Les documents obligatoires et facultatifs dans une voiture

Toutefois, ces derniers s’avèrent être nécessaires dans certaines conditions. Quoi qu’il en soit, il est important de toujours avoir l’ensemble de ces documents sur vous, en particulier en cas d’accident ou de contrôle routier. 

SOMMAIRE

• Documents obligatoires
• Risques en cas de non-présentation des documents
• Papiers facultatifs
• Equipements facultatifs et obligatoires
• Récapitulatif

Quels sont les documents obligatoires en voiture ?

Lorsque vous conduisez, vous devez être en possession de certains papiers obligatoires en voiture. Lors d’un contrôle routier, d’une infraction au Code de la route ou d’un accident, vous devez être capable de présenter ces documents originaux aux forces de l’ordre. En effet, en dehors d’une location de voiture, les photocopies ne sont pas acceptées.  

Mais quels sont les documents obligatoires à avoir dans sa voiture ? Connaître la réponse à cette question est primordial, car si vous ne possédez pas les papiers du véhicule que vous conduisez, vous vous exposez à une sanction. Pour vous éviter une contravention, nous vous avons préparé une check-list de ces derniers :  

Le permis de conduire 

Le permis de conduire fait partie des documents obligatoires en voiture, vous devez donc toujours l’avoir sur vous. De plus, celui-ci doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous conduisez : 

• Catégorie AM – Permis cyclomoteur
• Catégorie B – Permis auto 
• Catégorie A – Permis moto
• Catégorie C et D – Permis professionnel
• Catégorie E – Permis remorque 

Conduire sans permis est un délit, puni par une amende de 15 000 € et par un an d’emprisonnement. D’autre part, en cas d’accident, tous les frais seront à votre charge.

Si vous êtes titulaire du permis de conduire, mais que vous n’êtes pas en mesure de le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, vous êtes en infraction et vous risquez une amende. 

Dans le cas de la perte ou du vol de votre permis de conduire, un récépissé, d’une durée de validité de deux mois, vous est remis par les autorités.

Le permis de conduire international

Votre permis de conduire français vous autorise à conduire au sein de tous les pays d’Europe. Cependant, dans certains autres pays, il peut ne pas suffire. Dans cette situation, vous devez également avoir en votre possession un permis de conduire international. C’est par exemple le cas en Angleterre, où la circulation se fait à gauche. 

Le certificat d’immatriculation 

Un véhicule obtient un numéro d’immatriculation, lors de sa mise en circulation et le garde jusqu’au jour de sa destruction. Celui-ci apparaît sur le certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Ce papier obligatoire en voiture concerne l’intégralité des véhicules terrestres à moteur et réunit l’ensemble des informations à propos de ce dernier.    

L’identité et les coordonnées du propriétaire apparaissent également sur la carte grise, c’est pourquoi il est essentiel de demander une modification du certificat, lors d’un changement d’adresse. 

D’autre part, en achetant un véhicule d’occasion, vous devez impérativement mettre à votre nom le certificat d’immatriculation. Afin de réaliser cette démarche administrative, il vous faudra fournir un certificat de cession du véhicule, délivré par l’ancien propriétaire.   

Le certificat d’assurance

Vous devez assurer votre véhicule, avec, au moins, la garantie responsabilité civile. En souscrivant à une assurance, vous recevrez une attestation d’assurance et une vignette d’assurance – ou certificat d’assurance.

Vous devez alors apposer cette vignette sur votre pare-brise, afin qu’elle soit visible, et garder sur vous l’attestation d’assurance. Dans le cadre d’un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter ces documents obligatoires aux forces de l’ordre.   

Que risque-t-on en cas de non-présentation des documents obligatoires en voiture ?

Lors d’un contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de présenter les papiers du véhicule et votre permis de conduire aux autorités, vous êtes alors en infraction. Vous risquez donc une contravention, mais aucun retrait de points. 

Pour la non-présentation du permis de conduire ou de la carte grise, la sanction prévue correspond à une contravention de première classe, ayant pour objet : “non-présentation immédiate des documents”. Les montants de l’amende sont les suivants :

• 11 € pour une amende forfaitaire 
• 33 € pour une amende majorée 

Pour la non-présentation de l’attestation d’assurance ou du certificat d’assurance, la sanction prévue correspond à une contravention de deuxième classe. Les montants de l’amende sont les suivants :

• 22 € pour une amende minorée
• 35 € pour une amende forfaitaire 
• 75 € pour une amende majorée

D’autre part, vous devrez obligatoirement vous rendre au commissariat, dans un délai de cinq jours, pour présenter ces documents. En cas du non-respect de ce délai, la sanction prévue correspond à une contravention de quatrième classe. Les montants de l’amende sont les suivants :

• 90 € pour une amende minorée 
• 135 € pour une amende forfaitaire 
• 375 € pour une amende majorée 

Quels sont les papiers du véhicule facultatifs, mais utiles ? 

En plus des papiers obligatoires en voiture, il y a également certains documents qui, eux, sont facultatifs, mais qui restent néanmoins très utiles. Là encore, nous vous avons préparé une check-list de ces derniers. 

La vignette de validité du contrôle technique

Le contrôle technique doit être passé quatre après la mise en circulation d’un véhicule et renouvelé tous les deux ans. Cela permet de vérifier si votre véhicule est apte à circuler sur la voie publique et qu’il ne représente aucun danger, ni pour vous, ni pour les autres. 

Pour attester de cela, le technicien du contrôle technique vous remet une vignette. Même si celle-ci n’est pas obligatoire et que vous ne pouvez pas être verbalisé en cas d’absence de cette dernière, nous vous conseillons vivement de l’afficher sur votre pare-brise. 

Pendant le contrôle technique, si le technicien constate des défaillances majeures, il indiquera, sur le procès-verbal, un résultat défavorable. À partir de là, vous disposez d’un délai de deux mois, afin de réaliser les réparations nécessaires et d’effectuer une contre-visite. Cette date limite est indiquée sur votre carte grise, par le biais d’un timbre S. 

En ce qui concerne le constat de défaillances critiques, le délai est alors de 24 heures et un timbre R est apposé sur votre certificat d’immatriculation. Quoi qu’il en soit, une fois ces délais dépassés, vous êtes en infraction.

La notice du véhicule

Comme pour n’importe quel appareil électronique ou mécanique, votre véhicule possède une notice d’utilisation. Il est préférable de garder cette notice dans votre voiture, afin de pouvoir faire face à un éventuel problème technique ou mécanique, ou tout simplement pour en apprendre davantage sur le fonctionnement des différents accessoires qui y sont présents. 

Le carnet d’entretien du véhicule

Comme vous le savez, il est primordial de bien entretenir son véhicule afin de garantir sa longévité. Pour garder une trace des révisions effectuées, elles sont inscrites dans le carnet d’entretien de votre véhicule. Cela vous permet également de vous assurer que vous êtes à jour dans vos révisions. 

Le constat amiable

Même s’il n’est pas obligatoire de posséder un constat amiable dans son véhicule, il est préférable d’en avoir toujours un à portée de main. En effet, en cas d’accrochage ou de petit accident, cela permet d’accélérer les démarches auprès de votre assureur et la prise en charge des réparations. 

Il doit être signé par les deux conducteurs mis en cause avant d’être renvoyé à leur compagnie d’assurance respective. 

Dans le cas du vol de votre véhicule, vous disposez d’un délai de deux jours et pour les autres situations, ce délai est de cinq jours. Il est également possible de remplir un constat dématérialisé via une application sur votre smartphone que propose certaines compagnies d’assurance. 

Quels sont les équipements obligatoires et facultatifs en voiture ? 

Selon l’article R416-19 du Code de la route, ‘en circulation, le conducteur doit disposer’ d’un ‘triangle de présignalisation’ et d’un ‘gilet de haute visibilité conforme à la réglementation’. En effet, le gilet et le triangle doivent être utilisés en cas d’immobilisation, dangereuse pour la circulation, de votre véhicule. Le non-respect de cette obligation vous expose à une amende, généralement de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €. 

En plus de ces équipements obligatoires, il vous est recommandé d’en posséder d’autres, qui sont facultatifs, comme :

• Une roue de secours
• Un éthylotest
• Un disque de stationnement

Les équipements obligatoires

Le triangle de présignalisation

Le triangle de présignalisation, également connu sous le nom de triangle de signalisation de danger, fait partie des équipements obligatoires en voiture.

De plus, il doit être homologué et pour prouver qu’il respecte parfaitement les réglementations Européennes, il doit posséder un marquage CE et E 27 R. Grâce à son aspect rétro réfléchissant et sa couleur rouge vif, il est visible en journée, mais aussi la nuit. 

Si votre véhicule est immobilisé sur la chaussée à la suite d’un accident ou d’une panne, vous devez avertir les autres usagers du danger. Pour cela, vous devez allumer vos feux de détresse, mettre un gilet de haute visibilité et poser le triangle de présignalisation à 30 mètres en amont de votre véhicule ou à 150 mètres si vous vous trouvez sur une autoroute. 

Toutefois, si la pose du triangle de présignalisation est susceptible de vous mettre en danger, elle n’est pas obligatoire.

Le gilet de haute visibilité

Le gilet de haute visibilité – ou gilet jaune – fait, lui aussi, partie des équipements obligatoires, utile en cas d’arrêt d’urgence. Il vous permet d’être mieux vu par les autres usagers, lorsque vous vous trouvez en situation d’urgence à proximité de la chaussée ou sur la chaussée. Ainsi, cela permet de réduire les risques de collision entre vous et les autres conducteurs. 

Vous devez impérativement ranger votre gilet jaune à portée de main au sein de votre véhicule, pour pouvoir facilement le saisir et vous en équiper avant de descendre de voiture. 

Les équipements hivernaux

Chaînes, chaussettes à neige, pneus spéciaux, les équipements hivernaux sont obligatoires au cours de la période hivernale, au sein d’une trentaine de départements français, qui se trouvent dans les massifs montagneux. Ainsi, si vous vivez dans l’une des zones concernées, vous devez obligatoirement posséder ces équipements en voiture, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. 

Les équipements facultatifs

Le disque de stationnement

En France, certaines communes disposent de zones bleues de stationnement gratuit, pour pouvoir réguler et réglementer la durée de ces stationnements. En conséquence, pour utiliser l’une de ces places de parking, vous devez indiquer votre heure d’arrivée sur un disque de stationnement et le rendre visible en le posant sur votre tableau de bord. En effet, les forces de l’ordre doivent pouvoir facilement contrôler que la durée maximum imposée pour votre stationnement est bien respectée. 

La roue de secours

Même s’il ne s’agit pas d’un équipement obligatoire, la roue de secours est essentielle en cas de crevaison. Cependant, pour qu’elle vous soit utile, vous devez aussi posséder un kit de réparation, composé d’un cric, d’une clé pour dévisser les boulons, etc.

Il existe deux types de roue de secours, celle dite “complète”, qui est identique à vos autres roues, et celle appelée “galette”, qui est plus légère et plus fine qu’une roue classique et qui permet de circuler à une vitesse maximale de 80 km/h. 

Pour faire face à une crevaison, il y a également d’autres équipements, tels que la bombe anti-crevaison et le pneu Run-Flat.

L’éthylotest

L’éthylotest est un équipement qui était obligatoire jusqu’en 2020. Depuis, il est devenu facultatif, mais il reste pratique d’en avoir un dans son véhicule.

Il existe deux genres d’éthylotests :

• L’éthylotest électronique
• L’éthylotest chimique

Dans tous les cas, il vous permet de contrôler votre taux d’alcool et donc, de savoir si vous êtes en mesure de prendre le volant. Néanmoins, gardez bien à l’esprit qu’après votre dernier verre consommé, il faut attendre entre 30 minutes et une heure, avant que le taux d’alcool dans le sang n’arrive à son pic. Ainsi, avant ce délai, l’éthylotest peut indiquer une alcoolémie plus faible qu’elle ne l’est en réalité.

Récapitulatif des équipements et documents obligatoires et facultatifs en voiture