Comment récupérer sa voiture à la fourrière ?
Pour récupérer votre voiture à la fourrière, sachez qu’il ne suffit pas de se présenter au niveau de l’établissement qui détient votre véhicule et de demander à ce qu’il vous soit rendu.
En effet, la procédure est bien plus complexe, puisqu’il vous faut accomplir quelques démarches administratives et s’acquitter d’un certain nombre de frais. Découvrez dans notre dossier toutes les étapes à suivre.
SOMMAIRE
Comment récupérer une voiture à la fourrière ?
Si la verbalisation se fait en présence du conducteur, dans ce cas il n’aura pas besoin de récupérer sa voiture à la fourrière. En effet, la réglementation prévoit que si le propriétaire du véhicule est sur les lieux au moment de l’enlèvement ou que s’il arrive à temps, il peut encore interrompre la procédure. Deux cas peuvent alors se présenter :
- Si l’enlèvement n’a pas encore commencé, il lui suffit de régler les frais des opérations préalables qui seront facturés en fonction du type de véhicule et de la zone géographique dans laquelle la fourrière est implantée.
- Si l’enlèvement est en cours d’exécution, au moins deux roues du véhicule ne sont plus sur la chaussée (article R325-12 du Code de la route), le propriétaire devra donc régler les frais d’enlèvement en guise d’indemnisation pour le déplacement du remorqueur.
Il est à souligner qu’il doit également payer l’amende prévue pour l’infraction commise et s’engager à déplacer le véhicule. En outre, les sanctions supplémentaires s’appliqueront toujours en fonction de la gravité des faits reprochés (retrait de points, suspension du permis de conduire…).
En revanche, si le propriétaire est absent pendant l’enlèvement, il doit se rendre aux services de police ou de la gendarmerie le plus proche de l’endroit où il l’a garé pour savoir si son véhicule a été mis à la fourrière. Il lui est également possible de s’informer au niveau du site internet de la préfecture.
Par ailleurs, dans le cas où le propriétaire du véhicule prend plusieurs jours à contacter les forces de l’ordre, une notification sous forme de lettre recommandée lui sera adressée pour l’aviser de la mise en fourrière. L’envoi de cette notification se fait généralement dans un délai maximum de 5 jours après l’enlèvement. Celle-ci mentionne diverses informations dont l’identité de l’agent verbalisateur, la localisation de la fourrière, ainsi que le délai réglementaire pour récupérer le véhicule. À noter que passé ce délai, le véhicule est réputé abandonné.
Le véhicule sera alors transféré dans un établissement de destruction de véhicule sous 10 jours après la notification. En d’autres termes, ce délai de 10 jours commence à courir à compter de la date de réception de la notification.
Après 15 jours suivant la notification, le véhicule abandonné est remis au service des domaines qui est l’autorité compétente pour mettre en œuvre la procédure de mise en vente.
Récupérer sa voiture à la fourrière : les documents à fournir
Les démarches à suivre pour récupérer une voiture mise en fourrière s’effectuent en deux étapes bien distinctes.
La procédure à réaliser au niveau de la police ou de la gendarmerie
En tant que première autorité à avoir procédé à la verbalisation, il semble donc justifiable que certaines démarches soient à entreprendre auprès des forces de l’ordre. Pour récupérer sa voiture, l’usager concerné doit dans un premier temps se procurer une autorisation de restitution du véhicule ou d’une autorisation définitive de sortie de fourrière qu’il remettra au service de la fourrière au moment de la récupération. Il s’agit d’un document de mainlevée qui met fin de manière légale à la mise en fourrière.
Afin de l’obtenir, le propriétaire du véhicule devra se munir d’un justificatif d’identité, ainsi que de la carte grise du véhicule. S’il n’est pas en mesure de fournir un certificat d’immatriculation en raison d’une perte par exemple, il pourra présenter un duplicata. Dans certains cas, il est possible aussi que ce document ait été confisqué par les forces de l’ordre au moment de la verbalisation.
Il faut savoir que l’obtention de cette autorisation peut se faire par procuration. Pour cela, il suffit que la personne mandatée présente une procuration signée par le propriétaire du véhicule ainsi que la pièce d’identité de ce dernier.
Les démarches au niveau de la fourrière
Pour récupérer sa voiture au niveau de la fourrière, il suffit de présenter une autorisation de restitution, un permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance permettant de certifier que le véhicule est bien assuré. En l’absence de ce document d’assurance, la fourrière est en droit de ne pas autoriser sa sortie.
À titre informatif, notez qu’une expertise de l’état du véhicule peut être effectuée après 4 jours suivant l’enlèvement. Dans le cas où une interdiction de circuler est déclarée suite à cette vérification, vous pouvez récupérer votre voiture, mais interdiction formelle de circuler sur la route. De ce fait, il est nécessaire de recourir à un véhicule-plateau pour transporter votre voiture. Vous devez ensuite faire appel à un professionnel pour effectuer un examen de l’état du véhicule dans les plus brefs délais avant de pouvoir rouler à nouveau.
Récupérer une voiture à la fourrière : combien faut-il débourser ?
Pour reprendre possession d’une voiture mise à la fourrière, un certain nombre de frais doivent être payés. Les frais incluent notamment les frais engagés pour dégager le véhicule de la voie publique (frais d’immobilisation, frais des opérations préalables, frais d’enlèvement). À savoir que le frais d’enlèvement varie en fonction de la catégorie du véhicule et de la zone géographique où la mise en fourrière a eu lieu.
Une fois transféré à la fourrière, le frais relatif à la garde journalière du véhicule est également à prévoir. Le frais de gardiennage est facturé par jour. Là encore, le montant diffère selon la zone où se trouve la fourrière. Pour l’heure, la ville de Paris applique le tarif le plus élevé dans tout le pays. Quoi qu’il en soit, afin d’éviter que le montant total à payer n’augmente de jour en jour, il est donc conseillé de récupérer son véhicule dans les plus brefs délais.