Calcul de la retraite d’un fonctionnaire

Celles-ci, depuis la mise en place des réformes de 2011 et 2014, obéissent aux règles de durée d’assurance et d’âge de départ. Néanmoins, il existe des exceptions pouvant être appliquées selon certaines conditions. Vous souhaitez en apprendre plus ? Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la retraite dans la fonction publique.

SOMMAIRE

• Qui bénéficie de la retraite
• Âge minimal de départ en retraite
• Obtenir un départ en retraite anticipé
• Organismes versant la pensions retraite
• Montant de la pension retraite
• Obtenir des trimestres liquidables supplémentaires
• Décote, surcote et majoration
• Retraite progressive

Qui peut bénéficier de la retraite de la fonction publique ?

Pour bénéficier de la retraite de la fonction publique, vous devez avoir travaillé comme fonctionnaire – stagiaire ou titulaire -, dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire, pendant au moins 2 ans.

Pour devenir fonctionnaire, vous devez passer un concours. Selon vos diplômes, il vous sera possible de vous présenter aux :

• Concours de catégorie A : se rapportant aux fonctions de conception ou de direction.
• Concours de catégorie B : se rapportant aux fonctions d’application.
• Concours de catégorie C : se rapportant aux fonctions d’exécution. 

Pour briller lors de votre examen et être recruté dans la fonction publique, vous devez réviser efficacement ! Chez digiSchool, nous vous accompagnons vers la réussite, grâce à notre programme de révision complet. Pour y avoir accès, rendez-vous sur notre site internet ou téléchargez notre application – Concours (disponible sur iOS ou sur Android).

Vous pourrez alors profiter de nombreux outils, comme des fiches, des quiz, des annales… et vous entraîner pour :

• Le concours de Rédacteur territorial
• Le concours d’Attaché territorial  
• Le concours de Gardien de la paix 
• Le concours de Sous-officier de gendarmerie 
• Le concours de Sapeur-pompier 
• Le concours d’ATSEM 
• Le concours de SAENES 
• Le concours d’Adjoint administratif d’État 

Quel est l’âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique ?

L’âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique varie selon la catégorie de fonctionnaire dont vous faites partie. 

En effet, si vous êtes, par exemple, membre du personnel administratif ou professeur, vous relevez de la catégorie dite “sédentaire”. Ainsi, sauf exceptions, vous ne pouvez pas prendre votre retraite avant d’avoir atteint l’âge de 62 ans. 

En revanche, dans le cas où vous êtes classé en catégorie dite “active” – qui rassemble tous les emplois exposés à une ­fatigue exceptionnelle, à un risque particulier – vous avez la possibilité de raccrocher quelques années plus tôt. Généralement, vous pourrez prendre votre retraite dès 57 ans, voire dès 52 ans selon si vous travaillez en tant que contrôleur aérien, gardien de prison ou policier.

Comment obtenir un départ en retraite anticipé dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, un agent a la possibilité de partir en retraite dès qu’il le souhaite. Toutefois, pour bénéficier d’une retraite anticipée, il faut répondre à certaines conditions :

• être parent d’au moins trois enfants ;
• justifier de 15 ans de services avant 2012 ;
• avoir interrompu sa carrière pendant au moins deux mois – ou avoir réduit son activité – à l’arrivée de chaque enfant. 

Cependant, en cas de durée d’assurance incomplète, attention à la décote de pension !

Une possibilité de retraite à tout âge identique, mais cette fois, sans décote, est accordée aux fonctionnaires ayant 15 ans de services, s’ils sont atteints d’une invalidité ou d’une maladie les empêchant de poursuivre leur carrière ou si leur enfant est handicapé à plus de 80 %.

Quels organismes versent la pension retraite dans la fonction publique ?

Voici les caisses de retraite dans la fonction publique :

• La retraite dans la fonction publique d’État est versée par le SRE – Le Service des Retraites de l’État.
  
• La retraite dans la fonction publique territoriale est versée par la CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
  
• La retraite dans la fonction publique hospitalière est versée par la CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
  
• La retraite des ouvriers de l’État est versée par le FSPOEIE – Fonds Spécial de Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État.

Quel est le montant de la pension retraite dans la fonction publique ?

Le calcul de la retraite dans la fonction publique se base sur le traitement de référence ou sur le salaire indiciaire brut mensuel perçu au cours des 6 derniers mois. Les indemnités, ainsi que les primes ne sont pas prises en compte. Voici ce qu’il faut retenir :

• Le montant de votre retraite correspond à un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut.
  
• Ce pourcentage varie selon le nombre de trimestres liquidables que vous possédez et il est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut. 
  
• Certains trimestres constituant votre durée d’assurance sont pris en compte pour le calcul de votre retraite, alors que d’autres ne le sont pas.
  
• Les trimestres pris en compte sont les trimestres liquidables, auxquels peuvent s’ajouter des bonifications (trimestres liquidables supplémentaires).
  
• Les bonifications sont accordées dans certaines conditions. 
  
• Le calcul de la durée d’assurance ne prend pas en compte les trimestres de bonification.

Paramètres de calcul de la retraite des fonctionnaires sédentaires :

Comment obtenir des trimestres liquidables supplémentaires ?

Afin d’allonger leur durée de services, de façon gratuite, les fonctionnaires peuvent se voir accorder des trimestres de bonification. Grâce à eux, le taux de liquidation de votre retraite peut s’élever à 80 % maximum.

Voici les situations et les conditions qui permettent de bénéficier de bonifications :

Décote, surcote et majoration : comment cela fonctionne-t-il ?

Dans le cas où vous partez à la retraite alors que votre durée d’assurance est trop courte, votre pension subira ce que l’on appelle une décote. Le taux de cette dernière est fixé à 1,25 % par trimestre en moins. 

A contrario, lorsque votre durée d’assurance est supérieure à celle requise pour obtenir un taux plein, votre pension profitera d’une surcote. Pour en bénéficier, vous devrez poursuivre votre carrière après avoir atteint l’âge minimal de départ en retraite. Le taux de la surcote est fixé, pour chaque trimestre de travail accompli en plus, à 1,25 %.

À noter : depuis mai 2015, seules les bonifications de trimes­tres liées au handicap et aux enfants sont retenues dans la durée d’assurance servant de base au calcul de la surcote.

Enfin, sachez que votre retraite sera majorée si vous avez eu trois enfants minimum. Cette majoration de pension à laquelle vous pourrez prétendre s’élève à 10 % pour trois enfants et 5 % supplémentaires pour chaque enfant en plus. Une limite est toutefois fixée : le montant total de votre pension, majorations comprises, ne peut être supérieur à votre dernier salaire.

Qu’est-ce que la retraite progressive dans la fonction publique ?

Le dispositif de retraite progressive dans la fonction publique n’a jamais réellement existé à proprement parler. Cependant, un système assez proche, nommé CPA – Cessation Progressive d’Activité permettait à un agent qui s’approchait de l’âge de la retraite, de choisir son temps de travail :

• Une quotité dégressive rémunérée à hauteur de 85 % du traitement brut et fixée à 80 % du temps de travail durant 2 ans. Puis, à partir de la troisième année, rémunérée à hauteur de 70% du traitement brut et fixée à 60 % du temps de travail.

• Une quotité fixe rémunérée à hauteur de 60 % du traitement brut et fixée à 50 % du temps de travail.

Au niveau du calcul de la retraite, ce dispositif n’était pas vu comme un temps partiel. En effet, il permettait de calculer la future pension perçue sur un temps complet et de valider le nombre de trimestres requis. 

Le mécanisme de Cessation Progressive d’Activité a été supprimé en 2011. Néanmoins, la mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique était incluse parmi les questions abordées dans le cadre de la réforme des retraites menée par le gouvernement. 

La réforme visait à permettre aux fonctionnaires de travailler à temps partiel tout en percevant entre 20 % et 60 % de leur pension. Affaire à suivre…