Les zones de rencontres dans le code de la route

SOMMAIRE :

• Définition d’une zone de rencontre
• Comment la repérer
• Sanctions encourues en cas de non-respect
• Différences entre zone de rencontre, zone 30 et aire piétonne

Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?

Selon l’article R110-2 du Code de la route, une zone de rencontre se définit telle que :

« Section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. »

Cela signifie que dans une zone de rencontre, les piétons sont prioritaires. C’est pourquoi la circulation pour les véhicules à moteur est autorisée, mais que la vitesse maximale est abaissée à 20 km/h. 

Il faut aussi savoir que bien souvent, au sein des zones de rencontres, les chaussées ont une circulation à double sens, pour les cyclistes, ainsi que pour les engins de déplacement personnel motorisé – EDPM. Cependant, lorsque la rue est à sens unique, par exemple, il peut exister des dispositions différentes.  

À savoir : Une zone de rencontre donne aussi naissance à un espace dans lequel la vie locale est prépondérante et développée.

Comment repérer une zone de rencontre ?

Pour commencer, il faut bien comprendre, que les zones de rencontre ne peuvent exister qu’en agglomération. Avec une superficie qui n’est pas limitée, on peut les trouver partout, que ce soit une rue, une place ou autre. 

Elles sont principalement situées là où l’affluence des piétons est relativement importante et où la vie locale a le dessus sur la circulation routière. Cela signifie, qu’en général, elles sont implantées dans les zones urbaines, en centre-ville, dans les quartiers résidentiels calmes, à proximité de secteurs commerciaux, mais aussi, tout simplement, dans les rues qui ne possèdent pas de trottoir.

En ce qui concerne la mise en place de ces lieux spécifiques, l’article R411-3-1 du Code de la route stipule que : 

“Le périmètre des zones de rencontre et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet.

Les règles de circulation définies à l’article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.”

Ce qui signifie que l’autorité détentrice du pouvoir de police doit prendre deux arrêtés :

• Un qui détermine les limites de la zone. 
• Un autre qui définit la signalétique et la limitation de vitesse à mettre en place. 

Ainsi, une zone de rencontre est repérable grâce à des panneaux de signalisation. 

Le panneau zone de rencontre du Code de la route est carré et bleu, avec un contour blanc, dans lequel figurent trois pictogrammes, qui représentent un véhicule, un vélo et un piéton. Il est accompagné par une signalétique de limitation de vitesse à 20 km/h et est installé à l’entrée, ainsi qu’à la sortie de la zone.

À noter : Il arrive que des zones de rencontre soient aménagées de telle manière qu’il n’y ait pas d’autres choix que de respecter la limitation de vitesse. Un revêtement de route spécial et un marquage au sol peuvent aussi accompagner les panneaux routiers pour apporter davantage de visibilité à la zone.

Quelles sanctions sont imposées en cas de non-respect du Code de la route ?

Les zones de rencontre sont soumises à plusieurs règles et leur non-respect entraîne forcément des sanctions. Celles-ci sont différentes selon l’infraction commise :

Dans le cas d’un stationnement gênant

Au sein d’une zone de rencontre, le stationnement doit se faire sur des espaces dédiés. Ainsi, s’arrêter ou stationner sur la chaussée est strictement interdit, sauf indication contraire. En effet, afin de ne pas gêner la bonne circulation des véhicules et des piétons, il est primordial que chacun respecte la réglementation.

Conformément aux articles R.110-2 et R.417-10 du Code de la route, un stationnement ou un arrêt gênant est soumis à une contravention de seconde classe. Cela signifie que si vous ne respectez pas la loi en vigueur, vous recevrez une amende forfaitaire de 35 €, qui peut être majorée à 75 €, et même atteindre le maximum fixé à 150 €. Aucun point ne vous sera retiré.

Dans le cas d’un refus de priorité à un piéton 

Selon l’article R415-11 du Code de la route :

“Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.”

Les piétons étant les usagers de la route les plus vulnérables, ils sont ainsi protégés. 

Dans l’éventualité où vous ne respectez pas cette réglementation, vous serez puni par une contravention de catégorie 4. Vous devrez donc régler une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée à 357 € et même atteindre le maximum de 750 €. De plus, vous serez exposé à une suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans maximum et à un retrait de 6 points.

Dans le cas d’un excès de vitesse 

Au sein d’une zone de rencontre, un excès de vitesse peut engendrer un accident et blesser gravement les usagers vulnérables présents, c’est-à-dire, les piétons, les cyclistes ainsi que les EDPM. C’est pourquoi des sanctions, plus ou moins lourdes selon la gravité, sont mises en place pour ce type d’infraction. 

En effet, si vous ne respectez pas la limitation fixée à 20 km/h, vous serez alors exposé à une amende, allant de 68 € à 1500 € et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

De surcroît, selon l’article R 413-14 du Code de la route :

“Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.”

Quelle différence y a-t-il entre une zone de rencontre, une zone 30 et une aire piétonne ? 

Il existe trois zones de circulation apaisée en France : la zone de rencontre, la zone 30 et l’aire piétonne.

Comme son nom l’indique, la zone 30 est soumise à une limitation de vitesse égale à 30 km/h. C’est l’une des deux différences qu’il y a avec la zone de rencontre qui est limitée à 20 km/h.

La seconde différence est due à la circulation piétonnière. En effet, dans une zone 30, les piétons doivent obligatoirement circuler sur les trottoirs, alors que dans une zone de rencontre, ils sont autorisés à emprunter la chaussée.

En ce qui concerne l’aire piétonne, elle présente des caractéristiques bien différentes par rapport aux deux autres. 

Tout d’abord, les seuls véhicules admis au sein de cette surface sont ceux qui desservent la zone. Ainsi, il est interdit de simplement traverser la zone. De plus, même s’il n’existe pas réellement de limitation de vitesse, les usagers doivent y circuler au pas, soit à une allure inférieure à 4 km/h. 

Enfin, il faut savoir que les cyclistes et autres engins de déplacement non motorisés, n’ont pas nécessairement le droit d’y pénétrer. Lorsque c’est le cas, ils doivent, eux aussi, adapter leur vitesse et ne gêner en aucun cas la vie piétonnière, qui est ici une priorité.