La ligne de dissuasion dans le code de la route
Dans le code de la route, il existe deux types de signalisation routière : la signalisation verticale et la signalisation horizontale. L’une est composée de panneaux et de bornes et l’autre comprend l’ensemble des marquages au sol qui définissent les consignes de circulation et les zones réservées. La ligne de dissuasion fait partie de ces derniers.
SOMMAIRE
- Eléments de la signalisation horizontale
- Utilité de la ligne de dissuasion
- Sanctions en cas de franchissement d’une ligne de dissuasion
Quels sont les différents éléments de la signalisation horizontale ?
Parmi les divers éléments de la signalisation horizontale que vous pouvez rencontrer sur les routes, il est possible d’identifier :
Les lignes médianes et les lignes de rives :
La ligne blanche continue délimite les deux sens de la circulation. Il est strictement interdit de franchir ou de chevaucher cette ligne.
- La ligne discontinue
La ligne blanche discontinue délimite les deux sens de circulation. Le franchissement et le chevauchement sont autorisés.
- La ligne d’annonce
Il s’agit d’une ligne discontinue de petite taille, qui précède une ligne continue. Elle est reconnaissable grâce aux flèches blanches indiquant qu’il reste peu de distance pour se rabattre.
- La ligne de dissuasion
La ligne de dissuasion est en fait une ligne discontinue, nommé “lignes discontinues axiales remplaçant une ligne continue” (cf Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 8).
Donc si le dépassement peut être déconseillé, si toutes les règles du code de la route sont respectées, il est autorisé. Parfois, ces lignes sont implantées sur des routes larges avec visibilité excellente.
- La ligne mixte
Il s’agit d’une ligne continue et d’une ligne discontinue positionnées l’une à côté de l’autre. Elle autorise ou non le chevauchement et le franchissement en fonction de la ligne se situant sur votre côté de la voie.
Il peut s’agir d’une ligne continue, mais aussi d’une ligne discontinue. Elle permet de délimiter l’accotement de la chaussée.
Les marques transversales :
- Les lignes continues d’arrêt.
- Les lignes discontinues de céder le passage.
- Les lignes discontinues d’effet des feux de circulation
Les autres marquages au sol :
- Les flèches de présignalisation.
- Les lignes obliques ou parallèles.
- Les lignes zigzag.
- Les marquages spécifiques.
En France, ces différents éléments de la signalisation horizontale peuvent apparaître :
De différentes couleurs :
- En blanc, il s’agit d’une signalisation classique En France.
- En jaune, il s’agit d’une signalisation temporaire. Le plus souvent, elle est annonciatrice de travaux.
- En bleu ou en jaune le long des trottoirs, il s’agit d’une signalisation qui indique des conditions spécifiques de stationnement.
Sous différentes formes :
- Triangles : pour indiquer un ralentisseur.
- Damiers : pour indiquer aux usagers de ne pas encombrer les voies.
- Pictogrammes : pour indiquer par exemple une piste cyclable.
- Zébras : pour indiquer une interdiction d’y circuler, stationner ou s’arrêter.
À quoi sert une ligne de dissuasion ?
Au sein du réseau routier français, il est relativement facile de différencier les lignes continues et les lignes discontinues. En résumé, il faut retenir qu’il est possible de traverser une ligne discontinue alors qu’il est interdit de le faire sur une ligne continue. Il suffit d’imaginer que la ligne blanche est un mur.
La ligne de dissuasion, compte à elle, est une ligne d’avertissement. En effet, comme son nom l’indique, elle est peinte au sol pour vous dissuader de la franchir, et ce, même si cela n’est pas interdit.
Elle est représentée selon les dimensions suivantes : des bandes de 3 mètres espacées par 1.33 mètre de vide.
La ligne de dissuasion peut-être franchie pour le dépassement d’un véhicule lent, tel qu’un engin agricole ou un cycliste. Cependant, cela ne peut se faire qu’en respectant toutes les règles de sécurité, en vérifiant que la voie d’en face est libre et en n’omettant pas de mettre son clignotant.
La ligne de dissuasion en agglomération et hors agglomération est présente sur les routes dangereuses, étroites et sinueuses, lorsque la visibilité est mauvaise, lorsque les intersections sont nombreuses ou même sur les routes à double sens de circulation. Elles peuvent alors annoncer une ligne continue ou simplement préciser qu’il est risqué de procéder à un dépassement.
La ligne de dissuasion autoroute est présente notamment à l’approche d’une aire de repos ou d’une sortie. Dans cette situation, son rôle est d’éviter un rabattement de dernière minute avant une sortie.
Bon à savoir : les véhicules considérés comme véhicules lents sont ceux circulant en dessous de 60 km/h. Cela signifie que si vous franchissez une ligne de dissuasion afin de dépasser un automobiliste circulant à 61 km/h, vous êtes en infraction.
Quelles sont les sanctions en cas de franchissement d’une ligne de dissuasion ?
Concernant la ligne de dissuasion, le Code de la route indique qu’elle ne peut être franchie uniquement dans le cas d’un dépassement de véhicule lent.
Ainsi, si lors d’un contrôle, vous êtes surpris à doubler un conducteur n’appartenant pas à la catégorie des véhicules lents, vous recevrez une contravention de classe 4, en lien avec les dépassements dangereux. En effet, selon l’article R414-4 du Code de la route :
“Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.”
Cela signifie que vous recevrez :
- Une amende forfaitaire de 135 €
- Une amende minorée à 90 €
- Une amende majorée à 375 €
- Une amende maximale à 750 €
- Un retrait de trois points sur votre permis de conduire.
- La possibilité d’une suspension de votre permis de conduire pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans.
Au-delà du risque lié aux sanctions financières, il y a un risque réel de sécurité. En effet, lorsque les conditions de circulation ne s’y prêtent pas, mais que vous doublez quand même un véhicule, vous prenez de très gros risques.
Lorsqu’une ligne de dissuasion est tracée sur une route, c’est que le risque d’accident est important. Ainsi, vous devez bien prendre en considération et avoir conscience qu’en la franchissant vous vous exposez à un accident frontal. En fonction de la gravité de celui-ci, des dégâts matériels, mais surtout humains peuvent être engendrés. C’est bien pour cela que la législation française est si stricte.