Les limitations de vitesse en cas de pluie

SOMMAIRE

• Limitations de vitesse en cas d’intempéries
• Limitations de vitesse en cas de pluie
• Limitations de vitesse quand la visibilité est inférieure à 50m
• Sanctions en cas de non respect des limitations de vitesse
• Payer une amende pour excès de vitesse
• Moyens de contrôle de la vitesse

Que dit le code de la route sur les limitations de vitesse en cas d’intempéries ? 

L’article R413-2 du Code de la route, modifié par le décret n°2020-1061 du 14 août 2020, indique que :

“Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

• 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu’une voirie appartenant au réseau routier national a fait l’objet d’un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l’article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;

• 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

• 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l’objet d’une signalisation routière dans les conditions prévues par l’article R. 411-25.

En cas de pluie ou d’autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

• 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

• 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

• 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.

Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.”

Quelles sont les limitations de vitesse par temps de pluie ? 

La limitation de vitesse par temps de pluie est réduite, afin de sécuriser la circulation routière. Cela permet notamment de conserver une certaine distance de sécurité, dans le but de réduire le risque de collision en situation de freinage. 

En effet, sur une chaussée mouillée, la distance de freinage est plus longue et le risque d’aquaplanage, dû au manque d’adhérence entre les roues et l’asphalte, augmente avec la vitesse. 

Tout comme pour les limitations réglementaires de base, celles-ci sont différentes pour les permis probatoires.

Vitesse autoroute pluie :

• Pour les conducteurs confirmés, la limitation passe de 130 km/h à 110 km/h.
• Pour les permis probatoires, la limitation est identique que par temps sec, c’est-à-dire 110 km/h.

Vitesse chaussée séparée par un terre-plein central pluie :

• Pour les conducteurs confirmés, la limitation passe de 110 km/h à 100 km/h.
• Pour les permis probatoires, la limitation est identique que par temps sec, c’est-à-dire 100 km/h.

Vitesse route à double sens sans séparateur central pluie :

• Pour les routes limitées à 80 km/h, la limitation reste la même.
• Pour les routes limitées à 90 km/h, cette limitation ne concernant pas les permis probatoire, passe à 80 km/h.

Vitesse agglomération pluie :

En ville, la limitation vitesse pluie reste la même qu’il pleuve ou non et pour tous les conducteurs, novices comme confirmés. C’est-à-dire, 50 km/h réglementaires et en cas de signalisation l’indiquant, 30 km/h ou 20 km/h, notamment en zone de rencontre, en zone 30, etc.

Quelles sont les limitations de vitesse quand la visibilité est inférieure à 50 m ? 

Quand les différentes intempéries, telles que la neige, la pluie ou le brouillard épais, réduisent la visibilité à 50 m, les limitations de vitesse passent à 50 km/h sur l’ensemble des chaussées et pour l’intégralité des catégories de permis. Il s’agit alors d’une limitation ponctuelle de circulation.

Par ailleurs, cette situation implique également le respect de la législation au niveau des éclairages. Vous êtes dans l’obligation d’utiliser vos feux de voiture, recommandé par le code de la route, utile à la fois pour mieux voir, mais aussi pour mieux être vu. En revanche, il est strictement interdit d’éblouir les autres usagers, principalement avec vos feux de brouillard arrière en cas de forte pluie. 

Quelles sont les sanctions attribuées en cas de non-respect des limitations de vitesse ? 

Un excès de vitesse engendre un retrait de points sur le permis de conduire, ainsi qu’une amende. En conséquence, les jeunes conducteurs, possédant un permis probatoire avec seulement 6 points dessus, doivent être extrêmement vigilant. En effet, ces derniers, en une unique infraction, risqueraient de perdre la totalité de leurs points. 

Rappel des sanctions selon les excès de vitesse 

Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, une contravention de 3ème classe incluant : 

• Retrait de 1 point sur le permis de conduire
• Hors agglomération, amende forfaitaire de 68 €
• En agglomération, amende de 135 €

Pour un excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h, une contravention de 4ème classe incluant :

• Retrait de 2 points sur le permis de conduire
• Amende de 135 €

Pour un excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h, une contravention de 4ème classe incluant :

• Retrait de 3 points sur le permis de conduire 
• Amende de 135 €

Pour un excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h, une contravention de 4ème classe incluant :

• Retrait de 4 points sur le permis de conduire 
• Amende forfaitaire de 135 €
• Suspension de permis de 3 ans maximum
• Obligation de suivre l’un des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, une contravention de 5ème classe incluant :

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 1500 €
• Confiscation immédiate du permis de conduire
• Immobilisation du véhicule
• Suspension de permis de 3 ans maximum

Comment payer une amende pour excès de vitesse ? 

Dans le cadre d’un contrôle effectué par les services de police ou de gendarmerie, un avis de contravention et une carte-lettre (carte de paiement) vous sont directement remis en main propre. 

Si le contrôle est effectué par un radar automatique, le titulaire de la carte de grise du véhicule ayant commis l’infraction reçoit, à son domicile, un avis de contravention. 

Vous pouvez payer votre amende de plusieurs façons : 

• Directement en ligne. 
• Par timbre dématérialisé, accessible dans quelques bureaux de tabac agréés paiement électronique des amendes. 
• Par téléphone. 

Concernant les délais de paiement, plus vous attendez pour régler le montant, plus il sera important. 

En effet, vous devez payer votre amende forfaitaire dans les 45 jours qui suivent la date précise de l’envoi de l’avis, ou en cas de paiement via une télé-procédure, 60 jours.

Lorsque vous le faites dans les 15 jours, ou 30 pour une télé-procédure, le montant est minoré. En revanche, quand vous attendez au-delà des 45 jours, le montant est alors majoré.

Dans le cas du non-paiement de cette dernière, le Trésor Public engage une procédure de recouvrement.

Bon à savoir : En envoyant une demande au Trésor Public, vous avez la possibilité d’échelonner le montant majoré de votre amende.

Quoi qu’il en soit, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester une contravention forfaitaire et de 30 jours pour un PV majoré.

Quels moyens de contrôle de la vitesse et quelle tolérance ? 

En France, il existe plusieurs types de radars contrôlant la vitesse d’un véhicule en circulation. 

Le radar automatique : Il s’agit d’un radar fixe qui a pour but de contrôler la vitesse immédiate d’un véhicule.

Le radar tronçon : Un radar en début de portion de route et un radar à la fin, ce système permet de mesurer la vitesse moyenne d’un automobiliste, sur cette distance comprise entre 150 m et 30 km, séparant les deux caméras. Ainsi, il sera contraint à surveiller sa vitesse sur la totalité de cette parcelle.

Le radar double-face : Ces nouveaux radars permettent une identification optimale du véhicule, grâce à une prise de photo à l’avant, mais aussi à l’arrière.

Le radar embarqué : Il s’agit d’un radar mobile, embarqué au sein d’une voiture banalisée. Il cible principalement les excès de vitesse élevés et son flash infra-rouge n’est pas visible.

Le radar multi-infractions : Ces radars ont pour objectif de contrôler le respect des feux tricolores. De plus, lors du franchissement du feu vert, ils sont associés à un contrôle de vitesse.

Le radar pédagogique : Il indique, sur un panneau d’affichage, la vitesse du véhicule. Ainsi, il informe le conducteur sur son allure, mais n’est pas là pour sanctionner lors d’un excès de vitesse. 

Les radars leurres : Ces radars peuvent être ou ne pas être en fonctionnement. Quand ils contrôlent la vitesse d’un véhicule, une tolérance de 5 km/h s’applique, c’est-à-dire que si vous vous faites flasher sur une autoroute à 139 km/h, la vitesse qui sera retenue sera de 134 km/h.