Toutes les infractions du code de la route : la liste des amendes et contraventions

SOMMAIRE :

• Les types d’amendes du Code de la Route
• Les classes d’amendes du Code de la Route
• Délits graves du Code de la Route

La réussite à l’examen du permis est nécessaire lorsqu’on souhaite conduire un véhicule à moteur. Mais la détention du permis et la réussite à l’examen théorique du code de la route ne garantissent pas que les règles figurant dans ce dernier soient forcément respectées par les conducteurs. C’est pourquoi la loi prévoit différentes amendes pour infraction au code de la route. Certaines infractions sont plus graves que d’autres et la liste des contraventions figurant au code de la route entraîne des sanctions graduées en fonction de la gravité de la faute commise. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principales infractions au code de la route et sur les contraventions qui peuvent en découler.

Quels types d’amendes prévoit le code de la route ?

Une amende est une sanction financière sanctionnant une infraction au code de la route. La plupart des amendes entraînent aussi une perte de points sur le permis, sachant que les conducteurs qui n’ont pas encore été verbalisés disposent de 12 points. Les sanctions prévues dans la loi sont très nombreuses en ce qui concerne la circulation routière et les infractions au code de la route :

• amendes ;
• perte de points ;
• immobilisation du véhicule ;
• confiscation du véhicule ;
• suspension ou annulation du permis ;
• peine de prison.

L’amende dans le code de la route est une sanction financière, une somme fixée par la loi étant due au Trésor public.

On distingue principalement deux types d’amendes :

• une amende dite « forfaitaire », qui correspond à une sanction infligée par les forces de l’ordre ayant constaté l’infraction au code de la route ;
• une amende prononcée par le tribunal.

Les amendes forfaitaires peuvent être minorées lorsqu’elles sont payées rapidement (dans les 3 jours, ou 15 jours pour une amende notifiée par courrier). Elles sont majorées au-delà de 45 jours. Lorsque l’infraction au code de la route est constatée par un radar automatique et que vous payez en ligne, vous disposez d’un délai supplémentaire de 15 jours.

Les différentes classes d’amendes dans le code de la route

Les contraventions pour des infractions au code de la route appartiennent à différentes classes, selon la gravité de l’infraction. 

Amende forfaitaire de 1^re classe au code de la route

Il s’agit d’amendes qui sanctionnent des fautes mineures. Le montant est de 11 euros et il n’y a pas de minoration pour paiement rapide. À l’inverse, il existe une version majorée de cette amende forfaitaire de 1^re classe se montant à 33 euros (26,40 euros si vous payez en ligne). 

La liste des infractions au code de la route entraînant une amende de 1^re classe comprend par exemple l’absence de présentation de la carte grise ou des feux de position non conformes.

Code de la route : les contraventions entraînant une amende de 2^e classe

Le montant de l’amende de 2^e classe est de 35 euros, avec une amende minorée fixée à 22 euros et une amende majorée de 60 euros si vous payez en ligne, 75 euros dans les autres cas.

Les amendes de 2^e classe sanctionnent par exemple le non-paiement d’un péage, un stationnement gênant, une utilisation excessive du klaxon, la non-apposition du macaron A pour les conducteurs en période probatoire.

La liste des contraventions au code de la route entraînant une amende de 3^e classe 

Les amendes de 3^e classe sanctionnent une plaque d’immatriculation illisible, un dépassement de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse autorisée supérieure à 50 km/h, l’absence d’un ou de plusieurs rétroviseurs.  Ces infractions au code de la route vous coûteront une amende de 3^e classe de 68 euros (minorée à 45 euros, majorée à 144 euros en ligne ou 180 euros).

Les infractions au code de la route sanctionnées par une amende de 4^e classe

La liste d’infractions au code de la route de cette catégorie est longue et comprend en particulier :

• un excès de vitesse de moins de 20 km/h en ville ou un excès de vitesse compris entre 20 et 50 km/h hors agglomération ;
• le non-respect d’un panneau « Stop » ;
• le non-respect d’un feu rouge ;
• le non-respect d’une priorité ;
• les dépassements dangereux ou par la droite ;
• l’absence de port de la ceinture ;
• le franchissement d’une ligne continue ;
• la circulation en sens interdit.

D’autres infractions au code de la route entrent également dans cette liste :

• l’absence de carte grise valide ;
• l’absence de contrôle technique ;
• alcool au volant : 0,5 à 0,8 g/L ;
• utilisation d’oreillettes ou d’un écouteur pendant la conduite.

Amende de 4^e classe : 135 euros.

Amende minorée : 90 euros.

Amende majorée : 300 euros (en ligne)/375 euros.

Vous trouverez un récapitulatif des classes de contraventions sur le site de la Sécurité Routière.

Les délits : formes graves d’infraction au code de la route

On distingue enfin les délits, qui sont des formes graves d’infraction au code de la route. Il peut s’agir par exemple de la conduite sans permis ou sans assurance, ou encore d’une conduite en état d’ivresse à plus de 0,8 g/L dans le sang. De même, sont considérés comme des délits les excès de vitesse de plus de 40 km/h par rapport à la vitesse autorisée.

C’est le tribunal correctionnel qui est compétent en cas de délit, en particulier s’il y a accident avec blessures causées à un tiers. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement et s’accompagnent parfois d’une amende.

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