Faut-il avoir le Code de la route pour conduire une voiture sans permis ?

Néanmoins, il faut retenir que même en conduisant ces types de véhicules, il est important d’adopter un comportement de conduite exemplaire sur la route, sans quoi les sanctions prévues par le Code de la route peuvent s’appliquer.

SOMMAIRE

• Faut-il avoir le Code pour une voiture sans permis
• Voitures sans permis sans Code : quelle catégorie de conducteur
• Autorisations de conduite en fonction de la catégorie de voiture

Faut-il le Code pour une voiture sans permis ?

En principe, le permis de conduire qui est un document obligatoire à présenter lors d’un contrôle routier est délivré à tout conducteur ayant suivi en bonne et due forme une formation pratique et théorique et qui ont tout naturellement réussi aux examens du permis de conduire.

Néanmoins, il existe certaines catégories de véhicules qui ne nécessitent pas au conducteur de réussir à l’examen du code de la route. Avec ces catégories de voiture sans permis, réussir le Code n’est donc pas obligatoire. Il s’agit notamment des véhicules immatriculés classés dans la catégorie des voiturettes conformément à l’article R.311-1 du Code de la route.

• Les quadricycles à moteur légers : ce sont des voitures dont la puissance est inférieure à 4 ou 6 kW et la vitesse maximale bridée à 45 km/h.
• Les quadricycles à moteurs lourds : ce sont des voitures dont la puissance n’excède pas 15 kW et le poids à vide ne dépasse pas 400 kg pour le transport de personnes et 550 kg pour le transport de marchandises.
• Les voitures électriques avec une puissance inférieure à 1 kW.

Les voitures sans permis ne nécessitant pas le Code : pour quelle catégorie de conducteur ?

Dans un souci d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route, le fait de pouvoir conduire une voiture sans permis sans obligation d’obtenir le code est uniquement réservé à certains conducteurs qui répondent à un critère d’âge imposé par la réglementation en vigueur.

Pour tous les conducteurs nés avant le 31 décembre 1987, le suivi d’un cours de conduite et d’une formation au Code de la route n’est pas nécessaire pour conduire une voiture sans permis appartenant à la catégorie des voiturettes.

En revanche, pour les conducteurs qui sont nés après cette date, la conduite d’une voiture sans permis sans obligation de passer l’examen au code requiert de suivre une formation théorique en vue d’obtenir une autorisation de conduite.

Les autorisations de conduite en fonction de la catégorie de voiture sans permis

Même si les usagers qui sont nés après le 1^er janvier 1988 n’ont pas besoin de valider leur formation théorique au permis de conduire, la loi veut que ces conducteurs disposent d’un minimum de connaissance en termes de sécurité routière et de circulation afin de ne pas représenter un danger sur la voie publique.

Dans ce cadre, le futur conducteur d’une voiture sans permis doit nécessairement avoir en sa possession une autorisation de conduite qui lui sera délivrée en fonction de la catégorie de voiture qu’il souhaite conduire.

Pour la conduite d’un quadricycle à moteur léger

Tout d’abord, pour conduire librement ce type de véhicule sur la route, l’usager a besoin de détenir un permis de catégorie AM (Apprenti Motocycliste) qui prend le relais à l’ancien BSR (Brevet de Sécurité Routière) depuis 2013. Cette catégorie de permis de conduire peut être délivrée au conducteur dès l’âge de 14 ans lui permettant de conduire par la même occasion des cyclomoteurs avec une cylindrée inférieure à 50 cm3.

Il est à retenir que le permis de catégorie AM peut comporter deux options : l’option « cyclomoteur » et l’option « quadricycle léger ». Si avec le permis AM avec option « quadricycle léger », l’usager peut également conduire des scooters ou tout autre type de deux roues avec une puissance maximale inférieure à 45 km/h, l’inverse n’est pas possible. En effet, un permis AM avec option « cyclomoteur » ne donne pas le droit à l’usager de conduire un quadricycle léger.

En outre, les permis de catégorie A, A1, B et B1 autorisent également la conduite des quadricycles légers à moteur.

Par ailleurs, s’il n’est pas nécessaire de passer un examen au Code de la route, le conducteur devra tout de même suivre une formation théorique relative à l’apprentissage des règles de sécurité élémentaires qui s’appliquent sur les routes françaises dans un établissement de conduite. À l’issu de cette formation, le futur conducteur sera sanctionné par l’une des attestations de conduite suivantes :

• Une ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) de niveau 1 accessible dès la classe de 5^ème
• Une ASSR de niveau 2 accessible dès la classe de 3^ème
• Une ASR (Attestation de Sécurité Routière) pour les apprentis et les usagers n’étant plus scolarisés.

Pour la conduite d’un quadricycle à moteur lourd

La conduite d’un quadricycle à moteur lourd nécessite l’obtention d’un permis de conduire de catégorie B1. Contrairement au permis AM, le conducteur d’une voiture sans permis devra suivre une formation théorique et une formation pratique. Il devra également réussir l’examen au permis de conduire afin d’évaluer sa connaissance en matière de sécurité routière et de sa maîtrise du véhicule.

La formation pratique est identique, à quelques détails près, à celle prodiguée aux candidats au permis de conduire de catégorie B. La différence se reflète uniquement au niveau du déroulement de l’examen final. En effet, lors de l’évaluation qui dure 32 mn environ, le conducteur ne sera pas accompagné par l’évaluateur, ceci afin d’observer si le candidat est en mesure de conduire de manière autonome. Certains ajustements de l’épreuve sont bien entendu prévus en tenant compte de la particularité technique des quadricycles à moteur lourds.

En ce qui concerne la formation théorique, le déroulement des cours est semblable à celui d’une formation au Code de la route standard. L’épreuve théorique générale (ETG) prend également exemple sur l’examen théorique pour l’obtention du permis B.