Les documents nécessaires pour assurer une voiture

SOMMAIRE

• Documents requis pour assurer une voiture
• Documents remis par l’assureur
• Pourquoi faire assurer son auto

Quels sont les documents requis pour assurer une voiture ?

Une fois que vous avez trouvé la compagnie d’assurance qui soit en mesure de répondre à votre besoin en tant que propriétaire de véhicule, il vous reste à rassembler les papiers nécessaires pour une assurance voiture et remettre par la suite le dossier complet à votre futur assureur.

La carte grise connue également sous l’appellation de certificat d’immatriculation

Ce document délivré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) permet, entre autres, l’identification de votre véhicule étant donné qu’il contient toutes les informations relatives à ce dernier. Grâce aux informations incluses dans le certificat d’immatriculation, l’assureur va dans un premier temps pouvoir relever le numéro d’immatriculation du véhicule qui figurera sur votre document d’assurance voiture, notamment le certificat d’assurance auto (article R211-21-2 du Code des assurances)

Par ailleurs, la carte grise comporte également les informations relatives aux caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance fiscale…). Ces renseignements pertinents permettent à l’assureur de calculer le prix de la prime d’assurance auto dont vous devez vous acquitter.

Le permis de conduire

Si la carte grise permet d’établir l’identité de votre véhicule, le permis de conduire quant à lui servira tout naturellement à déterminer le vôtre. Outre le fait d’inclure vos informations personnelles, ce papier pour une assurance voiture indique également la date à laquelle vous l’avez obtenu. En fonction de cette date, l’assureur est en mesure de fixer le tarif applicable et le type de contrat adapté selon la catégorie de l’automobiliste (jeune conducteur…).

Soit dit en passant, il est à souligner que l’annulation ou la suspension du permis de conduire ne signifie pas que le véhicule ne doit plus être assuré. L’assurance auto demeure obligatoire puisqu’il ne faut pas exclure le fait qu’un conducteur secondaire puisse utiliser le véhicule.

Le relevé d’informations

En cas de changement de compagnie d’assurance, le relevé d’information est un document que votre ancien assureur doit transmettre à la nouvelle compagnie d’assurance. Ce document peut aussi être remis à l’assuré à sa demande ou envoyé spontanément à celui-ci à l’échéance annuelle de son assurance auto.

Le relevé d’information comme son nom l’indique récapitule toutes informations liées à votre statut d’assuré. Il indique notamment les noms des différents conducteurs pouvant se servir du véhicule, les éventuels sinistres survenus au cours des 3 années de souscription, ainsi que le coefficient bonus/malus. En tenant compte de ces différentes informations, l’assureur peut alors déterminer le montant de la cotisation.

Documents d’assurance auto : les documents remis par l’assureur après la souscription

Après l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire n’obtient pas de manière immédiate un certificat d’immatriculation. Cependant, comme évoqué précédemment, ce document compte parmi les documents à fournir pour souscrire à une assurance auto. En notant que pour faire la demande de la fameuse carte grise, l’usager dispose d’un délai de 1 mois après l’achat.

Ainsi, pour circuler librement et surtout afin de pouvoir assurer le véhicule durant ce laps de temps, un certificat d’immatriculation provisoire sera remis au conducteur le temps d’obtenir le certificat d’immatriculation définitif.

En remettant ce certificat provisoire à l’assureur lors de la souscription, l’assuré pourra alors obtenir une attestation et un certificat d’assurance provisoire. Ces documents justificatifs sont délivrés généralement 15 jours après la signature du devis d’assurance par courrier papier ou par courrier électronique. À savoir que le certificat d’assurance provisoire d’une validité de 1 mois offre les mêmes garanties d’assurance qu’un certificat d’assurance définitif.

Le principe est le même lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, hormis que le certificat d’immatriculation est déjà existant. Celui-ci est en revanche signé et barré d’une mention « vendu » par l’ancien propriétaire. Il suffit alors pour l’acquéreur du véhicule de faire une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Parallèlement, il doit communiquer les différents renseignements relatifs au véhicule à son assureur afin que ce dernier puisse établir un contrat d’assurance en bonne et due forme.

Les documents d’assurance obligatoires

• Attestation d’assurance

L’attestation d’assurance, appelée également carte verte, est délivrée par la compagnie d’assurance une fois votre dossier d’assurance complété et votre souscription validée (article R211-15 du Code des assurances).

À l’instar des documents nécessaires pour assurer une voiture (permis de conduire et certificat d’immatriculation), ce document obligatoire doit accompagner le véhicule lors de tous vos déplacements. En effet, l’attestation d’assurance est systématiquement demandée par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier afin de déterminer si le véhicule est bien assuré.

Néanmoins, il faut savoir que ce document justificatif d’assurance auto constitue uniquement une présomption d’assurance. Autrement dit, le conducteur est présumé avoir rempli l’obligation d’assurance exigée par la loi. Le document ne permet pas ainsi de prouver que oui ou non l’assurance auto est en cours de validité.

Quoi qu’il en soit, il est interdit de circuler sans une attestation d’assurance, officielle ou provisoire. Tout conducteur qui enfreint cette règle commet une infraction passible d’une amende prévue pour les contraventions de 2^ème classe.

• Certificat d’assurance (article R211-21-2 du Code des assurances)

Désigné également sous l’appellation de vignette, de talon ou encore de papillon vert, ce document constitue une preuve de la souscription à un contrat d’assurance auto, mais il ne permet pas en revanche de déterminer si ledit contrat est toujours valide. En effet, l’assuré peut avoir suspendu momentanément son engagement ou encore qu’il ne s’était pas encore acquitté de la prime d’assurance.

Toujours est-il que le certificat d’assurance figure parmi les documents d’assurance demandés en cas de contrôle routier. Il doit être apposé de manière visible à l’intérieur du véhicule comme l’indique l’article A211-10 du Code des assurances. Ce même article mentionne également l’emplacement spécifique de la vignette d’assurance sur les deux et trois roues. À noter toutefois que les véhicules immatriculés à l’étranger qui circulent sur les routes françaises ne sont pas soumis à cette obligation d’affichage du certificat d’assurance.

D’autres documents fournis par l’assureur

D’autres documents seront transmis au souscripteur d’assurance après la signature du contrat, durant l’année d’assurance en cours ou même après la résiliation du contrat. Il ne s’agit pas certes de documents obligatoires à avoir absolument dans son véhicule, néanmoins, ils pourront vous servir durant toute votre vie de conducteur.

• Le relevé d’information

Pour tout changement de compagnie d’assurance, l’assuré doit présenter le relevé d’information à son nouvel assureur. En réalité, il revient à l’ancien assureur de faire parvenir ce document à la nouvelle compagnie d’assurance avant toute souscription. Grâce au relevé d’information, elle pourra choisir le type de contrat adapté à votre profil ou tout simplement refuser votre candidature.

Il faut savoir en effet que ce document relate tout votre parcours en tant qu’assuré, notamment les sinistres subis au cours des 3 dernières années, ainsi que votre niveau de responsabilité lors de ces évènements. C’est sur la base de ces informations que votre coefficient malus/bonus sera établi. L’assureur pourra alors évaluer les risques associés à votre profil et définir en conséquence le niveau de couverture adaptée.

• Police d’assurance (délivrée après la souscription) : ce document résume toutes les informations essentielles présentes dans le contrat d’assurance.
• Constat amiable (délivré après la souscription) : le constat d’accident permet de déclarer un sinistre à l’assureur. Ce document dûment signé par les parties concernées illustre les circonstances de l’accident permettant alors à la compagnie d’assurance de déterminer la responsabilité de chaque conducteur et fixer ensuite le montant d’indemnisation.
• Relevé de situation (délivré à la demande) : ce document établit la situation actuelle de l’assuré à un moment précis (malus/bonus…)
• Avis d’échéance (délivré 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat d’assurance) : à compter de la date de réception de ce document, l’assuré peut entamer la procédure de résiliation de contrat s’il le souhaite.

Les documents d’assurance : quelle utilité ?

Comme évoqué plus haut, les documents d’assurance voiture obligatoires sont demandés ou vérifiés systématiquement à chaque contrôle de la gendarmerie ou de la police de la route. Provisoire ou définitif, un document d’assurance auto est toujours recevable par les forces de l’ordre. Il permet entre autres de savoir si en cas d’accident, le véhicule est au moins couvert par une assurance au tiers c’est-à-dire que le conducteur reconnu responsable d’un accident est en mesure d’indemniser le conducteur victime.

Selon l’article R211-21-3 du Code des assurances, en cas de vol ou de perte d’attestation d’assurance ou de certificat d’assurance, le souscripteur d’assurance est tenu d’en informer immédiatement la police ou le service de la gendarmerie. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol lui sera remis afin qu’il puisse continuer de rouler le temps de recevoir un duplicata du document de la part de l’assureur. Pour obtenir le double du document, l’usager doit bien évidemment formuler une demande à son assureur.