ZFE : quelles voitures ne peuvent plus rouler à partir de 2023 ?

Une nouvelle mesure qui vient alors allonger la liste déjà bien fournie des années précédentes. Tout savoir sur les nouvelles dispositions en matière de restriction de circulation pour 2023 et les années à venir.

SOMMAIRE

• Villes concernées
• Voiture concernées
• Sanctions à prévoir

Quelles sont les villes concernées par les restrictions en 2023 ?

À titre de rappel, la vignette Crit’air a été instaurée en France en vue de la mise en pratique de la loi sur le climat et la résilience, ainsi que la loi relative à la mobilité. Dans le but de préserver la qualité de l’air dans certaines grandes agglomérations du pays, un certificat qualité d’air a été ainsi attribué à tous les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en 2019. Voitures particulières, véhicules utilitaires, bus, autocars, poids lourds, deux ou trois roues, tous les véhicules motorisés sont concernés par cette interdiction de circulation.

Les zones à faibles émissions (ZFE)

Dans les villes françaises à forte concentration de gaz nocifs à la santé et à l’environnement, des zones interdites à la circulation pour certaines catégories de véhicule, communément appelées zones à faibles émissions (ZFE), sont établies dans 11 métropoles de France, à savoir : Paris, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Reims, Saint-Étienne, Strasbourg et Toulouse. Les collectivités publiques de chaque ville sont libres de définir leurs propres règles de restriction se rapportant notamment aux jours et aux plages horaires de circulation, le type de vignette autorisé à entrer dans le périmètre des ZFE, les mesures de dérogations accordées et bien d’autres règles définies en fonction notamment des pics de pollution liés à l’émission d’oxydes d’azote et de particules dans l’air.

Il faut savoir que l’État ambitionne d’allonger cette liste et d’y ajouter 32 agglomérations d’ici 2025. En réalité, l’objectif est d’appliquer cette mesure de restriction au niveau de toutes les grandes villes françaises de plus de 150 000 habitants.

Pour l’heure, les agglomérations ayant déjà mis en application le concept de vignette Crit’Air, prévoient de passer à la vitesse supérieure en adoptant des dispositifs plus contraignants pour les années à venir.

Des changements significatifs en 2023

Si dans certaines grandes villes, la mise en place des ZFE est encore en phase de préparation, les 11 agglomérations de départ annoncent, quant à elles, un renforcement des règles déjà instaurées depuis 2019. De la phase de pédagogie, elles vont ainsi désormais passer vers une interdiction définitive qui inclut le paiement d’une amende en cas de verbalisation par les forces de l’ordre.

Pour 2023, voici les normes à respecter si vous prévoyez de circuler dans les villes suivantes :

• Grand Paris : à compter du 1^er juillet, interdiction pour la catégorie Crit’Air 3 de rouler dans les ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) à la limite de l’autoroute A86. En 2024, les véhicules Crit’Air 2 seront également interdits d’accès.
• Toulouse : interdiction de circuler en ZFE pour les véhicules Crit’Air 4 et 5 dès le début de l’année 2023. Toutefois, cette année sera davantage axée sur la pédagogie, du moins jusqu’en juin 2024.
• Reims : véhicules Crit’air 4 exclus des zones interdites à partir du 1^er janvier.
• Grenoble : interdiction pour les catégories Crit’Air 5 à compter 1^er juillet.
• Rouen : phase de pédagogie terminée, la verbalisation prend le relais dès le 1^er janvier pour les catégories Crit’Air 4 et 5.
• Strasbourg : interdiction définitive suivie d’une verbalisation à compter du 1^er janvier pour les véhicules Crit’Air 5 et les véhicules non classés (véhicules immatriculés avant janvier 1997, toute motorisation confondue).

Quelle voiture ne pourra plus rouler en 2023 ?

Pour l’année 2023, ce sont les véhicules munis de la vignette Crit’air 5 qui sont dans la ligne de mire de la nouvelle restriction qui s’applique dans l’ensemble des ZFE. Il s’agit en réalité des voitures diesel immatriculées avant l’année 2000, et avant octobre 2006 pour les poids lourds, les bus et les autocars.

Certificat qualité de l’air selon l’année de production du véhicule

En France, 6 types de certificats sont attribués aux véhicules immatriculés en fonction de leur date de production. Notés sur une échelle de 1 à 6, respectivement de la vignette verte à la vignette Crit’air 5, les véhicules se trouvant dans cette dernière catégorie représentent les véhicules jugés les plus polluants selon cette classification.

Dans le courant de l’année 2023, les grandes agglomérations vont alors procéder progressivement à la suppression des véhicules classés dans la catégorie Crit’Air 5 dans leur paysage routier. À noter que les véhicules non classés sont, depuis la mise en œuvre de la loi « climat et résilience » en 2021, interdits de rouler dans les ZFE. De même, les voitures de plus de 10 ans seront interdites en ville sur l’ensemble du territoire.

• Crit’air 5 : véhicules diesel immatriculés entre le 1^er janvier 1997 et le 1^er janvier 2001.
• Crit’air 4 : véhicules diesel immatriculés entre le 1^er janvier 2001 et 1^er janvier 2006.
• Crit’air 3 : véhicules essence immatriculés entre le 1^er janvier 1997 et le 1^er janvier 2006, diesel immatriculés entre le 1^er janvier 2006 et le 1^er janvier 2011.
• Crit’air 2 : véhicules essence immatriculés entre le 1^er janvier 2006 et le 1^er janvier 2011.
• Crit’air 1 : véhicules essence ou hybrides immatriculés à partir du 1^er janvier 2011.
• Vignette verte : véhicules 100 % électrique ou à l’hydrogène.

Norme Euro du moteur du véhicule

Il est à retenir que le système de notation par vignette en France est basé sur le modèle européen qui, inversement, catégorise de 1 à 6 (Euro 1 à Euro 6) les véhicules des plus polluants au plus écologiques. Par équivalence à la norme anti-pollution instaurée par les commissions européennes, voici la classification des vignettes Crit’air françaises :

• Crit’air 5 : véhicules diesel (Euro 2), poids lourds diesel (Euro 3) et biodiesel (Euro 3).
• Crit’air 4 : véhicules diesel (Euro 3), poids lourds diesel (Euro 4), deux roues sans norme de juin 2000 à juin 2004.
• Crit’air 3 : véhicules essence (Euro 2 et 3), poids lourds essence (Euro 3 et 4), véhicules diesel (Euro 4), poids lourds diesel (Euro 5), poids lourds biodiesel (Euro 5), véhicules deux roues (Euro 2).
• Crit’air 2 : véhicules essence (Euro 4), poids lourds essence (Euro 5), véhicules diesel (Euro 5 et 6), poids lourds diesel (Euro 6), véhicules deux roues (Euro 3).
• Crit’air 1 : véhicules essence (Euro 5 et 6), poids lourds essence (Euro 6), véhicules biodiesel (Euro 6), véhicules deux roues (Euro 6), ainsi que tous les véhicules hybrides rechargeables et roulant au gaz.
• Vignette verte : tous les véhicules 100 % électrique ou à l’hydrogène.

Afin de savoir si vous pouvez circuler dans une zone donnée, vous devez alors vérifier les vignettes autorisées dans la zone en question. Référez-vous ensuite au tableau de classification selon l’année de production de votre véhicule ou la norme Euro de la motorisation pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez.

Pour retrouver ces informations, il vous suffit de consulter votre certificat d’immatriculation. La date de la première immatriculation correspond au champ B de la carte grise tandis que la section V9 indique la norme Euro du véhicule.

En pratique, il s’avère être plus avantageux de se focaliser sur la norme Euro du véhicule. En effet, sur certains modèles de véhicule, des constructeurs ont pris l’initiative d’anticiper l’homologation du moteur du véhicule par rapport à la date limite fixée pour l’attribution de la vignette Crit’Air.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des ZFE ?

Les sanctions applicables aux conducteurs qui ne respectent pas cette mesure d’interdiction de circulation dans les ZFE sont les mêmes sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, pour les conducteurs circulant dans les ZFE avec des véhicules interdits d’accès ou sans vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise encourent une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement. Pour les poids lourds, les bus et les autobus, le montant de l’amende est de 68 € pouvant être majoré à 180 €.

Hormis Strasbourg et Rouen qui annoncent la fin de la phase pédagogique ZFE pour s’acheminer vers la vidéo-verbalisation, qui signifie qu’une amende sera directement infligée au contrevenant, la majorité des agglomérations se trouvent encore en phase pédagogique durant l’année 2023. La verbalisation prendra uniquement effet au cours de la seconde moitié de l’année 2024.

Selon le règlement en vigueur, avant d’instaurer la mesure d’interdiction définitive de rouler ou de stationner dans les ZFE, une période d’une année doit être tout d’abord consacrée à la pédagogie. Ainsi, pour les différents acteurs du secteur, il s’agira d’une année d’adaptation et d’information. En effet, il sera ainsi question pour les collectivités d’informer les usagers sur les différents dispositifs qui encadrent les zones à faibles émissions dans chaque agglomération, les sanctions encourues en cas de non-respect du règlement ou encore de sensibiliser les conducteurs sur le danger sur la santé et les impacts environnementaux liés au fait de conduire des véhicules polluants.