Comment récupérer son permis de conduire après une annulation ?

SOMMAIRE :

• Définition d’une annulation de permis
• Différence entre invalidation et annulation de permis
• Comment repasser son permis
• Démarches administratives

Un permis annulé, c’est quoi ?

Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’il y a une différence entre suspension, invalidation et annulation de permis. Aussi l’annulation judiciaire du permis n’est pas identique à une annulation qui peut être décidée par un Préfet, à la suite d’un examen médical, pour des raisons de santé.

À l’inverse d’une suspension, une annulation du permis de conduire est définitive. Ordonnée par un juge, elle nécessite de repasser le permis de conduire, après un délai de 3 à 10 ans, pour pouvoir à nouveau conduire. Ainsi, il est donc impossible d’avoir un permis blanc ou de participer à un stage de récupération des points.

L’annulation est effective sur toutes les catégories de permis : voiture, moto, poids-lourds, etc. La durée de l‘interdiction de conduire est en général de 3 ans maximum. Pour des actes de faibles gravités, celle-ci sera plutôt de 6 mois, avec une amende assez conséquente.

L’alcool au volant, une consommation de drogue ou encore un refus d’obtempérer, entraînent une annulation de 3 ans maximum.

En revanche, dans le cadre d’un accident de la route qui causerait des blessures, une invalidité, une incapacité de travailler pendant plus de 3 mois ou un décès d’une tierce personne, l’annulation du permis serait automatique et pourrait aller jusqu’à 10 ans, voire à vie lors des cas extrêmes.

Après le jugement décisif, vous recevrez un document qui notifie l’annulation de permis, soit aussitôt, en cas de retrait immédiat, soit maximum 10 jours après, par les forces de l’ordre.

Quelle est la différence entre invalidation et annulation du permis de conduire ?

Il existe deux façons pouvant annuler votre permis de conduire : l’invalidation ou l’annulation.

L’invalidation

Cette interdiction de conduire fait suite à un retrait de la totalité des points, solde zéro. Vous êtes averti de la décision par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous faudra patienter 6 mois à compter du jour de la remise de votre permis au Préfet pour pouvoir le récupérer. Dans le cas où vous auriez déjà subi une invalidation moins de 5 ans avant, le délai sera alors d’un an.

L’annulation

Comme vu précédemment, trois cas amènent à une annulation de permis :

• Infraction grave (en cas d’homicide ou d’accident dans des circonstances impliquant la vitesse, l’alcool, et les drogues par exemple)
  
• Récidive : si vous récidivez sur certaines infractions (comme la conduite en état d’alcoolémie), l’annulation du permis est automatique.
  
• Raisons médicales : suite à une garde à vue ou une suspension de permis, le conducteur peut avoir à passer un examen médical. L’avis du médecin peut conduire le préfet à annuler le permis directement, sans attendre la décision d’un juge.

L’annulation du permis de conduire dure 3 ans pour la majorité des infractions. Pour certains délits et récidives, l’annulation peut aller jusqu’à 10 ans, voire être définitive.

Comment repasser son permis après une annulation ?

Pour repasser son permis après une annulaiton, plusieurs démarches sont à exécuter. Suite à cela, vous obtiendrez un nouveau permis avec un solde de 6 points.

Vous serez de nouveau considéré comme un conducteur en période probatoire et vous devrez donc suivre les limitations de vitesse des jeunes conducteurs. Sans oublier le A, que vous devrez porter à l’arrière de votre voiture.

Invalidation : démarches pour repasser son permis

Après avoir attendu la fin de l’invalidation (de 6 mois à un an), il faudra effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques. Une fois que vous serez en possession de votre certificat médical et de votre document d’aptitude à la conduite :

• Si vous étiez un conducteur novice, vous devrez tout repasser : l’examen du code de la route et l’examen du permis de conduire.
  
• Si votre permis a plus de trois ans : vous devrez obligatoirement repasser le code de la route. En revanche, si l’invalidation est inférieure à un an ou si vous faîtes la demande d’inscription à une session du code de la route, 9 mois après le début de celle-ci, vous pourrez être dispensé de repasser la conduite.

Annulation : démarches pour repasser son permis

Si votre permis a été annulé à cause d’une infraction, vous devez attendre la fin de l’annulation de votre permis pour passer une visite médicale et un examen psychotechnique. Lorsque les résultats sont favorables, vous devrez obligatoirement repasser l’examen du code de la route.

Vous pourrez être exempté de devoir réaliser la partie pratique du permis, si vous remplissez toutes ces conditions :

• Avoir un permis depuis plus de 3 ans à la date de l’annulation.
  
• Que la durée de l’annulation ne soit pas égale ou supérieure à 1 an (les récidives et les annulations automatiques seront donc obligées de repasser le permis entier).
  
• Que la demande pour repasser le permis intervienne dans les 3 mois suivant la fin de la sanction.

Les démarches administratives

Avant toute chose, il vous faut un numéro NEPH. Si vous avez été inscrit en auto-école il y a moins de 6 ans, votre numéro NEPH est encore valide. Dans le cas contraire, vous devrez le réactiver comme indiqué dans notre guide d’obtention du NEPH.

Ce numéro vous permettra de repasser votre Code de la route en candidat libre, rapidement dans un centre d’examen agréé. Pour vous aider à vous remémorer les notions du code, des tests et des codes blancs sont disponibles sur notre site. Dès que vous ferez moins de 5 fautes aux codes blancs alors, vous pourrez obtenir à nouveau votre code de la route, et par la même occasion, votre droit de conduire !