Peut-on faire des leçons de conduite sans le Code de la route ?
Pour garantir la réussite aux examens du permis de conduire, la majorité des auto-écoles recommandent aux élèves de commencer leur formation par l’apprentissage du code, puis d’enchainer avec les leçons de conduite ou le cas échéant de faire les deux formations en simultanée.
Cependant, sachez que rien ne vous oblige à suivre ce type de démarche. En effet, vous pouvez parfaitement suivre des leçons de conduite sans le code. Comment procéder ? On vous donne les détails dans cet article.
SOMMAIRE
Leçons de conduite sans le code : que dit la loi ?
L’arrêté du 22 décembre 2009 constitue le texte légal de référence en matière d’apprentissage de conduite de véhicule. Avant de pouvoir passer les examens au permis de conduire, tous les candidats doivent préalablement suivre une formation pratique (20 heures minimum) et une formation théorique au sein d’un établissement d’enseignement de la conduite agréé. Ces deux formations peuvent être réalisées en simultanée. Pris au sens large, cela signifie que commencer l’apprentissage de la conduite avant de passer le code est tout à fait envisageable.
Réussir le Code avant de passer l’examen pratique.
Afin d’éviter toute confusion, une distinction entre effectuer des leçons de conduite et passer l’examen pratique du permis de conduire doit être faite. La subtilité réside en effet dans le fait que s’il est possible de faire des leçons de conduite sans le code, la loi n’autorise pas en revanche de passer l’épreuve pratique sans avoir le code.
En d’autres termes, vous pouvez suivre des leçons de conduite avant de passer à la formation théorique. Par contre, vous n’êtes pas autorisé à vous présenter à l’examen pratique une fois vos heures de conduite terminées sans avoir réussi au préalable l’épreuve du code.
En effet, il est à noter que pour vous présenter à l’examen pratique, vous devez fournir un certain nombre de documents, notamment :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Un numéro NEPH obtenu après inscription sur le site de l’ANTS.
- Une pièce justificative de l’obtention du Code de la route.
Pour l’heure, le mail envoyé par le centre d’examen constitue la seule preuve attestant votre réussite à l’examen théorique. Si vous terminez vos heures de conduite et souhaitez passer l’épreuve pratique, il vous faut donc présenter ce résultat favorable du Code de la route lors de l’examen de conduite.
Le REMC : pour la maîtrise du code et de la conduite en simultanée
De son côté, le REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne) tend aussi à suggérer subtilement cette idée de réussir le code avant de se présenter à l’épreuve de conduite.
Il faut savoir que tout programme de formation au permis de conduire repose sur ce référentiel mis en place par le pouvoir public. Il dénombre toutes les compétences dont l’élève doit développer tout au long de la formation. Quatre niveaux de compétences sont à maîtriser afin de pouvoir passer les examens au permis de conduire.
Durant la formation, la première compétence à acquérir est la maîtrise du maniement du véhicule. Abordé sous cet angle, prendre des leçons de conduite, du moins connaître les manœuvres de base, avant d’apprendre le code constitue ainsi la première étape de l’apprentissage. Toutefois, les trois compétences restantes impliquent quant à elles une parfaite connaissance des règles du Code de la route. En effet, il sera désormais question de savoir anticiper les manœuvres de conduite en fonction de la situation et des conditions sur la route en tenant compte des différentes indications routières (panneaux de signalisation, règles de priorité…).
Ce référentiel consolide ainsi l’idée de maîtriser le code avant la conduite ou d’effectuer les deux formations en même temps.
Quelles sont les conditions à respecter pour apprendre des leçons de conduite sans le code ?
Dans les faits, confier le volant à une personne ne disposant que des notions élémentaires en matière de règles du Code de la route s’avère être une approche peu pratique. Il semble alors justifier si la règlementation en vigueur instaure un certain nombre de conditions à respecter par tous les futurs conducteurs qui souhaitent faire des heures de conduite sans avoir obtenu préalablement le code.
Avoir un numéro NEPH
Que vous projetiez de suivre un parcours classique (formation au Code et les leçons de conduite en simultané) ou que vous comptez faire des leçons de conduite avant le code, vous devez tout d’abord avoir en votre possession un numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Il faut souligner que cet identifiant unique à 12 chiffres est uniquement délivré au candidat inscrit auprès d’un centre de formation. L’objectif étant de s’assurer que l’apprenti conducteur soit parfaitement encadré lors de son apprentissage, soit par un professionnel, soit par un accompagnateur ayant reçu l’autorisation légale d’enseigner la conduite.
Afin d’obtenir le numéro NEPH, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour créer votre espace personnel au titre de candidat au permis de conduire. Après avoir rempli convenablement les documents exigés et renseigné les informations demandées, le numéro vous sera remis sous 20 à 30 jours après votre demande.
Sachez que cet identifiant vous permettra de réserver une date pour l’épreuve théorique et de vérifier le résultat de votre examen sur le site officiel du gouvernement. En outre, si vous avez passé avec succès les épreuves, ce numéro NEPH sera désormais votre numéro de permis de conduire.
Il est à retenir que si vous n’avez pas encore obtenu le numéro NEPH, il vous est possible de présenter une attestation de dépôt d’inscription au permis de conduire. Ce document est également délivré par l’ANTS à tous les candidats dont le statut de la demande au niveau du site est « en cours d’instruction ».
Obtenir l’autorisation de l’établissement de formation
Si de nombreuses auto-écoles proposent actuellement un forfait sans code, certains établissements n’autorisent pas d’effectuer des heures de conduite avant le code. En réalité, la situation est prise au cas par cas. En pratique, c’est en fonction du résultat de l’élève après la première heure de conduite que le centre de formation tranche sur la question.
En effet, outre le fait que l’évaluation de départ permet d’estimer le nombre d’heures de conduite nécessaire dont vous aurez besoin tout au long de votre formation, elle sert également à mesurer votre niveau de maîtrise de la conduite et des règles du Code de la route. De ce fait, vous autorisez ou non à entamer vos heures de conduite dépend de votre aisance au volant durant l’évaluation.
Dans certains cas, il est possible que l’organisation et le fonctionnement du centre de formation ne permettent pas tout simplement de suivre des leçons de conduite sans le code de la route. Par conséquent, même si vous démontrez une parfaite maîtrise du volant lors de la première heure de conduite, l’établissement de formation ne vous donnera pas l’autorisation vous permettant d’apprendre la conduite sans le code.
Comment prendre des leçons de conduite sans le code ?
Pour suivre une formation pratique sans avoir obtenu le code, il vous suffit de trouver un établissement proposant ce type de formule. Actuellement, la plupart des auto-écoles mettent à la disposition des candidats au permis de conduire différentes formules au choix :
- Apprentissage du Code de la route en ligne.
- Formation focalisée sur les leçons de conduite uniquement.
- Formule classique (séance pratique et formation au code).
Avec la formule conduite sans code, l’élève peut utiliser le nombre de conduite de son choix ou remplir intégralement les 20 heures de conduite minimum imposées par le règlement en vigueur. Il est possible que la structure propose un tarif par heure. Actuellement, le prix d’une heure de conduite varie entre 40 et 60 €. Il dépend surtout du département dans lequel l’établissement est implanté.
Une fois la formation pratique complétée, vous n’êtes pas autorisé à passer immédiatement l’épreuve de la conduite. En effet, comme évoqué plus haut, vous devez tout d’abord réussir l’examen du Code de la route.
S’inscrire à l’épreuve théorique du permis de conduire
Pour s’inscrire à la session du code, il suffit de réserver une date au niveau du site de l’un des centres d’examen agréés par l’État à l’instar de La Poste, ObjectifCode et bien d’autres. Lors de l’inscription, vous devez indiquer la date, l’horaire, la ville dans laquelle est établie l’organisme où vous souhaitez passer l’examen. Par la suite, il vous faut vous acquitter des frais d’examen de 30 €. Le tarif est le même sur l’ensemble du territoire. En règle générale, vous recevez une convocation par mail pour ledit examen dans les 24 heures suivant l’inscription. Lors de la session, munissez-vous d’une pièce d’identité, ainsi que de la convocation.
S’inscrire à l’examen de conduite
Votre établissement de formation se charge de vous inscrire à l’épreuve pratique du permis de conduire. Afin qu’il puisse procéder à l’inscription, vous devez fournir un certain nombre de documents, dont la preuve de la réussite au code. Il faut souligner toutefois qu’il vous revient d’activer votre compte personnel ANTS vous permettant d’obtenir le numéro NEPH à présenter lors des examens.