Comment se passe un détachement dans la fonction publique ?

Qu’est-ce qu’un détachement dans la fonction publique ? Comment faire une demande ? Combien de temps dure un détachement ? Et quels emplois sont accessibles ? Si vous cherchez des réponses à ces questions, lisez la suite de cet article.

SOMMAIRE

• Faire une demande de détachement
• Durée et conditions
• Options de détachement pour territoriale et hospitalière
• Réussir le concours de la fonction publique

Fonction publique : comment faire une demande de détachement ?

La demande de détachement dans la fonction publique est un moyen pour les fonctionnaires de changer d’emploi, sans perdre le lien avec leur administration d’appartenance. La mobilité de fonctionnaire est une des quatre positions dans laquelle l’agent peut être placé.

Les autres positions sont :

• le congé parental ;
• l’activité ;
• la disponibilité.

Avec un détachement, le fonctionnaire est donc placé hors de son corps ou emploi d’origine, mais il continue de bénéficier de son avancement à la retraite et de ses droits. C’est donc une forme de mobilité des fonctionnaires au cœur de la fonction publique dont ils relèvent, ou entre les trois fonctions publiques :

1. Hospitalières
2. Territoriales
3. État

Note importante : les fonctionnaires stagiaires ne peuvent en aucun cas être détachés.

L’agent de la fonction publique pourra faire sa demande de détachement par écrit dès qu’il détient sa promesse d’embauche sur l’emploi du détachement. La réponse de l’administration arrivera sous deux mois et pourra être considérée comme positive en cas de non-retour.

Détachement de droit

Lors d’une demande de détachement, l’administration peut, si elle le souhaite, s’opposer à cette demande. Cependant, il existe des cas de détachement de droit. L’administration ne peut donc pas s’opposer à la demande de détachement dans ces quatre cas précis :

• pour exécuter un mandat syndical ;
• pour exécuter un mandat parlementaire, local, ou pour entrer au gouvernement ;
• pour suivre un stage, un cycle de préparation à un concours de l’administration ou une formation nécessaire à une titularisation ;
• en cas d’accord du service d’accueil.

Note importante : l’administration peut tout de même refuser un détachement après l’accord du service d’accueil à condition qu’elle apporte la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Dans ces cas-là, elle peut demander un préavis de 3 mois maximum.

Salaire et emploi de même catégorie

Le salaire d’un fonctionnaire en détachement sera identique à son emploi d’origine. De plus, l’agent de la fonction publique continue d’avancer d’échelons dans son grade d’origine. Enfin, il peut, dans certains cas, profiter d’un avancement de grade.

Dans tous les cas de recrutements par voie de détachement, le corps ou cadre d’emploi d’accueil visé doit être de même catégorie (C, B ou A) que celui de l’emploi d’origine. Le niveau des missions demandées et les conditions de recrutement doivent être aussi être identiques.

Lors d’un détachement, le fonctionnaire doit être classé à un grade équivalent à son grade d’origine. Enfin, dans les cas détachement auprès d’une entreprise assurant des missions d’intérêt général, le projet de contrat et ses avenants doivent être approuvés par la collectivité d’origine.

Avantage et inconvénient

Les avantages et inconvénients d’un détachement dans la fonction publique sont subjectifs et dans la plupart des cas, le fonctionnaire qui a fait sa demande de mobilité y trouve plus de points positifs. On peut trouver des inconvénients lors d’un détachement si le nouveau poste occupé ne plaît pas ou si le cadre de travail ne convient pas aux attentes de l’agent.

Quoi qu’il en soit, une demande de détachement doit être réfléchie en amont et il est important de peser le pour et le contre lorsque l’on envisage ce type de mobilité.

Mobilité dans la fonction publique : durée et conditions

La durée de la mobilité dans la fonction publique peut être de courte, ou de longue durée.

Pour les détachements de longue durée, le délai de mobilité doit être au minimum de 6 mois, et ne doit pas dépasser 5 ans. Ce type de détachement est renouvelable pour une durée de 5 ans maximum.

Les détachements de courte durée, quant à eux, sont de 6 mois maximum. Ce type de mobilité non renouvelable peut être porté à 1 an maximum en cas de demande à l’étranger ou en Outre-mer.

On retrouve trois conditions à remplir pour un détachement dans la fonction publique :

• le fonctionnaire doit demander sa mobilité dans tous les corps et cadres d’emplois des 3 fonctions publiques ;
• l’agent de la fonction publique doit faire sa demande de mobilité pour un poste de la même catégorie (ex : impossible d’accéder à un poste de catégorie B si l’agent exerce dans la catégorie C) ;
• le fonctionnaire doit être placé à un grade équivalent à son grade d’origine.

Pour les agents en situation de handicap, il est possible de demander un détachement dans une autre catégorie sous certaines conditions.

Fonction publique territoriale et hospitalière : quelles options de détachement ?

Les options de mobilités ne seront pas les mêmes pour un détachement dans la fonction publique territoriale que dans la fonction publique hospitalière. Renseignez-vous au préalable sur vos possibilités de mobilité.

Voici quelques exemples d’employeurs et de motifs dans le cas d’une mobilité pour un agent de la fonction publique hospitalière :

• emploi d’une autre fonction publique (FPE, FPT) ;
• enseigner à l’étranger ;
• entreprise ou organisme privé d’intérêt général ;
• mission d’intérêt public à l’étranger ou auprès d’une organisation international intergouvernementale ;
• mandat électif ;
• armée française ou réserve opérationnelle ;
• Etc.

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