Stationnement sur un trottoir : réglementation et amende

Alors peut-on se garer sur un trottoir le temps de quelques minutes ou cela est-il verbalisé ? Comment savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas ? Faisons le point sur les règles en vigueur et sur les contraventions attribuées en cas de non-respect de celles-ci.

SOMMAIRE :

• Que dit le code concernant le stationnement sur le trottoir ?
• Stationnement gênant, très gênant et dangereux
• Amende pour un stationnement gênant
• Exceptions autorisant le stationnement sur un trottoir

Stationnement sur le trottoir : que dit le code de la route ? 

Pour commencer, il faut savoir ce qu’est précisément un trottoir. Il s’agit d’un emplacement surélevé attenant à la chaussée, qui est réservé exclusivement à la circulation piétonne. 

En général, la séparation entre cet emplacement et la route se fait via une bordure d’environ 14 cm de hauteur. Lorsque cette surélévation n’est pas mise en place, il faut alors parler d’accotement et non pas de trottoir. 

À savoir : Le trottoir est rehaussé pour deux raisons : l’écoulement des eaux pluviales et la “garantie” que les véhicules n’empiètent pas dessus. 

Ensuite, selon l’article R417-11 du code de la route : 

“Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement : […] D’un véhicule motorisé à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté : 

Sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs […] 

Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.”

Ce qui signifie qu’un véhicule motorisé garé sur l’accotement surélevé de la chaussée est considéré comme étant un stationnement très gênant sur trottoir. Cela entraîne donc une contravention, voire une mise en fourrière dans certains cas.  

Lorsque vous êtes garé à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, il n’y a pas d’exceptions faites. Même si vous pensez ne pas empêcher le passage des piétons, ce procédé est, lui aussi, considéré comme gênant pour la circulation et soumis à une amende.

Qu’est-ce qu’un stationnement gênant, très gênant et dangereux ?

D’après la loi, il existe 3 catégories d’infraction concernant le stationnement : ceux qui sont gênants, ceux qui sont très gênants et ceux qui sont dangereux ou abusifs.

Un stationnement est catégorisé comme étant gênant lorsqu’il a lieu sur un passage réservé à la circulation piétonnière, comme un trottoir ou un accotement. Effectivement, lorsque vous vous garer à ces endroits, vous pouvez contraindre les piétons à emprunter la chaussée, ce qui est très risqué pour eux. De même, se garer sur une piste cyclable est également considéré comme étant un stationnement gênant.

Aussi, votre voiture ne doit pas bloquer une sortie de parking, ni contraindre les autres véhicules à chevaucher une ligne blanche, lorsqu’il est garé. Et votre stationnement ne doit pas non plus obstruer la visibilité des panneaux routiers.

Depuis 2015, le stationnement peut également être considéré comme très gênant et entraîne, de ce fait, l’attribution d’une contravention d’un montant de 135 €. 

Ils sont vus comme étant irrespectueux et même synonymes de danger selon les situations. Toutefois, il est important de bien faire la différence avec un stationnement dangereux ou abusif.

Vous êtes dans le cadre du stationnement très gênant lorsque vous vous garez sur les places attribuées aux personnes en situation de handicap, par exemple, ou sur les emplacements dédiés aux transports de fond.

Évidemment, c’est aussi le cas lorsque vous stationnez sur un passage piéton, ou à 5 mètres de celui-ci et que vous bloquez la visibilité des passants qui traversent.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples de stationnement en fonction de leur catégorie.

Parmi les stationnements gênants, vous pouvez retrouver les véhicules garés :

• Sur un trottoir
• Sur une bande d’arrêt d’urgence
• En double fil
• Devant un garage privé ou une entrée d’immeuble
• Dans les zones de rencontre ou les aires piétonnes
• Etc.

Parmi les stationnements très gênants, vous pouvez retrouver les véhicules garés : 

• Sur un passage piéton
• Sur une voie réservée à la circulation des bus ou des taxis
• Sur une zone destinée aux personnes à mobilité réduite
• À proximité d’un panneau routier, si le gabarit du véhicule cache la signalétique
• Etc.

Parmi les stationnements dangereux et abusifs, vous pouvez retrouver les véhicules garés : 

• Au sommet de côte
• À l’approche d’un virage
• À proximité d’un passage à niveau
• Depuis plus de 7 jours au même endroit. Cette durée peut varier en fonction de ce qui a été établi par l’autorité compétente.

Découvrez plus d’infos sur les types de stationnements interdits.

Quelle amende pour un stationnement gênant ?

Le stationnement sur un trottoir est donc considéré comme gênant et relève, de ce fait, des contraventions de classe 2. C’est-à-dire, une amende forfaitaire de 35 €, de 75 € lorsqu’elle est majorée et avec un maximum fixé à 150 €, sans aucun retrait de point. 

Dans certains cas, vous pouvez également être sanctionné par l’immobilisation et la mise en fourrière de votre véhicule. 

Dans l’éventualité où vous souhaitez contester un procès-verbal de stationnement gênant, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTAI – Agence Nationale de traitement automatisé des infractions ou remplir le formulaire qui est joint à votre contravention.

A contrario, pour signaler un stationnement, devant votre domicile et gênant votre circulation, vous devez contacter la police municipale.

À savoir : Pour les stationnements considérés comme très gênants et dangereux, une amende de stationnement sur le trottoir de classe 4 est attribuée.

Y a-t-il des exceptions autorisant le stationnement sur un trottoir ?

Comme vous avez pu le constater, il est donc formellement interdit de stationner sur un trottoir. 

L’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, énonce pourtant que le premier magistrat d’une commune a le pouvoir de définir de nouvelles règles concernant l’arrêt et le stationnement des véhicules :

“Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement :

1° Interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules ;

2° Réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d’un label “ auto-partage ”, aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage, aux véhicules des usagers des transports publics de personnes ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route.”.

De ce fait, le Maire peut-il autoriser les conducteurs à se garer sur un trottoir au sein de sa commune ? 

Pour répondre à cette question, prenons l’exemple concret d’un désaccord entre la municipalité d’Olonne-sur-Mer, en Vendée, et une association de piétons. Cette dernière avait saisi la justice administrative, suite au non-retour du Maire de la commune, face à leur demande d’effacement des marquages au sol autorisant le stationnement sur les trottoirs. 

Le 8 juillet 2020, le Conseil d’État a rendu son verdict : l’Élu a le pouvoir de prendre des mesures pour répondre aux problématiques de stationnement. Ce qui signifie que dans l’exercice de son pouvoir, le premier magistrat est à même d’accorder le droit au stationnement sur trottoir. 

Cependant, un passage suffisant doit être réservé aux piétons, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, d’une largeur minimale de 1.40 mètre ou, en l’absence de mur, de 1.20 mètre. En plus de cela, une signalisation doit apporter plus de précisions concernant les emplacements du trottoir autorisés au stationnement et les passants doivent pouvoir rejoindre sans difficulté les commerces ou leurs habitations.

En conclusion, dans le code de la route, le stationnement trottoir est interdit, sauf si des emplacements adéquats existent. Pour empêcher les conducteurs de se garer sur le trottoir, sans pour autant contraindre la circulation piétonnière, des boules circulaires, des plots, des potelets ou des balisettes légères peuvent être mis en place.
Vous l’aurez constaté, la réglementation liée à la circulation routière, et notamment aux interdictions de stationner, est particulièrement stricte et précise. Cela est dû au fait que le stationnement et l’arrêt peuvent être synonymes de danger pour tous les usagers de la voie publique. Il est donc important de connaître ces règles et de les respecter pour préserver la sécurité routière.