Suspension du permis de conduire pour alcoolémie

Conduite en état d’ébriété, quelles sont les sanctions encourues par le conducteur ? Que faire en cas de suspension du permis de conduire ? On vous explique tout.

SOMMAIRE :

• Rétention et suspension de pris : les différences
• Suspension administrative et judiciaire
• Comment récupérer son permis

Rétention et suspension de permis de conduire pour alcool : quelle différence ?

Lors d’une infraction routière, d’un accident de circulation ou d’un contrôle de routine, si les forces de l’ordre constatent que le conducteur est en état d’ivresse, ces derniers peuvent retirer le permis de conduire en échange d’un avis de rétention.

Rétention du permis de conduire pour alcoolémie

Pendant le contrôle des agents routiers, la rétention du permis de conduire pour alcool peut être effectuée dès lors que le titulaire du permis :

• Affiche un état d’ébriété apparent.
• Refuse de se soumettre au test d’alcoolémie par éthylotest.
• Présente une alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool par litre de sang (0,2 g/L de sang pour les titulaires de permis probatoire) ou 0,40 mg par litre d’air expiré.

Après la verbalisation, un récépissé de rétention au conducteur après le retrait du permis. Dans le cas où il n’est pas en mesure de présenter à l’instant même son permis de conduire, il dispose d’un délai de 1 jour pour le remettre aux autorités. En notant que le retrait du permis de conduire pour alcool au volant s’applique à l’encontre de la personne qui accompagne le conducteur dans le cas d’une conduite accompagnée.

Cette mesure temporaire prive l’automobiliste de son permis de conduire pendant 72 à 120 heures, une période durant laquelle il lui est formellement interdit de prendre le volant. Ce laps de temps permet également aux autorités compétentes de décider si la rétention va aboutir ou non à une suspension du permis de conduire pour alcool.

Passé ce délai, si une notification de suspension n’est pas parvenue au conducteur, cela signifie qu’il peut récupérer son permis de conduire auprès du service de la police ou de la gendarmerie suivant l’adresse inscrite sur l’avis de rétention.

Suspension du permis de conduire pour état d’ivresse

La procédure de suspension est la prochaine étape après le retrait du permis de conduire. Elle est décidée par la Préfecture ou par la justice après une contre vérification de l’alcoolémie par dépistage. Dans le cas où l’analyse du sang annonce un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g d’alcool par litre de sang, la suspension est inévitable.

À ce stade, deux types de suspension du permis de conduire sont à distinguer. La suspension administrative pour alcool (décision du Préfet) pouvant être accompagnée d’une suspension judiciaire (décision du tribunal).

En savoir plus sur le taux d’alcoolémie autorisé au volant.

Suspension administrative et suspension judiciaire du permis de conduire

En pratique, la décision de procéder à une suspension administrative ou à une suspension judiciaire du permis de conduire dépend du taux d’alcool présent dans le sang et de la gravité de l’infraction. En fonction de ces paramètres, il est possible que le conducteur écope en simultanée les peines prévues par le Code de la route et celles du Code pénal. Cependant, il est à souligner que ces deux types de suspensions ne sont pas cumulables.

Suspension administrative du permis de conduire pour alcool

La suspension administrative s’applique en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool. Elle prend effet immédiatement après que la durée de la rétention du permis de conduire soit écoulée. Le conducteur est alors interdit de conduire entre 2 à 6 mois.

Il faut savoir que le non-respect de la durée de suspension fixée par la Préfecture est considéré comme une infraction en elle-même. Le titulaire du permis de conduire écopera alors d’une amende de 4500 €, d’un retrait de 6 points, de deux ans de prison, d’une confiscation du véhicule voire même d’une annulation du permis de conduire.

Suspension judiciaire du permis de conduire pour alcoolémie

La suspension judiciaire entre automatiquement en jeu dans le cas d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’une alcoolémie en dessus de 0,80g/L (article L224-8 du Code de la route). Dans ce cas de figure, l’infraction est qualifiée de délit. Le conducteur sera alors jugé devant le tribunal qui mettra en application les peines prévues par le Code pénal.

La durée de la suspension judiciaire varie de 3 à 5 ans. La peine maximale de 5 ans est appliquée si la conduite en état d’ébriété provoque un homicide ou des blessures involontaires. Des peines complémentaires sont également prévues, notamment un retrait de 6 points, 4 500 € d’amende, 2 ans de prison, 3 ans de suspension ou annulation du permis.

Par ailleurs, en tant que délit pénal, d’autres mesures légales peuvent compléter la peine pénale déjà prononcée :

• Annulation du permis de conduire possible pour les délits en récidive.
• Aucun aménagement de peine envisageable même pour une conduite à titre professionnel (permis blanc).
• Si le point du permis de conduire est réduit à 0 à la suite du retrait des 6 points, le titulaire du permis de conduire doit généralement passer un stage de récupération de points, sans quoi il s’expose à une perte de permis pour alcool.
• Délit signifié dans le casier judiciaire.

Comment récupérer son permis après une suspension pour alcool ?

Pour récupérer votre permis après une suspension administrative, il vous faut tout d’abord réaliser un test psychotechnique permettant de mesurer votre aptitude à conduire de nouveau.

Dans le cas d’une suspension judiciaire pour alcoolémie, une prise de sang effectuée par la commission médicale de votre département est obligatoire, laquelle est suivie d’une analyse en laboratoire.

La démarche pour la récupération de permis de conduire se déroule par la suite au niveau de la Préfecture. Pour cela, vous devez vous munir de l’avis de suspension pour alcool et de l’avis médical préalablement validé.

Une fois que vous avez récupéré votre permis de conduire après une suspension judiciaire, vous pouvez envisager une récupération de points. Cette démarche est à effectuer auprès de l’autorité mentionnée sur le libellé référence 7 délivré à la suite de la restitution de votre permis.