Qu’est-ce que la barrière de dégel ?

Zoom sur cette réglementation particulière qui consiste à limiter la circulation à certaines catégories de véhicules sur quelques axes routiers du pays.

SOMMAIRE

• Explication
• Mise en place de la barrière de dégel
• Trois niveaux de classement en fonction du poids du véhicule
• Dérogations spéciales

Barrière de dégel : explication

Le froid et l’humidité en période hivernale suivi par la saturation d’eau durant la période de dégel se révèlent particulièrement nocifs pour la fondation de la route. En effet, les couches supérieures de la chaussée encore gelées, couplées avec l’eau qui s’infiltre sous l’asphalte à travers les fissures fragilisent la structure. Le simple passage d’un véhicule de fort tonnage peut alors entraîner des dommages irréversibles sur la route. Des grandes réparations sont la plupart des cas à prévoir nécessitant généralement la mobilisation de gros moyens financiers de la part du pouvoir public.

Pour éviter ces dépenses souvent colossales, la solution préconisée est de procéder à des limitations de circulation temporaires sur certaines portions de route jugées à risque. La barrière de dégel est alors mise en place pour indiquer aux usagers la limitation de vitesse, ainsi que la catégorie et le tonnage des véhicules autorisés à circuler sur une route en particulier.

Quelles sont les conditions relatives à la mise en place d’une barrière de dégel ?

La mise en place d’une barrière de dégel doit être effectuée en tenant compte de plusieurs paramètres d’ordre technique notamment la profondeur du gel sur la chaussée et la portance du sol. Le critère de choix porte également sur l’aspect économique de la situation locale de la commune ou du département. Avant de restreindre l’accès à une portion de route donnée, il faut retenir qu’il est possible que celle-ci représente une plaque tournante essentielle au développement de l’activité économique d’une commune ou d’un département, c’est pourquoi seules les autorités de police détiennent le pouvoir réglementaire sur la pose de barrière de dégel.

Au niveau des routes communales, le maire est l’unique autorité compétente en la matière. Le président du conseil départemental, quant à lui, est l’autorité concernée au niveau départemental et le préfet du département pour le réseau routier national.

Après les différentes vérifications techniques effectuées par les gestionnaires des routes relatives à la résistance de la chaussée, l’autorité publique notifie les usagers de la décision par arrêté de circulation. En notant au passage que la procédure est la même concernant la levée de la restriction.

Avant de rendre effective la prise de décision, les autorités doivent dans un premier temps porter à la connaissance des usagers de la route la portée de la restriction en relayant l’information par l’intermédiaire des médias et des sites officiels de la commune ou du département. La diffusion a lieu généralement au moins 18 heures avant la pose de la barrière de dégel.

Outre cela, des panneaux de signalisation temporaires doivent également être préalablement installés sur la section de route concernée conformément aux articles R.411-20 et R.411-21 du code de la route, à savoir :

• Les panneaux B13 qui indiquent le seuil de tonnage de la barrière de dégel.
• Les panneaux KC1 sur fond jaune avec la mention « Barrière de dégel ».

Barrière de dégel : trois niveaux de classement selon le poids du véhicule

Lors du dégel, les conducteurs peuvent rencontrer trois niveaux de barrière de dégel sur l’ensemble du réseau routier français. L’idée d’une telle classification est de pouvoir assurer le maintien de l’activité économique en autorisant certaines catégories de véhicules à circuler, tout en veillant à préserver au maximum l’état des routes.

Niveau 1 : pour les véhicules de 12 tonnes ^1/2

Ce niveau de barrière de dégel concerne les poids lourds avec un PTAC inférieur ou égal à 12 tonnes. Cette catégorie de véhicule est la seule à être autorisée à emprunter la voie de circulation concernée par la barrière de dégel. L’indication « ½ » spécifie toutefois que les véhicules de plus de 12 tonnes peuvent circuler si le conducteur détient un ticket de pesée indiquant que la charge transportée par le poids lourds n’excède pas la moitié de sa charge utile (CU) qui représente la différence entre le poids à vide et le poids total autorisé en charge.

Niveau 2 : pour les véhicules de 7,5 tonnes

Cette barrière de dégel indique que la voie est ouverte aux véhicules disposant d’un poids à vide ou d’un PTAC inférieur ou égal à 7,5 tonnes.

Niveau 3 : pour les véhicules de 3,5 tonnes

Ce niveau de barrière indique le tonnage du véhicule autorisé à rouler sur la portion de route introduite par le panneau de signalisation, qui est donc de 3,5 tonnes. Ce poids doit correspondre au poids du véhicule à vide ou chargement inclus.

Il faut savoir que le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende forfaitaire de 1500 €. Exceptionnellement, le conducteur peut toutefois passer outre ces règles dans le cas où il a obtenu une autorisation spéciale justifiant le caractère urgent de son intervention.

Les dérogations spéciales à la barrière de dégel

Durant toute la période de mise en place de la barrière de dégel, des dérogations sont accordées à certains poids lourds leur permettant d’assurer la continuité de l’activité économique, des services d’intérêt public et des interventions urgentes. Ces dérogations concernent notamment les véhicules assurant :

• Les services de dépannage de véhicule.
• Les services de secours d’urgence (ambulance, pompier…)
• Les opérations de déneigement et de salage.
• Les opérations de maintenance et d’entretien des réseaux routiers.
• La collecte des ordures ménagères, ainsi que des déchets industriels.
• La collecte de bétails et de leurs alimentations.
• Le transport en commun, ainsi que le transport des agents du service public.
• Le transport de produits de première nécessité, de produits pharmaceutiques et médicaux…