Les dimensions réglementaires des aménagements de la voirie

SOMMAIRE

• Dimensions réglementaires selon le type de route
• Réglementation
• Prescriptions techniques liées à l’accessibilité
• Normes à respecter
• Prescriptions des traversées pour piétons
• Prescriptions pour les équipements et mobiliers sur cheminement

Quelles sont les dimensions réglementaires des différentes routes ? 

La largeur de voirie minimum varie selon le type de route. Voici un récapitulatif des différentes dimensions réglementaires :

• La largeur d’une autoroute est de 3,50 m pour les 2 × 2 voies et les 2 × 3 voies.
• La largeur d’une route nationale est de 3,50 m.
• La largeur d’une route départementale une chaussée est de 3 m et à deux chaussées est de 3,50 m.

Quelle est la réglementation concernant l’accessibilité de la voirie ? 

Les enjeux concernant l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont considérés par le gouvernement comme étant primordiaux. Ils concernent à la fois les personnes handicapées, mais également l’intégralité de la population, qui se verra ainsi profiter d’un usage de meilleure qualité. Qui plus est, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans aura doublé, d’ici à 2050, ce qui accentue davantage la nécessité de ces aménagements.

De ce fait, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, nommée aussi loi « handicap », vient renforcer les obligations de mise en conformité des voiries et des espaces publics pour une meilleure accessibilité. 

Dans son article 2, cette loi précise l’obligation :

• De tenir compte de tous les genres de handicap, qu’il soit “durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”.

• De mettre en œuvre une accessibilité au sens large.

Elle indique aussi, dans son article 45, le concept de chaîne du déplacement, qui embrasse :

• Le cadre bâti 
• La voirie 
• Les aménagements des espaces publics 
• Les systèmes de transport et leur intermodalité 

Enfin, cette loi de 2005 a défini le fondement de la chaîne du déplacement, ciblant la “conception universelle”. Ainsi, tout obstacle présent au sein de cette chaîne doit disparaître.

Quelles sont les différentes prescriptions techniques liées à l’accessibilité ?

L’arrêté du 15 janvier 2007 définit les prescriptions techniques à mettre en application pour faciliter l’accessibilité des aménagements et équipements en lien avec les espaces publics et la voirie. 

Ces différentes prescriptions concernent :

• Les pentes
• Les paliers de repos
• Les profils en travers
• Les traversées pour piétons
• Les ressauts 
• Les équipements et mobilier sur cheminement 
• Les escaliers 
• Les stationnements réservés 
• La signalétique et les systèmes d’information, hors signalisation routière 
• Les feux de circulation permanents 
• Les postes d’appel d’urgence 
• Les emplacements d’arrêt de véhicule de transport collectif

Quelles sont les différentes normes à respecter ?

La démarche “une voirie pour tous” met en avant le fait de tenir compte de chacun et d’offrir la possibilité aux personnes rencontrant des difficultés dans leurs déplacements d’emprunter des trajets plus courts. 

Dans cette optique, un cheminement piétonnier, dit de qualité, se doit d’être dégagé de n’importe quel obstacle fixe. En effet, ces derniers entravent les trajets des PMR – Personnes à Mobilité Réduite. 

En conséquence, certaines normes doivent être respectées, telles que : 

• La largeur trottoir pour PMR
• La superficie des paliers de repos 
• L’inclinaison d’une pente 
• La hauteur des ressauts
• La largeur minimale d’un escalier 
• La largeur des passages piétons 
• Etc.

Par exemple, selon l’article 1 de l’arrêté du 15 janvier 2007, la largeur des trottoirs et des cheminements doit atteindre 1,40 m au minimum. Néanmoins, une largeur de 1,80 m est recommandée. Elle peut être réduite à 1,20 m, lorsqu’il n’y a aucun obstacle ni mur. 

Cependant, il n’existe aucune norme à respecter concernant la hauteur légale des trottoirs. En général, il mesure environ 15 cm de haut, 4 cm pour les entrées carrossables et 2 cm au niveau d’un passage piéton. 

Quelles sont les prescriptions pour les traversées pour piétons ?

Toujours selon l’article 1 de l’arrêté du 15 janvier 2007, les traversées pour piétons sont soumises à différentes prescriptions : 

“Au droit de chaque traversée pour piétons, des ” abaissés ” de trottoir, ou ” bateaux “, sont réalisés avec des ressauts respectant les prescriptions du 5° du présent article. La partie abaissée du bateau a une largeur minimale de 1,20 m et les pentes des plans inclinés sont conformes au 1° du présent article.

Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal d’au moins 0,80 m est réservé au droit des traversées pour piétons entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bâti ou tout autre obstacle.

Une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.

Les passages pour piétons sont dotés d’un marquage réglementaire conformément à l’arrêté du 16 février 1988 modifié susvisé, et notamment aux dispositions de l’article 113 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées). Ils comportent un contraste visuel, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté.

Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d’en détecter les limites.”.

Quelles prescriptions pour les équipements et mobiliers sur cheminement ?

La réglementation concernant les équipements et mobiliers sur cheminement, définie par l’article 1 de l’arrêté du 15 janvier 2007, comporte différents points :

• La largeur ou le diamètre des fentes ou trous dans le sol, provenant de la présence de grilles ou d’autres équipements, doit être inférieur à 2 cm. 

• Les poteaux, les bornes et autres mobiliers urbains, présents sur les cheminements, doivent comporter une partie contrastée, pour permettre aux personnes malvoyantes de les détecter plus facilement. 

• Dans le cas où les obstacles ne peuvent être évités sur le cheminement, ils doivent répondre à différentes exigences :
  • Un passage libre de 2,20 m de hauteur minimum doit être laissé s’ils sont en porte-à-faux.
  • Une surépaisseur au sol de 3 cm de hauteur minimum ou un élément bas installé à 0,40 m du sol maximum, doivent les rappeler lorsqu’ils laissent un passage libre inférieur à 2,20 m de hauteur et qu’ils sont en saillie latérale de plus de 15 cm.
• Si un cheminement pour piétons se compose d’un dispositif de passage sélectif ou d’une chicane, ce dernier rend possible le passage d’un fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 m par 1,30 m.