Quelles sont les amendes et sanctions encourues pour un refus de priorité ?

SOMMAIRE :

• Définition du refus de priorité
• Amendes en cas de refus de priorité
• Panneaux indiquant une priorité
• Conseils pour récupérer les points de son permis

Qu’est-ce qu’un refus de priorité ?

Selon l’article R415-5 du code de la route, les refus de priorité désignent une action réalisée par un conducteur, qui va à l’encontre de la réglementation mise en place au sein de la voie dans laquelle il circule.

En effet, lorsque deux automobilistes, motards, cyclistes ou routiers atteignent une intersection, qui ne comporte aucune signalisation, le conducteur arrivant par la droite est prioritaire. L’autre véhicule doit lui céder la priorité.

Lors du franchissement d’une intersection, le conducteur doit :

• Ralentir et contrôler ses rétroviseurs.

• S’assurer que la voie est dégagée avant de s’engager.

• Observer les autres usagers évaluer leurs intentions.

• Attendre avant de s’engager si son véhicule risque d’être stoppé et de gêner le passage.

• Respecter la réglementation des priorités de passage mise en place par les panneaux, par les feux tricolores ou même par des agents.

• Serrer sa droite, lorsqu’il prend cette direction, sauf si cela lui est impossible.

• Serrer sa gauche le long de la ligne qui sépare la circulation à double sens, lorsqu’il prend cette direction. Et, si celle-ci existe, emprunter la voie médiane.

• Ne pas s’engager dans une intersection, lorsque le conducteur d’un véhicule d’accompagnement signale le franchissement imminent de celle-ci, par un convoi exceptionnel.

Il existe différents types de refus de priorité.

Le refus de priorité à droite

L’article R415-5 du Code de la route précise que : “Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.”

Ainsi, ne pas céder la priorité à un véhicule venant de droite, en l’absence de signalisation, est ce qu’on appelle un refus de priorité à droite.

Le refus de priorité à un passage piéton

Désormais, et ce, depuis le 18 septembre 2018, le refus de priorité à un piéton est également sanctionné.

L’article R415-11 du Code de la route, indique : “Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.”.

Le refus de priorité à un panneau cédez-le-passage ou STOP

La règle du cédez-le-passage est précisée dans l’article R415-7 du Code de la route. Un conducteur est tenu de s’assurer de ne représenter aucun danger, lorsqu’il s’insère dans une voie.

Dans la majorité des cas, lors d’un refus de priorité à un cédez-le-passage, cela est dû à une mauvaise interprétation du conducteur, face à son environnement de conduite.

Effectivement, il est fréquent qu’un automobiliste se présentant à un cédez-le-passage, pense avoir le temps de s’insérer. Il juge mal l’éloignement et la vitesse du véhicule qui circule sur la voie principale.

L’article R415-6 signale, quant à lui, que “tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée” lorsque l’intersection est indiquée par un panneau STOP. Il doit donc céder le passage à tous les véhicules circulant sur l’axe principal. Il ne peut s’engager seulement après s’être assuré de pouvoir le faire sans danger.

Le refus de priorité à un sens giratoire

Selon l’article R415-10 du Code de la route, lorsqu’un conducteur aborde un carrefour à sens giratoire, il est tenu de céder la priorité aux usagers circulant à l’intérieur du sens giratoire.

Le refus de priorité à un véhicule prioritaire

Il arrive parfois que les conducteurs fassent un refus de priorité à un véhicule prioritaire. Cependant, l’article R415-12 du Code de la route prévoit qu’en toutes circonstances, l’usager doit la priorité à un véhicule d’intérêt général, à partir du moment où ce dernier active ses signaux sonores et lumineux.

Les conducteurs doivent en conséquence faciliter le passage de ces véhicules prioritaires, même si pour cela ils sont dans l’obligation d’enfreindre certaines règles.  

Quelles sanctions et amendes pour un refus de priorité ?

Faisant partie des principales causes d’accidents corporels, les refus de priorité sont sévèrement sanctionnés.

Le refus de priorité à droite est soumis à une contravention de 4ème classe. C’est-à-dire qu’une amende forfaitaire de 135 € est attribuée au conducteur. Cette dernière peut être minorée à 90 €, majorée à 375 € et maximale, pouvant atteindre 750 €. En plus de cette amende de refus de priorité, le conducteur est puni par un retrait de 4 points et par une suspension de son permis de conduire, qui peut aller jusqu’à 3 ans maximum.

Le refus de priorité à un passage piéton, à un panneau cédez-le-passage ou STOP, à un sens giratoire ou à un véhicule prioritaire est également sanctionné par des contraventions de la quatrième classe.

Le refus de priorité chez un jeune conducteur, fragilise son permis à points puisque celui-ci n’est soldé que de 6 points.

Un refus de priorité sur un permis probatoire engendre un retrait de 4 points. Le conducteur est donc obligé de suivre un stage de récupération de points. Ce stage est d’une durée de 2 jours et il est dispensé au sein d’une auto-école ou d’un centre agréé.

Sachez que si à la suite d’un refus de priorité, le solde de points du jeune conducteur est de 0, alors son permis sera invalidé. Il ne pourra plus conduire et il devra repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique du permis de conduire.

Quels sont les panneaux de signalisation qui indiquent une priorité ?

Dans le code de la route, les règles de priorités sont généralement accompagnées par un panneau de signalisation. Voici une liste de ces derniers :

Le panneau de priorité à droite

Ce panneau est de forme triangulaire marqué d’une croix à l’intérieur. Cette signalisation routière laisse la priorité aux usagers venant de la droite. Cependant, ces règles de passage, ne concernent pas les usagers s’insérant depuis un chemin de terre, privatif ou depuis la sortie d’un lotissement. Ceux-ci doivent laisser la priorité aux véhicules qui circulent le long du réseau routier public.

Le panneau de priorité ponctuelle

Ce panneau de danger est triangulaire à bord rouge. À l’intérieur, une large flèche allant vers le haut et barrée d’un trait noir horizontal plus fin, y est représentée. Il indique une voie prioritaire jusqu’à la prochaine intersection seulement.

Les panneaux STOP et Cédez-le-passage

Concernant les priorités indiquées par ces panneaux, sachez qu’elles sont valables aussi bien pour les véhicules venant de droite que pour ceux venant de gauche. Ainsi vous devez céder le passage à chacun d’entre eux.

Cette signalisation est accompagnée d’un marquage au sol, où vous devez vous arrêter, dans le cas du panneau STOP et ralentir avant de passer ou de vous arrêter, dans le cas du cédez-le-passage.

Le panneau route prioritaire

Ce panneau est utilisé sur les voies prioritaires. Il vous annonce que vous avez la priorité sur les autres. Il sera de nouveau installé en bord de route après la prochaine intersection, afin d’informer les usagers qui viennent de s’engager sur la voie. Cette signalisation peut être accompagnée par un panonceau précisant la configuration de l’intersection.

Les panneaux de rond-point et carrefour giratoire

Un rond-point suit les règles de priorité à droite. Ce qui signifie que les usagers se trouvant à l’intérieur du rond-point, ont la priorité face aux véhicules qui s’y engagent. 

Le carrefour à sens giratoire est identifiable par le panneau qui présente un dessin de flèches circulaires. Celui-ci est de forme triangulaire et indique donc un danger. La règle est identique au rond-point, les usagers déjà présents sur le carrefour sont prioritaires.

Le feu tricolore

Le feu rouge vous oblige à vous arrêter alors que le feu vert vous autorise à vous engager. Lorsque le feu est orange, vous devez vous arrêter sauf si cela peut vous mettre en danger, vous ou d’autres usagers.

Comment récupérer des points de permis suite à un refus de priorité ?

Comme nous l’avons vu, le refus de priorité est une infraction soumise à une contravention de classe 4, qui entraîne la perte de 4 points.

Pour pouvoir récupérer les points perdus, il existe deux façons de procéder :

• La récupération automatique des points suite à 3 années sans infractions commises.

• Le stage de récupération des points qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis en 2 jours.

Lorsque vous n’avez plus que 6 points sur votre permis et que vous avez refusé une priorité, il vous est recommandé de suivre un stage de récupération de points. En effet, ce dernier est beaucoup plus rapide que la récupération automatique. Vous évitez ainsi, le risque d’une invalidation de votre permis.

En revanche, pour un permis probatoire qui commet cette même infraction, ce stage n’est pas recommandé, il est obligatoire.

La lettre 48N du Ministère de l’Intérieur indique l’obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Cela est valable pour les jeunes conducteurs, sanctionnés par un retrait de 3 points minimum sur leurs permis.