Peut-on passer le permis bateau avec son CPF ?

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le CPF ?
• Qui peut bénéficier du financement CPF ?
• Comment financer son permis bateau avec son CPF ?
• Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
• Quels sont les justificatifs à fournir pour utiliser son CPF lors de son permis bateau ?

Qu’est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement consacré aux apprentissages. Dès le début de votre carrière, vous pouvez cumuler des droits qui se convertiront en somme d’argent. Cette dernière vous permettra, par la suite, de financer vos formations.

Vous pouvez consulter votre solde CPF facilement en vous rendant sur le site officiel du gouvernement dédié au CPF. Il vous suffit de vous inscrire à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale et de mettre vos informations à jour.

Une fois ces étapes terminées, il ne vous reste plus qu’à étudier les crédits disponibles sur votre CPF et trouver la formation parfaite pour vous.

Qui peut bénéficier du financement CPF ?

Le compte personnel de formation concerne tous les français de plus de 16 ans (exceptionnellement 15 ans, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation) en emploi, en recherche d’emploi ou dans une démarche d’accompagnement dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

En fonction des heures travaillées, le CPF s’adresse aux :

• Salariés en poste,
• Étudiants,
• Demandeurs d’emploi,
• Personnes en reconversion professionnelle,
• Freelances, autoentrepreneurs, dirigeants d’entreprise,
• Fonctionnaires.

L’ouverture du CPF ne dépend pas de votre statut. Chaque personne peut utiliser, à tout moment de sa carrière, les crédits cumulés lors de son parcours professionnel.

Nouveau décret sur le reste à charge

Dès le 2 mai 2024, les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) devront contribuer financièrement à leur formation à hauteur de 100 euros. Un montant qui sera ajusté annuellement en fonction de l’inflation.

Toutefois, certains groupes ne seront pas tenus de payer ce reste à charge :

• Les demandeurs d’emplois
• Les travailleurs dont la formation bénéficie d’un abondement de l’employeur ou de l’OPCO
• Les salariés en reconversion

Comment financer son permis bateau avec son CPF ?

Si vous souhaitez naviguer sur les eaux intérieures ainsi que les eaux côtières de France en bateau à moteur, il vous est essentiel d’obtenir le permis bateau. C’est un document obligatoire !

Mais, l’obtention d’un permis bateau représente un coût qui, souvent, dépasse le seuil de certains budgets… Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi égalité et citoyenneté, le permis bateau est désormais éligible au CPF en 2024 !

Pour ce faire, vous devez consulter votre solde CPF et trouver une école de navigation agréée par les autorités maritimes. Une fois cette étape terminée, vous pouvez entamer la formation en quatre temps :

• La formation théorique qui vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires en termes de navigation, de sécurité de mer, de premier secours et de réglementation maritime.
• L’examen théorique qui consiste en une série de questions, notamment sur les règles de navigation, la sécurité en mer et la météorologie.
• La formation pratique qui vous permet de maîtriser les manœuvres et le pilotage grâce à des heures de conduite en mer.
• L’examen pratique qui vous permet de démontrer vos compétences en matière de pilotage de bateau.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour financer son permis bateau avec le CPF ?

Pour bénéficier des crédits de votre CPF lors de votre formation au permis bateau, il vous faut respecter certaines conditions d’éligibilité. Tout comme pour le code auto ou le permis moto, il y a des règles à respecter.

En premier lieu, il faut impérativement prouver que votre projet se tient dans le cadre d’une démarche professionnelle. Sans cela, le permis bateau ne sera pas éligible au CPF.

Le permis bateau est notamment éligible au CPF pour :

• Les personnes travaillant dans des entreprises d’activités nautiques : plongée sous-marine, jet-ski, kayak…
• Les entreprises impliquées dans des activités nautiques : installation de balisages, organisation de concours de natation, de rallye de kayak…
• Les entreprises dont la principale activité est l’eau : pose de barrages, traitements, relevés…

Quels sont les justificatifs à fournir pour utiliser son CPF lors de son permis bateau ?

La demande d’utilisation de son CPF pour passer son permis bateau n’est pas une démarche à prendre à la légère. Celle-ci doit être appuyée par une déclaration sur l’honneur à l’adresse de votre bateau-école. Vous devez également joindre :

• Un contrat ou une attestation de travail dans une structure liée au nautisme,
• Un justificatif attestant que votre démarche entre dans le cadre d’une démarche professionnelle.

Après avoir pris connaissance des conditions et rassemblé tous les documents nécessaires, vous êtes prêts à naviguer sur les eaux !