Un contrat implique une obligation soit de faire, ne pas faire ou de donner. S'aliéner est un motif de nullité d'un contrat.

Un contrat n'implique pas une obligation de :

Le lieu de conclusion d'un contrat n'est pas une condition de validité. Il peut s'agir d'un élément à préciser pour exécuter un contrat mais certainement pas un élément pouvant causer une nulllité du contrat.

L'un de ces quatre éléments n'est pas nécessaire à la validité d'un contrat. Lequel ?

L'erreur, le dol et la violence constituent des vices du consentement. Dès que l'une des parties au contrat dispose des éléments probants lui permetttant de démontrer qu'elle a été victime de l'un de ces vices, elle peut immédiatement requérir la nullité du contrat.

Des éléments essentiels à la validité du contrat

Des faits tolérables lorsqu'ils sont argumentés

En matière de contrat, le dol, l'erreur, la violence constituent :

Le principe de la liberté contractuelle est reconnu à tout individu reconnu par la loi comme étant doté de la capacité à contracter. Cela offre à une personne la liberté de contracer ou non, de choisir son cocontractant, de négocier la forme et le contenu du contrat.

Principe de liberté de commerce et d'industrie

Le contrat repose sur un important principe. Il s'agit du :

Un contrat peut être verbal ou écrit. Il est recommandé d'établir un contrat écrit. Néanmoins en certaines circonstances, une acceptation verbale ou un comportement non équivoque d'une partie peut former un contrat. Tel est le cas par exemple lorsqu'une personne va au restaurant et y commande un repas (on ne signe pas un contrat avec le serveur).