Les sabots de police pour immobiliser une voiture
Le sabot sur une voiture est un moyen mécanique permettant l’immobilisation d’un véhicule en infraction. La plupart du temps, certains particuliers s’en servent comme dispositif antivol.
Néanmoins, il est à retenir que son usage est en principe uniquement réservé aux forces de l’ordre. Encore faut-il que les faits ayant motivé sa mise en place par cette autorité compétente soient parfaitement en accord avec la réglementation en vigueur.
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un sabot pour voiture ?
Le sabot pour une voiture trouve son origine dans la ville de Denver aux États-Unis en 1944. D’où son autre appellation : le sabot de Denver. Au tout début, son inventeur Frank Marugg l’a créé dans le but de venir en aide à la municipalité dont les véhicules immobilisés dans la fourrière municipale étaient souvent victimes de vol et de vandalisme.
Malgré l’ingéniosité indéniable de ce dispositif mécanique, il faudra néanmoins attendre 10 années plus tard pour que le sabot soit officiellement mis en œuvre dans le pays. La première utilisation en France quant à elle ne se fera que vers les années 60. N’étant plus à ce moment-là réservé au seul usage de la municipalité, son champ d’application s’est étendu dans le domaine de la sécurité routière afin de servir aux forces de l’ordre comme moyen pour bloquer tout véhicule jugé en infraction.
Quelles sont les caractéristiques du sabot de Denver ?
Le sabot pour immobiliser une voiture est un appareil composé de deux parties bien distinctes :
- Une structure en acier de forme rectangulaire.
- Une pince bloquante
1ère partie du sabot
Ce tube en acier est doté d’un disque fixe qui s’imbrique sur les roues du véhicule. Une serrure fermée à clé verrouille ensuite le mécanisme afin d’empêcher tout accès au système de serrage des deux parties du sabot.
2ème partie du sabot
Cette partie du sabot se présente sous la forme d’un bras articulé munie d’une pince dont l’écartement de la mâchoire s’adapte en pratique à toutes les largeurs de roues. Chaque côté de la pince peut accueillir le disque de flasque. La partie inférieure de cette pince est munie d’un système de blocage, ce qui permet ainsi de bloquer la roue. Grâce à la pression exercée sur le bitume, la roue ne peut pas tourner, empêchant ainsi tout éventuelle tentative du conducteur de rouler avec le sabot.
Sabot sur une voiture : mode d’emploi
L’installation tout comme l’extraction d’un sabot de Denver se fait de manière très simple. En pratique, les forces de l’ordre n’auront besoin que de quelques secondes, chrono à la main, pour réaliser ces opérations.
Le montage du sabot s’effectue par simple insertion du tube qui retient le disque de flasque sur la partie gauche ou droite de la pince. Une clé spécifique devra ensuite être utilisée pour le serrage du tube sur la pince. Pour empêcher l’accès au boulon de serrage et sécuriser l’ensemble du dispositif c’est-à-dire la première partie du sabot et la pince, un jeu de deux clés qui est fourni au moment de l’achat permet de fermer la serrure.
Dans quels cas le sabot de Denver peut-il être utilisé ?
Le sabot de police est un moyen d’immobilisation d’un véhicule dont les règles relatives à son usage sont strictement encadrées par le Code de la route lui-même. Il est à noter que même en étant légalement autorisée à s’en servir, les forces de l’ordre doivent uniquement les utiliser dans des situations bien précises.
Contraventions de stationnement
L’article R325-2 du Code de la route stipule qu’à la suite d’une infraction liée au non-respect des règles de stationnement, si le contrevenant n’est pas présent sur les lieux ou refuse de déplacer son véhicule, les forces de l’ordre sont alors en droit de recourir à un moyen mécanique qui n’est autre que le sabot de police. Le véhicule sera donc immobilisé en attendant son enlèvement pour une mise en fourrière.
D’après le règlement, le sabot de Denver peut être ainsi utilisé sur tous les véhicules qui ne respectent pas les règles de stationnement dans un emplacement de parking public et qui se trouvent en situation de stationnement gênant, très gênant ou abusif. En fonction de la gravité de l’infraction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être accompagnées d’une amende allant de 35€ à 375€.
Saisie d’un véhicule
Pour recouvrer ses créances, la procédure de saisie-vente peut être lancée à la demande du créancier qui est alors en droit de faire saisir le bien de son débiteur. Si le bien en question est un véhicule, celui-ci sera immobilisé, puis mis en vente. Lors de cette immobilisation, l’usage d’un sabot de Denver est tout à fait légal.
À noter que pour ce genre de procédure, l’intervention d’un huissier est obligatoire. Cet officier de justice sera chargé de dresser un procès-verbal d’immobilisation. Il devra par la suite adresser un commandement de payer au débiteur huit jours à compter de l’immobilisation du véhicule.
D’un commun accord avec le créancier, le débiteur est autorisé à vendre le véhicule. Le produit de la vente servira alors à rembourser le créancier. Dans le cas où le véhicule n’a pas trouvé preneur au bout d’un mois, la réglementation veut que le bien soit mis à l’enchère. La somme récoltée par cette vente aux enchères permettra de régler la créance.
Usage interdit du sabot sur une voiture
D’après la loi, seuls les officiers et les agents de police, ainsi que l’huissier ont le droit d’user d’un sabot afin d’empêcher le propriétaire d’un véhicule en situation d’infraction ou qui fait l’objet d’une saisie-vente de roule. En dehors de ces autorités légales, toute utilisation de ce dispositif est de ce fait formellement interdite.
Un particulier ou une personne représentant une société privée ou une personne morale ne peut donc s’en servir sur un véhicule même quand le véhicule en question, se trouvant dans un espace de stationnement privé, gêne la circulation, la visibilité ou met en danger la vie des autres usagers. En revanche, la loi n’interdit pas une utilisation du sabot sur le véhicule même du conducteur en guise de dispositif antivol.