La voie sans issue : ce qu’il faut savoir

SOMMAIRE

• Définition d’une impasse
• Panneaux indiquant une impasse
• Règle de priorité avec une impasse
• Définition d’une voie privée

Que vous passiez votre code de la route où l’épreuve de conduite du permis de conduire, reconnaître le panneau voie sans issue est essentiel.

Qu’est-ce qu’une impasse ?

Une impasse, connue sous le nom de “voie sans issue” et parfois appelée familièrement “cul-de-sac” est une voie du réseau routier français qui ne possède qu’un seul point d’accès pour les véhicules. Par conséquent, une fois engagé dans une impasse, vous devez effectuer une marche arrière ou un demi-tour afin d’en repartir et de sortir par là où vous êtes entré. 

À la différence des routes départementales ou nationales, sur lesquelles il est possible de circuler sur de longues distances, les voies à sens unique permettent seulement une desserte locale. Elles desservent par exemple : 

• Les habitations d’un lotissement
• Les parkings
• Les écoles
• Les magasins
• Etc.

Quels sont les panneaux qui indiquent une impasse ? 

Les voies sans issue sont annoncées par des panneaux d’indication, carrés à fond bleu. Il existe quatre panneaux pouvant signaler une voie à sens unique : 

• Le panneau de position : Il est installé à l’endroit même correspondant à l’information qu’il donne. On le retrouve donc au niveau de l’entrée d’une voie sans issue. 

• Le panneau de présignalisation : Il est installé en amont par rapport à l’information qu’il délivre. Ainsi, il permet d’annoncer en avance la proximité d’une voie sans issue. 

• Panneau impasse avec une issue possible pour les piétons : Il permet d’indiquer une voie sans issue pour les véhicules et autres usagers, mais précise qu’une issue est possible pour les piétons. 

• Panneau impasse avec une issue possible pour les cyclistes et les piétons : Il permet d’indiquer une voie sans issue pour les véhicules, mais précise qu’une issue est possible pour les cyclistes et les piétons. 

Quelle est la règle de priorité avec une impasse ?

Lorsqu’une signalisation routière est présente aux abords de l’impasse, telle qu’un panneau cédez-le-passage ou un panneau STOP, vous devez respecter la réglementation dictée par ces derniers, en termes de priorité. 

En revanche, sans signalétique particulière, vous devez appliquer par défaut la règle de priorité à droite. Toutefois, selon la nature de la voie sans issue, des exceptions existent. 

En effet, cette règle de priorité à droite ne s’applique pas si :

• La rue est un chemin de terre 
• La rue est une voie privée 
• La rue dessert une aire de stationnement 
• La rue franchit un trottoir 

Ainsi, les usagers de la route venant de l’une de ces rues ne sont pas prioritaires et doivent donc céder le passage et attendre que la voie soit libre afin de s’engager sur celle-ci. Néanmoins, si deux rues présentant ses caractéristiques sont présentes à une intersection, la règle de priorité à droite s’applique entre elles.

L’article R415-9 du Code de la route précise que :

“Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement ne doit s’engager sur la route qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger et qu’à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.”

Quoi qu’il en soit, vous devez toujours céder le passage à un véhicule prioritaire en action.

Les véhicules du SMUR – Service Mobile d’Urgence et de Réanimation, les véhicules des sapeurs-pompiers, les véhicules du SAMU – Service d’Aide Médicale Urgente, les véhicules des douanes, les véhicules de la police et ceux de la gendarmerie, les véhicules escortés par la police ou par la gendarmerie et les véhicules de transport des détenus sont des véhicules prioritaires. 

En conséquence, vous devez leur laisser la priorité, en ralentissant ou en vous arrêtant. En cas de refus de priorité d’un véhicule prioritaire, vous risquez une contravention de quatrième classe, ainsi qu’un retrait de 4 points.

L’article R415-12 du Code de la route précise que : “En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. “

Qu’est-ce qu’une voie privée ?

Permettant à un conducteur de rejoindre un espace privé qui lui appartient ou qu’il loue, une voie privée peut profiter d’un statut fixé par son propriétaire. Néanmoins, afin que les usagers de la route le comprennent facilement, ce statut doit, grâce à des éléments spécifiques de la signalisation, être caractérisé. En particulier, lorsque la voie est considérée comme étant fermée à la circulation. 

Une voie privée peut mener vers :

• Une ou des habitations
• Un parking privé
• Un établissement commercial
• Un terrain
• Etc.

Elle peut être ouverte ou fermée à la circulation, selon les intentions ou les besoins de son propriétaire.

Les voies privées fermées à la circulation :

Lorsqu’une voie privée est fermée à la circulation publique, elle comporte un panneau de signalisation notifiant le terme de “propriété privée”, ou comprend un système de fermeture pouvant en restreindre l’accès. 

Les voies privées ouvertes à la circulation :

De multiples voies privées sont ouvertes à la circulation. Les propriétaires de ces voies privées sont d’accord pour que les usagers y circulent. Pour être ouvertes à la circulation, les voies privées ne doivent pas comporter d’éléments de signalisation, ni de systèmes de fermeture. Sur les voies privées ouvertes à la circulation, les règles du Code de la route s’appliquent à la différence des autres formes de voies privées.