L’État français a été un État centralisé et peu déconcentré jusqu’en 1982.

L’État français a été un État centralisé et peu déconcentré jusqu’en :

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Dans cet État centralisé, l’État détenait toutes les compétences.

Les compétences obligatoires, fonctions fondamentales à caractère national, dont un État ne peut pas se dessaisir sont appelées « compétences régaliennes » car attribuées uniquement au roi sous l’Ancien Régime. Ces compétences obligatoires consistent en la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ; la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public ; la définition du droit et l’application de la justice ; l’émission de la monnaie.

Les compétences obligatoires dont un État ne peut pas se dessaisir sont appelées :

Oui, un État peut s’attribuer des compétences autres que ses compétences régaliennes. C’est le cas de l’État français, qui a fait le choix de prendre à sa charge des compétences supplémentaires sur le plan national, au nom de l’égalité de traitement des citoyens (Cf. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – Art. 1 à 13).

Un État peut s’attribuer des compétences autres que ses compétences régaliennes.

Oui, l’État français est une personne morale de droit public, c’est-à-dire qu’il est reconnu comme étant sujet de droit, ce qui lui confère des droits, comme ester en justice, conclure des contrats, acquérir ou céder des biens meubles ou immeubles ; ainsi que des devoirs, comme le respect de la Constitution.

L’État français est une personne morale de droit public.

Bien que les communes et les départements (la région n’existait pas encore en tant que telle) aient été « gérées » plus par le préfet que par un véritable organe exécutif élu, communes et départements étaient bien considérés comme des collectivités territoriales.

Dans cet État centralisé, il n’existait pas de collectivités territoriales.