins de déplacement personnel motorisés – comme la trottinette électrique par exemple – ainsi qu’à tous les services de mobilité partagée, tels que l’autopartage, les engins électriques en libre-service, etc. De plus, le cumul du remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun avec le forfait intégral mobilités durables est désormais autorisé. 

Ces informations sont précisées dans les trois décrets publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022. L’Arrêté du 13 décembre 2022 porte son montant à 300 euros maximum.

Voici ce qui change concernant le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière, territoriale et d’État :

• Cumul intégral avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun pour les fonctionnaires résidant en zone périurbaine ou rurale et pour ceux vivant en zone urbaine et bénéficiant de réseaux de transport en commun.
  
• Extension du bénéfice à l’ensemble des services de mobilité partagée et aux engins de déplacement personnel motorisés.
  
• Réduction du nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au forfait à 30 jours. Le montant du forfait versé est néanmoins proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail effectués par le fonctionnaire pendant l’année civile.
  
• Augmentation du montant maximal attribué lorsque le nombre de déplacements est supérieur ou égal à 100 jours. Il passe de 200 € à 300 €.

Quel est le montant du forfait mobilités durables dans la fonction publique ?

Le montant du forfait mobilités durables varie selon le nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable :

• Pour 30 à 59 jours : 100 €
• Pour 60 à 99 jours : 200 €
• Pour 100 jours ou plus : 300 €

La date de versement du forfait mobilité durable de la fonction publique a lieu en année N+1. Cette mesure est applicable aux déplacements effectués à partir du 1ᵉʳ janvier 2022, ce qui permet la prise en compte rétroactive des déplacements réalisés en 2022, pour le versement du forfait début 2023.

Quels sont les déplacements pris en compte pour la demande du forfait mobilités durables dans la fonction publique ?

La demande de forfait mobilités durables dans la fonction publique vise à prendre en charge tout ou une partie des frais des fonctionnaires, engagés au titre de leurs déplacements domicile-travail avec un mode de transport alternatif et durable.

Les modes de transports pris en compte sont les suivants :

• vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
• covoiturage, que ce soit comme passager ou conducteur ;
• engin de déplacement personnel motorisé, comme les trottinettes, les hoverboards, les gyropodes, les mono-roues, etc. ;
• engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service, tel qu’un cyclomoteur, une motocyclette, un vélo ou un vélo à pédalage assisté. Lorsqu’ils sont motorisés, l’assistance ou le moteur doivent être non thermiques ;
• véhicules à faibles émissions en service d’auto-partage, comme les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes.

Qui peut faire une demande de forfait mobilités durables dans la fonction publique ?

Le forfait mobilités durables dans la fonction publique est accessible à tous les agents. Pour rappel, les fonctionnaires ont la spécificité d’être recrutés sur concours. Il existe trois catégories de concours :

1. Les concours de catégorie A : ils sont généralement accessibles aux candidats titulaires d’un niveau Bac+3 au minimum, voire Bac+5 dans certains cas. Cette catégorie regroupe l’ensemble des postes de conception et d’encadrement.
   
2. Les concours de catégorie B : ils sont généralement accessibles aux candidats titulaires d’un niveau Bac. Cette catégorie regroupe l’ensemble des postes intermédiaires d’application dans lesquels la gestion d’une équipe ou d’un service est possible.
   
3. Les concours de catégorie C : ils sont généralement accessibles aux candidats sans condition de diplôme, à part pour certains métiers techniques qui nécessitent un niveau CAP ou Brevet des collèges. Cette catégorie regroupe l’ensemble des postes d’exécution. 

Il est également possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. Par exemple, le PACTE est un processus qui s’adresse aux jeunes de 16 à 28 ans, qui sont sortis du système éducatif et qui n’ont aucun diplôme. Ils sont alors formés et recrutés en CDD – Contrat à Durée Déterminée – durant un an ou deux, puis ils peuvent être titularisés.

Quelle est la meilleure façon de réussir son concours de la fonction publique ?

Pour intégrer la fonction publique, vous devez donc réussir votre concours. Pour cela, il vous faudra réviser efficacement ! Chez digiSchool, nous vous proposons un programme de révision complet. Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre sur notre site internet ou de télécharger notre application – Concours (disponible sur iOS ou sur Android).

Vous aurez la possibilité de vous entraîner sur différents concours, tels que :

• Le concours de Rédacteur territorial
• Le concours d’Attaché territorial  
• Le concours de Gardien de la paix 
• Le concours de Sous-officier de gendarmerie 
• Le concours de Sapeur-pompier 
• Le concours d’ATSEM 
• Le concours de SAENES 
• Le concours d’Adjoint administratif d’État

Par ailleurs, vous aurez à disposition de nombreux outils, qui vous aideront dans votre préparation au concours de la fonction publique. En effet, vous aurez accès à plus de 1 200 questions et quiz, à plus de 250 fiches de révisions, à des conseils, à des annales, à des articles détaillés, etc. 

Vous pourrez débuter votre entraînement avec l’un de nos superQuiz et identifier vos lacunes, ainsi que vos acquis. Ainsi, vous saurez sur quelles notions vous devrez porter vos révisions. 

Ensuite, vous pourrez parcourir l’ensemble de nos fiches et ainsi développer vos connaissances sur les thématiques liées à votre concours. 

Enfin, nous vous recommandons d’utiliser nos annales pour organiser votre propre concours blanc. Cela vous permettra non seulement d’enrichir votre savoir, mais aussi de vous familiariser avec les modalités de l’examen (durée des épreuves, QCM, etc.).

D’autre part, pour mettre toutes les chances de votre côté, pensez à commencer votre préparation plus d’un an avant le jour J et à établir un planning de révision réfléchi.