L’abus de priorité dans le Code de la route

SOMMAIRE

• Règles de priorité
• Définition d’un abus de priorité
• Règles pour les véhicules prioritaires
• Sanctions en cas d’abus de priorité

Quelles sont les règles de priorité ?

Les règles de priorité sur le réseau routier en France sont exprimées de manière explicite par les différentes signalisations routières. Celles-ci sont le plus souvent implantées au niveau des intersections où les risques accidentogènes sont jugés les plus élevés en raison, précisément, de l’abus de priorité. Le bilan officiel fait état de 14% d’accidents routiers liés au non-respect de règle de priorité.

Depuis l’année 1926, il a été décidé par convention internationale que la priorité est désormais laissée aux conducteurs qui viennent de droite dans une intersection. En Europe, la priorité à droite est donc de rigueur, sauf pour la Grande-Bretagne qui a opté pour la priorité à gauche. Les conducteurs dans ce pays doivent en réalité s’en tenir aux panneaux de priorité présents sur la route.

Par conséquent, en l’absence de signalisations verticales ou horizontales (panneau de stop, cédez-le-passage, feux tricolores…) indiquant la priorité sur une voie de circulation donnée, la règle de priorité à droite prime en toute circonstance.

La notion d’abus de priorité a été toutefois progressivement instaurée en raison de nombreux accidents engendrés par des conducteurs qui font un usage excessif de ce droit de priorité. Il faut retenir que le Code de la route ne fait aucune mention de cette notion d’abus de priorité. En réalité, il s’agit d’un concept juridique à partir duquel les tribunaux se sont inspirés pour pallier ce problème dans le domaine de la circulation routière. D’où, différentes jurisprudences de la Cour de cassation ont établi des jugements sur la base de l’abus considéré comme un dépassement des limites de l’usage d’un droit dans le but de nuire à un tiers.

Quand est-ce qu’il y a abus de priorité ?

En principe, en face d’un élément de signalisation indiquant que vous êtes prioritaire, les autres véhicules sont dans l’obligation de vous céder le passage. Cependant, la jurisprudence de la Cour de cassation évoque que le droit de priorité n’affranchit pas celui qui l’exerce du «devoir général de prudence».

En vertu de ce « devoir général de prudence », ainsi que par simple acte de civisme, tout conducteur, même en situation de priorité, doit alors constamment vérifier la présence ou non d’un autre véhicule sur la chaussée avant de s’insérer dans la voie dans laquelle il souhaite se diriger. Afin de pouvoir entreprendre cette vérification, le conducteur doit en toute logique réduire sa vitesse et s’assurer par la même occasion que le véhicule non prioritaire dispose d’une marge de manœuvre suffisante pour s’arrêter. 

Cette décision jurisprudentielle est consolidée par l’article R415-1 du Code de la route stipulant que : « Tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. »

Il y a donc abus de priorité dès lors que le conducteur ne respecte pas les précautions d’usage élémentaires avant de s’engager dans une intersection. De ce fait, en cas d’accident, la responsabilité peut être imputée au conducteur prioritaire si l’autre conducteur est en mesure de prouver que ce premier s’est engagé dans l’intersection à vive allure, ce qui ne lui a pas laissé suffisamment du temps pour entreprendre les manœuvres nécessaires permettant d’éviter la collision (Cour de cassation du 12 décembre 1994, n°93-13728).

Abus de priorité : quelle règle pour les véhicules prioritaires ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules dits d’intérêt général tels que les ambulances, les véhicules des forces de l’ordre, les véhicules de transport de détenus, les pompiers et bien d’autres.

Dans l’exercice de ses fonctions, ces types de véhicule disposent d’un droit de passage même en n’étant pas en situation de priorité sur la chaussée. Afin de pouvoir s’acheminer dans une intersection en toute sécurité, il est toutefois important que le conducteur d’un véhicule prioritaire adopte les règles d’usage en la matière. Ainsi, outre le fait de réaliser une vérification de l’environnement routier qui l’entoure, il doit également mettre en marche simultanément la sirène et le gyrophare du véhicule.

Il est à souligner que lorsqu’il n’est pas en intervention, le conducteur de ce type de véhicule est tenu de respecter les règles de circulation instaurées par le Code de la route, de la même manière qu’un conducteur de véhicule ordinaire.

Ainsi, un véhicule prioritaire est en situation d’infraction lorsqu’il ne respecte pas les règles de sécurité et les conditions mentionnées précédemment. De ce fait, le conducteur engage sa responsabilité en cas d’accident lié à un abus de priorité. Les sanctions prévues par la loi vont alors automatiquement être appliquées.

Les sanctions pour abus de priorité

Les sanctions applicables à tout conducteur responsable d’un abus de priorité sont les mêmes que celles prévues pour un refus de priorité.

Selon toujours l’article R415-1 Code de la route, « le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Un conducteur qui a commis un abus de priorité est donc passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

Par ailleurs, d’autres sanctions peuvent également s’ajouter à cette contravention en fonction des dommages causés à l’autre conducteur. D’ailleurs, du côté des assureurs, dans le cas où l’abus de priorité est constaté, les compagnies d’assurance sont en droit de décider une réduction ou de refuser totalement l’indemnisation de l’assuré qui a été jugé responsable de l’accident.