Comment bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule électrique ?
Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés, l’État français ne cesse de multiplier les aides financières pour encourager les automobilistes à s’acheminer vers l’utilisation de véhicules propres.
C’est dans cette optique que le bonus écologique a été créé en 2008 suite au Grenelle de l’Environnement. Tous les citoyens répondant aux critères imposés par le pouvoir public peuvent ainsi prétendre à ce coup de pouce financier non négligeable. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment est-il attribué ? Faisons le point sur le sujet.
SOMMAIRE
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de transition écologique prônée par l’État, le bonus écologique entre en scène pour motiver les citoyens à opter pour la location ou l’achat de véhicules peu polluants (voiture électrique, hybride ou hydrogène).
Pour bénéficier de cette aide financière plafonnée, principalement, en fonction du prix d’achat du véhicule, de nombreuses conditions doivent être respectées qui se rapportent notamment aux caractéristiques du véhicule (état du véhicule, catégorie, puissance, poids…).
De son côté, afin d’être éligible au bonus écologique, l’acheteur ou le locateur doit également pouvoir répondre à certains critères peu contraignants si l’on compare avec d’autres aides financières accordées par l’État dont les conditions à remplir sont parfois jugées trop rigoureuses par les demandeurs.
En ce qui concerne le bonus écologique, seul un justificatif de domicile sera demandé au bénéficiaire permettant de prouver qu’il est légalement domicilié en France.
Par ailleurs, une personne morale (société, entreprise, association…) peut également bénéficier de cette aide financière dont le montant pouvant être alloué est légèrement inférieur à celui accordé aux particuliers.
Bonus écologique : quelles sont les conditions relatives au véhicule
Concernant le véhicule à acheter ou à louer, les conditions pour l’obtention du bonus écologique sont fixées par décret. Il faut savoir que depuis sa mise en place, les conditions relatives à l’octroi de la subvention ont connu plusieurs modifications. Pour l’heure, le critère déterminant permettant de fixer le montant de l’aide se rapporte surtout à la nature du véhicule. Le bonus sur l’achat de véhicule électrique dépend ainsi de son état neuf ou d’occasion.
Achat d’un véhicule électrique neuf
Les véhicules particuliers et les camionnettes électriques, fonctionnant à l’hydrogène ou hybrides, ainsi que les 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électrique présentant une faible émission de CO2 (taux d’émission inférieur à 50g/km) sont éligibles au bonus écologique. En notant dès le départ, que les véhicules 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électrique achetés d’occasion ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.
Pour l’année 2023, la voiture concernée par le bonus écologique (véhicule particulier ou camionnette neuve) est celle en mesure de remplir les critères suivants :
- Immatriculée pour la première fois en France.
- Avoir un PTAC inférieur à 2,4 tonnes
- Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 €.
De plus, après l’acquisition, le véhicule ne peut pas faire l’objet d’une vente la première année suivant son achat ou avant d’avoir au moins parcouru 6 000 km.
Pour les deux ou trois roues, ainsi que les quadricycles à moteurs neufs, le bonus est accordé à condition que le véhicule n’ait jamais été immatriculé en France ou à l’étranger. Dans ce sens, la première immatriculation dans une série définitive doit alors s’effectuer uniquement en France.
Acquisition d’un véhicule électrique d’occasion
Depuis le 9 décembre 2020, les nouveaux acheteurs ou locateurs qui projettent de faire l’acquisition d’un véhicule à moteur électrique d’occasion, d’un hybride ou fonctionnant à l’hydrogène, peuvent aussi prétendre à cette subvention octroyée par l’État.
Afin de profiter du bonus écologique, la voiture particulière ou la camionnette doit :
- Être immatriculée en France.
- Être âgée de plus de 2 ans.
- Afficher un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km.
- Ne doit pas être vendue dans les 2 ans suivant le contrat d’acquisition du véhicule ou la date de versement du premier loyer en cas de location.
- Ne doit pas appartenir à une personne faisant partie du même foyer fiscal.
Dans le cadre d’un contrat en LOA (location avec option d’achat) ou en LLD (location longue durée), le véhicule doit être loué pour une durée de 2 ans minimum.
Comment le bonus écologique est-il calculé ?
Dès lors que le futur acquéreur et le véhicule faisant l’objet de l’achat remplissent les conditions mentionnées précédemment, le montant du bonus écologique pourra être alors versé au demandeur. Il s’agit d’un montant fixe établi selon un barème mis en place par l’État qui peut être modifié par décret chaque année en fonction des objectifs écologiques à atteindre.
Le montant du bonus écologique prend en compte, notamment, le prix d’acquisition du véhicule, ainsi que le statut du demandeur. À noter qu’en fonction du revenu fiscal de référence du bénéficiaire, une majoration est envisageable pour les foyers les plus modestes.
Pour les deux ou trois roues ou quadricycle à moteur électrique, le montant de l’aide est quant à lui fixé en fonction de la puissance maximale du véhicule.
Montant du bonus écologique pour les véhicules à moteur électrique neufs
Pour l’année 2023, le montant du bonus écologique représente 27 % du prix d’acquisition ou de location d’une voiture électrique neuve. Il reste tout de même plafonné à 5 000 € pour les particuliers, contre 3 000 € pour les personnes morales. En outre, le bonus peut être majoré de 2 000 € (soit 7 000 € d’aide au total) si le bénéficiaire dispose d’un revenu fiscal par part, inférieur ou égal à 14 089 €.
Pour l’achat d’une camionnette neuve, l’acquéreur pourra prétendre à une aide fixée à 47 % du prix d’acquisition ou de location du véhicule. Elle est plafonnée à un montant de 6 000 € pour les personnes physiques et 4 000 € pour les personnes morales. De même, une majoration de 2 000 € est prévue pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 14 089 €.
Concernant les 2 ou 3 roues et les quadricycles neufs, qu’ils soient achetés ou loués par une personne physique ou morale, le montant attribué va dépendre de la puissance nette du moteur :
- Une puissance supérieure ou égale à 2 kW : 250 € par kW ou 27 % du prix d’achat dans la limite de 900 €.
- Une puissance inférieure à 2 kW : 20 % du prix d’achat dans la limite de 100 €.
Montant du bonus écologique pour les véhicules d’occasion à moteur électrique
Dans le cas où le véhicule est acheté d’occasion, le bonus écologique est fixé à 1 000 € quel que soit le type de véhicule (véhicule particulier ou camionnette). En notant qu’il est uniquement attribué aux personnes physiques.
Par ailleurs, comme évoqué plus haut, les 2 ou 3 roues et les quadricycles d’occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Pour percevoir l’aide, deux solutions s’offrent à vous. D’une part, vous pouvez demander au concessionnaire ou au vendeur de déduire sur la facture le montant de l’aide. Certains concessionnaires peuvent en effet proposer d’avancer le bonus écologique et de déduire ensuite le montant du bonus au prix de vente du véhicule (TTC). Vous devez ensuite procéder au remboursement une fois que l’aide vous soit versée par l’ASP (Agence de services et de paiement). Cependant, dans la plupart des cas, le concessionnaire déduit automatiquement le bonus du prix d’acquisition. Pour le cas d’un contrat de location en LOA ou en LLD, le bonus sera versé dans le premier apport.
D’autre part, vous avez la possibilité de déposer la demande de bonus écologique en vous rendant directement sur le site du gouvernement sur la prime à la reconversion. La demande doit se faire dans un délai de 6 mois à partir de la date de l’achat du véhicule ou du versement du premier loyer.
Dans quelques rares cas, bien que vous soyez éligible au bonus écologique, il est possible que le concessionnaire refuse d’avancer le montant. Si une telle situation se produit, vous pouvez prendre en main la demande. Pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire CERFA 13621 (Demande de versement lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide) et de faire vous-même la demande. De la même manière, le formulaire doit être adressé au service Bonus écologique de l’ASP dans un délai de 6 mois à compter de la date de l’achat du véhicule ou du versement du premier loyer.
Bonus écologique et autres aides financières
Pour l’année 2023, le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Cette dernière est une aide à l’achat octroyée aux propriétaires qui consentent à mettre à la casse leur véhicule classé dans la catégorie Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé en échange de l’acquisition d’un véhicule propre.
Afin d’augmenter votre gain, vous pouvez faire simultanément une demande de bonus écologique et de prime à conversion. Cependant, il est à retenir que si une demande de bonus écologique peut être effectuée tous les 3 ans, la prime à conversion ne peut être allouée qu’une seule fois.