Quels sont les équipements obligatoires dans un véhicule ?

Si le fait de détenir certains équipements de véhicule n’est pas obligatoire, d’autres sont en revanche explicitement exigés par la réglementation en vigueur en matière de sécurité routière. Découvrez tout le matériel obligatoire dans une voiture.

SOMMAIRE

• Equipements de sécurité des véhicules
• Ce qui est obligatoire dans une voiture
• Matériels obligatoires pour une voiture

Quels sont les équipements de sécurité des véhicules ?

On distingue 3 catégories d’équipements de sécurité des véhicules. Chacun d’eux a pour mission de protéger tous les usagers de la route et cela qu’ils se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur de leur véhicule.

• Les éléments de sécurité active tels que le système de freinage, l’avertisseur d’angle mort, l’éclairage ou encore le pneumatique. Ces dispositifs ont pour vocation de prévenir les risques d’accident sur la route.
• Les éléments de sécurité passive (ceinture de sécurité, airbag…). Par opposition aux éléments de sécurité active, les éléments de sécurité passive ou également appelés éléments de sécurité palliative visent à minimiser les dommages corporels provoqués par un choc lors d’un accident.
• Les éléments tertiaires à l’instar du gilet de sécurité et du triangle fluorescent sont des dispositifs à mettre en place à la suite d’un accident ou une panne obligeant le conducteur à sortir de son véhicule.

Depuis le 16 avril 2019, vous devez savoir qu’une nouvelle disposition a été adoptée en matière d’équipements de sécurité active et passive en vue d’améliorer la sécurité routière de tous les usagers. 

Dans ce cadre, à compter de l’année 2022, les voitures dernières générations doivent être équipées d’une boîte noire ou enregistreur de données d’évènements, d’une caméra de détection de marche arrière, d’un avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur, d’une assistance au maintien de voie, d’un système de freinage doté d’aides au freinage (assistance de freinage d’urgence, contrôle électronique de trajectoire…) et bien d’autres dispositifs d’aide à la conduite.

Qu’est-ce qui est obligatoire dans une voiture ?

En France, l’obligation de posséder certains équipements obligatoires pour voiture fait l’objet d’une disposition légale. En cas de contrôle de gendarme ou de police de la route, le fait de ne pas avoir les équipements obligatoires dans son véhicule est considéré à juste titre comme une infraction. Le propriétaire du véhicule est donc passible d’une amende comme le prévoit le Code de la route.

Il est à souligner que ce caractère obligatoire évoqué par les règlements est à considérer au sens large du terme. En effet, il ne s’agit pas uniquement d’avoir certains équipements dans son véhicule. Ces derniers doivent également être en bon état et répondre à des normes bien précises.

Vous devez alors noter que même si vous disposez des équipements obligatoires, mais que ces derniers sont défectueux, ne sont pas conformes aux exigences ou ne sont pas utilisés, cela constitue un autre type d’infraction également passible d’une contravention.

Par conséquent, pour éviter toute contravention inutile, il est important de réaliser leur entretien régulier ou le cas échéant de les remplacer dès que vous apercevez une quelconque défaillance. Pour certains matériels obligatoires dans une voiture, veillez à acheter des équipements homologués auprès d’un établissement professionnel certifié. 

Les équipements de sécurité obligatoires en voiture

Dans ses articles R416-17 à R416-20, le Code de la route français énonce deux équipements obligatoires que tout conducteur de véhicule à deux roues, trois roues ou quadricycles doit avoir obligatoirement à portée de main. Il s’agit du gilet de sécurité et du triangle de pré-signalisation. 

En matière de sécurité routière, ces équipements ont pour rôle principal de signaler aux autres usagers votre présence sur la chaussée ou aux abords de la route. 

• Le gilet de sécurité 

Les règles relatives au port et à la conformité du gilet de sécurité sont rendues obligatoires par un arrêté paru au journal officiel en date du 29 septembre 2008 pris en application des articles du Code de la route précédemment cités.

Selon la réglementation, le gilet de haute visibilité (fluorescent ou rétroréfléchissant) doit impérativement être présent dans le véhicule à un emplacement qui soit facile à accéder. Le conducteur est dans l’obligation de le porter s’il doit sortir en urgence de son véhicule en raison d’une panne ou d’un accident, et cela, même si ledit véhicule est garé sur une bande d’arrêt d’urgence ou sur le bas-côté.

Pour que cet équipement de sécurité soit pris en compte en cas de contrôle, il doit comporter une preuve de conformité qui est le marquage CE (Communauté européenne).

• Le triangle de pré-signalisation

Tout comme le gilet de sécurité, le triangle de signalisation a pour objectif de prévenir les autres usagers de votre arrêt sur la chaussée. Ce matériel obligatoire qui sert de pré-signalisation d’obstacle doit être conforme aux normes requises c’est-à-dire comportant la marque E27. Par ailleurs, il doit être placé à une distance de 30 mètres maximum du véhicule. Néanmoins, s’il est certain que la mise en place de cet équipement peut vous mettre en danger, vous n’êtes pas alors obligé de l’installer.

Dans le cas où aucun de ces équipements n’est présent dans le véhicule, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € prévue pour une contravention de 4^ème classe.

D’un autre côté, si vous ne les utilisez pas alors que votre présence sur la route fait suite à une panne ou un accident et peut ainsi constituer un danger pour autrui, vous pouvez écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 €.

En outre, sachez qu’afin de minimiser les risques d’accident une fois que vous êtes immobilisé sur la route, l’utilisation d’un gilet de sécurité et d’un triangle doit d’être accompagné d’une mise en marche du feu de détresse avant même que vous soyez en dehors de la voiture. Par voie de conséquence, cela implique que votre dispositif de signal de détresse doit parfaitement être en état de marche.

Les équipements obligatoires de la voiture

Toujours dans le but de garantir votre sécurité sur la route, vous êtes obligé d’entretenir les éléments de sécurité passive de votre voiture afin d’assurer leur bon fonctionnement et leur conformité.

• Des feux fonctionnels

Pour connaître les règles qui s’appliquent à l’éclairage d’un véhicule, il faut se référer aux articles R313-1 à R313-32 du Code de la route.

La réglementation stipule que tout véhicule doit disposer des feux d’éclairage en état de marche. Lors d’un contrôle, une ampoule défectueuse vous expose à une amende. Pour ne pas se voir infliger une contravention, il est alors conseillé d’avoir une ampoule de rechange dans votre voiture.

De même, elles doivent respecter des caractéristiques spécifiques notamment des feux qui ne sont pas éblouissants et ne risquent pas de gêner la vue des autres conducteurs. 

Ainsi, la lumière émise par chaque élément d’éclairage tout comme leur nombre est préalablement déterminée par un règlement précis (deux feux de stop arrière de lumière rouge, deux feux de brouillard arrière de lumière rouge, deux feux de brouillard avant de lumière blanche ou jaune…).

Ne pas respecter ces dispositions est puni par une amende forfaitaire de 68 € si l’ampoule est défectueuse. Une majoration pouvant aller jusqu’à 180 € est envisageable et même l’immobilisation du véhicule.

Notez que la loi prévoit une sanction plus sévère en cas de défaillance ou non-conformité de l’éclairage constatée par les agents de la route lors d’une conduite de nuit ou même de jour lorsque la visibilité sur la route est réduite (pluie, brouillard, neige…). En de tels cas, le conducteur est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 €. En outre, un retrait de quatre points du permis de conduire et une suspension de permis de 3 ans sont également prévus.

• Un pare-brise et des vitres latérales aux normes

L’arrêté du 18 octobre 2016 entré en vigueur depuis 2017 fait mention des règles relatives à l’état et la caractéristique du pare-brise et des vitres latérales côté conducteur et passager avant. 

Dans ce cadre, la loi énonce que les vitrages des véhicules doivent être suffisamment transparents afin de pouvoir offrir une bonne visibilité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la voiture. 

À noter cependant que le fait de teinter ses vitres latérales avant n’est pas interdit, à condition que celles-ci laissent transparaître au moins 70 % de lumière. De plus, la teinte ne doit en aucun cas modifier, ni déformer, ni obstruer la vue de l’environnement extérieur.

Toujours dans l’optique d’assurer une bonne visibilité, le pare-brise doit comporter un essuie-glace et un système lave-glace qui fonctionnent.

En cas de non-respect des règlements en la matière, la loi prévoit une amende de 68 € adressée au conducteur du véhicule et non au propriétaire.

• Des plaques d’immatriculation homologuée

Bien qu’il ne s’agisse pas d’équipements qui contribuent à améliorer votre sécurité sur la route, les plaques d’immatriculation sont des dispositifs obligatoires exigés par la loi. En ce qui a trait à son emplacement, les plaques d’immatriculation sont à fixer obligatoirement sur le support destiné à cet effet ou à un endroit visible à l’arrière et à l’avant si le véhicule n’en dispose pas.

Le fait de contrevenir aux dispositions mentionnées est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Sécurité au volant : quels sont les matériels obligatoires pour voiture ?

• Éthylotest 

À la suite de vives polémiques provoquées par l’adoption de la disposition rendant obligatoire la possession d’un éthylotest électronique (NF X 20 704) ou chimique (NF X 20 702) dans sa voiture, les autorités compétentes se sont finalement rétractées. 

Ainsi, depuis le mois de mai 2020, ce matériel permettant de mesurer le niveau d’alcoolémie n’est plus exigé dans un véhicule. Cependant, pour votre raison de sécurité, cela ne coûte rien d’avoir ce type de matériel à portée de main.

• Pneus et roues de secours

Pour éviter la panique générale en cas de crevaison en plein milieu de nulle part ou de la nuit par exemple, il s’avère être judicieux d’avoir des roues de secours fonctionnelles dans sa voiture, ainsi que les outils adaptés pour leur installation.

Malgré le fait de disposer des roues de secours dans son véhicule n’est pas obligatoire, les forces de l’ordre peuvent néanmoins procéder à la vérification de l’état et de la forme de vos pneus. En règle générale, il doit s’agir de pneus rainurés avec un profondeur de 1,6 mm minimum.

Dans le cas où il est constaté que vous roulez avec des pneus endommagés ou que vos pneus de rechange sont défectueux, vous pouvez être sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € suivie d’une immobilisation du véhicule si nécessaire.

Outre cela, notez que le décret paru au JO en date du 18 octobre 2020 adopté conformément à la loi Montagne II du 28 décembre 2016 stipule que dès le 1er novembre 2021 les conducteurs résidant dans les zones montagneuses de certaines communes en France sont dans l’obligation d’équiper leur voiture de pneus hiver. Il doit également disposer des équipements hivernaux indispensables dans leur coffre. Il s’agit notamment des chaînes à neige en métal ou en textile. 

Les véhicules qui possèdent des pneus cloutés ne sont pas quant à eux concernés par cette disposition.

• Autres accessoires indispensables

Que vous prévoyez d’effectuer un long voyage ou tout simplement pour vos déplacements au quotidien, n’oubliez pas d’apporter les petits matériels de secours prêts à l’emploi que vous pouvez facilement glisser dans votre boîte à gants. On pense à l’occurrence à des petits outils pratiques tels que le gratte-vitres ou encore le marteau brise vitre.

Mais surtout, il faut posséder l’indispensable trousse de secours qui doit absolument contenir des pansements, des produits désinfectants et antiseptiques, des compresses, des ciseaux et éventuellement une couverture de survie.

Afin de parer à toute éventualité, conservez également au moins un exemplaire de constat à l’amiable dans votre voiture. Après un accident de voiture, grâce à ce document à compléter conjointement par chaque partie concernée, vous pouvez tenir informer votre compagnie d’assurance des circonstances de la sinistre automobile. En analysant le constat, l’assureur pourra par la suite fixer le montant d’indemnisation auquel vous avez droit.