Le marquage au sol jaune dans le code de la route

Pour le marquage au sol jaune, il s’agit d’une indication sur la chaussée annonçant une règlementation stricte à respecter.

SOMMAIRE

• Définition du marquage au sol
• Marquage au sol jaune
• Lignes jaunes de stationnement
• Marquages au sol jaunes temporaires

À quoi sert le marquage au sol ?

Selon le Code de la route, le marquage au sol est une signalisation routière à l’instar des panneaux, des feux de signalisation ou encore des balises d’intersection.

Dans ce cadre, il implique une certaine obligation de conduite aux usagers de la route en vue de garantir la sécurité routière. Un conducteur qui ne respecte pas ces indications enfreintes tout simplement le Code de la route et peut subir des sanctions en fonction de la catégorie d’infractions commises (retrait de point, suspension de permis de conduire, amende, mise en fourrière).

Le marquage au sol blanc est la couleur généralement utilisée sur la circulation. D’autres marquages spéciaux de différentes de couleurs notamment jaunes, vertes, bleues et rouges sont également autorisés suivant la réglementation stipulée par le Code de la route. 

La circulaire de 1996 publiée au Journal officiel annonce les règlements relatifs aux consignes d’utilisation de ces codes couleurs afin d’éviter toute utilisation abusive et inopportune.

Le marquage au sol jaune

Sur la chaussée, on peut identifier deux types de signalisation au sol jaune :

• Marquages au sol jaune permanents liés au stationnement (stationnement interdit, arrêt et stationnement non autorisés, place de stationnement)
• Marquages au sol jaune temporaires (avertissement de travaux et de chantier dangereux) 

Selon les cas, une ligne jaune du code de la route peut donc être utilisée pour marquer une obligation, une zone réservée ou encore une interdiction – mais aussi des indications temporaires, qui serviront aux conducteurs, notamment ceux habitués à conduire dans telle ou telle zone.

Au code de la route, les marquages jaunes sont largement étudiés car ils supposent un entrainement, une pratique permettant de prendre rapidement connaissance de la chose. La couleur jaune est d’ailleurs utilisée ici pour attirer l’attention du conducteur, notamment lorsqu’il doit affronter un marquage temporaire.

Selon les cas d’usage, les lignes jaunes auront ainsi plusieurs significations : ligne en pointillé, ligne continue, ligne jaune entre deux voies de circulation, etc. Peu importe son utilisation, le marquage jaune doit être considéré à sa juste valeur par l’ensemble des conducteurs. 

Dans la suite de cet article, nous détaillerons et expliquerons l’ensemble des conditions à respecter lorsqu’un automobiliste fait face à un marquage de ce type.

Les lignes jaunes de stationnement 

Les lignes jaunes de stationnement présentes sur la chaussée délimitent les contours d’une zone donnée. Tracées de façon permanente, ces lignes jaunes se présentent sous différentes formes.

Les lignes jaunes le long des trottoirs

En termes de marquage au sol lié au stationnement, deux types de lignes sont à distinguer : la ligne jaune continue et la ligne jaune discontinue.

Une large bande jaune de trottoir discontinue en bordure signale un stationnement interdit à tous véhicules.

Tout comme le stationnement en pointillés jaune, une ligne jaune continue le long de la chaussée implique qu’un véhicule n’est pas autorisé à stationner sur l’emplacement délimité. Mais plus encore, il n’est pas non plus en droit de s’y arrêter.

En cas de manquement aux règlements, l’automobiliste est passible d’une contravention de 35 €, majorée de 75 € en cas de retard de paiement selon l’article R417-10 du Code de la route. Une mise en fourrière est également envisageable.

Les lignes jaunes en zig zag

Ce marquage au sol jaune du code de la route délimite le stationnement réservé aux bus. Il s’agit donc d’une zone sécurisée permettant aux passagers d’attendre, de monter et de descendre du bus.

Sur ce dit arrêt de bus, les autres véhicules ont le droit de franchir la signalisation en zig zag, mais sont en revanche interdits de stationner ou de s’arrêter sans raison particulière.

Un conducteur qui ne respecte pas ce type de marquage au sol peut se voir infliger une amende de 4^ème classe d’un montant de 135 € et risque une mise en fourrière de son véhicule.

Les marquages au sol barrés en jaune

En bordure de la route, on retrouve souvent des zones délimitées par deux croix jaunes. Parfois couplée à la mention « Livraison », cette place de stationnement est uniquement réservée aux véhicules de livraison.

L’article 118.2.B du Code de la route stipule que l’arrêt ou le stationnement sur ces emplacements barrés est formellement interdit, sauf pour les véhicules de livraison. 

Un assouplissement de la réglementation a toutefois permis à certaines communes d’autoriser les autres véhicules à s’arrêter ou stationner dans ces zones durant une plage horaire définie ou une certaine période précise (jour de marché, période de vacances, période de fête…). 

La possibilité de convertir un emplacement réservé à la livraison en un stationnement tout public est donc laissée à la libre appréciation du maire de la commune. 

Les marquages au sol jaunes temporaires

Comme son nom l’indique, ces signalisations, au même titre que les signalisations verticales au sol jaunes, sont mises en place pour un temps limité. 

Ce type de marquage au sol jaune sert à indiquer une déviation ou à délimiter de manière provisoire l’existence de travaux ou de chantier au niveau de la route. Il doit être immédiatement enlevé après la fin des travaux. À la suite de quoi, les signalisations blanches reprennent leur fonction initiale.

Marquages au sol jaunes temporaires et marquages au sol blancs permanents

Au moment où un marquage au sol jaune est présent sur une voie de circulation, celui-ci prime instantanément sur le marquage au sol blanc. En d’autres termes, les tracés jaunes doivent être pris en considération plutôt que les tracés blancs. 

Par conséquent, les sanctions en cas d’infractions aux signalisations routières blanches s’appliquent aux marquages au sol jaunes temporaires c’est-à-dire que les mêmes règles du Code de la route appliquées sur les marquages blancs permanents sont pratiquées sur les marquages jaunes temporaires.

À titre d’exemple, un conducteur qui dépasse un autre véhicule alors qu’une ligne médiane jaune continue est visible sur la voie de circulation commet une infraction de 4^ème classe. 

Dans ce contexte de dépassement, deux types d’infractions sont à distinguer :

• Le franchissement de ligne jaune continue temporaire (équivalent d’un franchissement de ligne blanche continue)

Le franchissement de ce type de marquage au sol signifie que le conducteur franchit la ligne continue pour regagner la voie de circulation contiguë. Dans ce cadre, il peut être condamné à payer une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 €, un retrait de 3 points et une suspension de 3 ans du permis de conduire.

• Le chevauchement de ligne jaune continue temporaire (équivalent d’un chevauchement de ligne blanche continue)

Il y a un chevauchement de marquage au sol lorsque l’automobiliste roule tout simplement sur une ligne continue. Dans cet état de fait, il encourt une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 €, un retrait d’un point et permis de conduire suspendu pendant 3 années.

À noter toutefois que depuis la promulgation du décret du 22 juillet 2015, le chevauchement d’une ligne continue n’est pas considéré comme une infraction si l’automobiliste effectue le dépassement d’un cycliste.

Différents types de marquage au sol jaunes

Les signalisations horizontales jaunes qui se présentent sous forme de lignes médianes permettent ainsi de délimiter chaque voie de circulation. En pratique, elles peuvent également apparaître sous différentes formes en fonction de l’endroit où elles sont implantées.

En agglomération – Dans les centres-villes, les marquages au sol jaunes temporaires prennent en règle générale la forme de lignes transversales. Elles peuvent s’appliquer notamment sur :

• La ligne continue ou discontinue.
• Les lignes mixtes : deux types de lignes tracés côte à côte.
• La ligne de dissuasion : ligne discontinue signalant qu’un dépassement peut être dangereux.
• La ligne d’annonce : ligne discontinue qui notifie le conducteur l’arrivée d’une ligne continue et qu’il doit de ce fait s’apprêter à rejoindre sa voie.
• Les lignes de rives : lignes continues ou discontinues délimitant les côtés gauches et droite d’une chaussée.

En outre, il est également possible de trouver des tracés jaunes temporaires en forme de ligne d’arrêt indiquant que le conducteur est obligé de s’arrêter momentanément et de prendre le temps de regarder chaque sens de la circulation avant de poursuivre sa route. 

Dans certains cas, ils peuvent être complétés par des panneaux de signalisation « Cédez-le-passage » ou « Stop » qui consolident cette obligation de ralentir, de s’arrêter et d’observer qu’aucun véhicule ne circule sur la route. Hors agglomération – Les marquages au sol temporaires prennent la forme de zébra ou de voies d’insertion. Ces zones hachurées informent ainsi les usagers de la présence de chantier.