La vignette du contrôle technique

SOMMAIRE

• La vignette est-elle obligatoire ?
• Utilité de la vignette
• Informations figurant sur la vignette
• Sanctions liées au contrôle technique
• Que faire en cas de perte
• Les points examinée lors d’un contrôle technique

La vignette du contrôle technique est-elle obligatoire ? 

Vous vous demandez sûrement si la vignette contrôle technique est obligatoire pour circuler. Malgré les idées reçues, le fait de ne pas posséder ce timbre vert sur votre pare-brise n’est pas synonyme d’une contravention. Ainsi, si vous vous apprêtez à passer votre code de la route, vous devez retenir qu’il ne fait pas partie des documents obligatoires. 

Le macaron du contrôle technique est la preuve officielle attestant de la validité du contrôle technique de votre véhicule. Il fait part des observations du contrôleur et indique la mention :

• A : Si votre véhicule ne présente aucun défaut. Cette situation est favorable et vous êtes tranquille pour deux années. 
• S : Si votre véhicule présente des défaillances majeures. Cette situation est défavorable et vous disposez de 2 mois pour effectuer les réparations sur votre véhicule avant de vous présenter à nouveau en contrôle technique. Ce second contrôle se nomme contre-visite. 
• R : Si votre véhicule présente des défaillances critiques. Cette situation est défavorable et vous devez, immédiatement après le contrôle technique, effectuer les réparations sur votre véhicule. Ensuite, vous devez vous présenter en contre-visite. 

L’examen du contrôle technique comporte 668 points de vérification effectuée par un professionnel agréé. Celui-ci établit un rapport complet de ce contrôle que vous devez conserver jusqu’au prochain examen. Il constitue un deuxième justificatif. 

Même si cela n’est pas obligatoire, faites le figurer sur votre pare-brise. Ainsi, vous serez tranquille lors d’un contrôle. 

En cas de contrôle des forces de l’ordre, pensez à toujours avoir vos papiers avec vous, tels que :

• Votre permis de conduire
• Votre certificat d’immatriculation
• Votre certificat de cession, si vous venez tout juste d’acquérir votre véhicule.
• La vignette d’assurance de votre véhicule.
• Votre procès-verbal du contrôle technique.
• Un constat amiable. En cas d’accident de la route, il est préférable de posséder un exemplaire sur soi, même si cela n’est pas obligatoire. 

Quelle est l’utilité de la vignette du contrôle technique ? 

Selon l’article 10 de l’Arrêté du 18 juin 1991 : 

“A l’issue du contrôle technique et lorsque le véhicule est équipé d’un pare-brise, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l’annexe II du présent arrêté, indiquant la date limite de validité du contrôle et le cas échéant, pour les véhicules concernés par le contrôle technique complémentaire tel que définie à l’article 4-1 du présent arrêté, la date limite de présentation à ce contrôle.

Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée au présent article, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.

Les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa du présent article.”

Ainsi, après un contrôle technique, le contrôleur doit apposer sur votre pare-brise, la nouvelle vignette du contrôle technique et doit retirer l’ancienne avant de la détruire. 

Ce macaron apporte la preuve que le contrôle des éléments mécaniques de votre véhicule a bien été effectué et qu’aucune défaillance n’a été constatée. Ce justificatif ne peut être obtenu qu’à la suite d’un contrôle technique ou d’une contre-visite. 

Lorsqu’il figure sur un véhicule, ce macaron atteste du bon fonctionnement à la fois mécanique et écologique de celui-ci. L’objectif du contrôle technique est avant tout de diminuer le nombre de véhicules en mauvais état de fonctionnement ou jugés trop polluants. 

Quelles sont les informations se trouvant sur la vignette du contrôle technique ? 

Pour permettre aux forces de l’ordre d’effectuer un contrôle rapide de votre véhicule, la vignette de contrôle technique comporte certaines informations essentielles, comme :

• L’année et le mois du contrôle technique 
• La limite de validité 
• Le numéro de la vignette 
• L’immatriculation du véhicule, qui doit correspondre aux plaques d’immatriculation de votre voiture et à votre carte grise.
• La limite de validité du procès-verbal. La mécanique de votre véhicule est contrôlée à partir de la 4ème année après sa première mise en circulation et par la suite, tous les deux ans. Pour une vente entre particuliers, un contrôle doit être effectué moins de six mois avant.
• Le numéro d’agrément du centre de contrôle, qui atteste l’autorisation d’exercer.
• Le numéro de série du véhicule, qui doit correspondre au numéro gravé sur le châssis de votre automobile.
• Le numéro d’imprimé, qui est utile en cas d’achat d’un véhicule. En effet, celui-ci permet d’obtenir l’historique de tous les contrôles techniques sur le site de l’Utac-OTC – Organisme Technique Central.

Tout comme la vignette d’assurance, le macaron du contrôle technique est collée, côté recto visible de l’extérieur, en bas à droite de votre pare-brise, à l’intérieur de votre véhicule. Néanmoins, celui-ci n’a aucune valeur légale et ne permet pas de prouver la réalisation du contrôle technique. Seul le timbre, collé sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, pourra confirmer votre passage au sein d’un centre agréé. 

Quelles sont les sanctions liées au contrôle technique ? 

Le Code de la route et l’arrêté du 18 juin 1991 fixent tous deux les sanctions données lors d’un contrôle routier. Plusieurs situations sont possibles :

• L’absence de vignette du contrôle technique :

Ce cas de figure ne donne lieu à aucune sanction à partir du moment où vous êtes en capacité de présenter un justificatif attestant de la validité de votre contrôle technique. C’est-à-dire le procès-verbal ou le timbre collé sur le certificat d’immatriculation.

En revanche, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre procès-verbal de contrôle technique ou votre certificat d’immatriculation, vous serez sanctionné d’une contravention de classe 4, dont le montant varie entre 135 € et 750 €. S’il s’agit d’un simple oubli, vous disposez de 5 jours pour présenter la preuve aux autorités compétentes.

• Contrôle technique non effectué :

Si votre contrôle technique n’a pas été effectué et que la date figurant sur la vignette est passée, il s’agit d’un défaut de contrôle technique. Tout comme le défaut de contre-visite, cette infraction au Code de la route est sanctionnée par une amende de classe 4 d’un montant compris entre 135 € et 750 €.

• La présence de la vignette du contrôle technique, mais l’absence d’un justificatif

Dans le cas où votre vignette est apposée sur votre pare-brise, mais que vous n’êtes pas en possession de votre certificat d’immatriculation ou de votre procès-verbal de contrôle technique, vous risquez là encore une contravention de classe 4. Cependant, vous disposez d’un délai de 5 jours pour prouver votre bonne foi aux autorités compétentes.

Bon à savoir : Sur Internet, de nombreux sites proposent de créer, d’éditer ou de vendre votre vignette de contrôle technique. Il s’agit là d’une arnaque ! En cas de présentation d’un document contrefait, vous risquez une peine d’emprisonnement !

Que faire en cas de perte de la vignette de contrôle technique ?

Si vous avez perdu votre vignette de contrôle technique, vous pouvez en demander une nouvelle auprès du centre agréé qui a examiné votre véhicule. Il est le seul à être habilité à vous fournir un double. Il vous faudra alors présenter votre carte grise. Certains centres la délivrent de façon gratuite, d’autres facturent un montant pouvant atteindre 10 €.

Les centres sont dans l’obligation de conserver les informations liées à votre dernière visite pendant une durée minimum de 4 ans. Pareillement, si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre procès-verbal de contrôle technique, vous devez effectuer la même démarche. 

Quels sont les points examinés lors d’un contrôle technique ? 

• La visibilité

L’intégralité des accessoires liés à la visibilité sont contrôlés : vitrage, rétroviseur, essuie-glace, système de désembuage, etc. 

• Le châssis et les accessoires

Il s’agit là de contrôler : les tuyaux d’échappement, le pare-choc, le dispositif anti-encastrement arrière, la transmission, la performance du moteur, mais aussi la cabine et la carrosserie, c’est-à-dire les sièges, les commandes, le garde-boue, etc. 

• Les équipements

Cette catégorie vise à vérifier les équipements liés à la sécurité : Les ceintures de sécurité, les boucles et systèmes de retenue, les serrures et le dispositif antivol, le klaxon, etc.

• Les nuisances

Les nuisances sonores, les pertes de liquide et les émissions à l’échappement sont également contrôlées. 

• La direction

Les éléments liés à la direction sont vérifiés : fixation du boîtier de direction, voyant de direction assistée, volant, colonne, rotule de direction, usure des pneus, etc.

• Les équipements de freinage

L’un des points les plus importants d’un contrôle technique est lié au freinage. Pour garantir une sécurité optimale sur la route, plusieurs vous éléments sont contrôlés :

• Fonctionnement état mécanique des freins 
• Efficacité et performance du frein de service 
• Efficacité et performance du frein de secours 
• Efficacité et performance du frein de stationnement 
• ABS 
• EBS 
• Liquide de frein 

• Les essieux, les pneus, les roues et les suspensions

Plusieurs points en lien avec les liaisons au sol sont testés : les essieux, les roues, les pneus, les suspensions, les amortisseurs, etc.

• L’identification du véhicule

Le contrôle visuel de votre plaque d’immatriculation et de votre numéro d’identification, de série du véhicule et de châssis peut donner lieu en cas de défaillance majeure à une contre-visite. 

• Les équipements électriques, les dispositifs et les feux 

Lors du contrôle technique, les points suivants font l’objet d’une vérification : les phares, les les feux d’encombrement, les feux de gabarit les feux de jour, l’indication de direction, les feux de détresse, les feux stop, les feux de marche arrière, etc.