Un contrat est un accord de volonté entre au moins deux parties qui s'engagent l'une envers l'autre à des obligations respectives.

C'est un accord de volonté entre au moins deux parties qui s'engagent l'une envers l'autre à des obligations respectives.

C'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé par sa faute, dans certains cas déterminés par la loi.

C'est une situation qui résulte d'une conformité de pensées.

C'est l'action de participer à une œuvre commune.

Les contrats peuvent être bilatéraux (engageant deux parties), multilatéraux (engageant plusieurs parties) et même unilatéraux (lorsqu'une seule partie s'engage envers une ou plusieurs autres, sans qu'il y ait un engagement de la part de ces dernières).

Quels sont les différents types de contrats ?

Le juge interprète les clauses du contrat, identifie les éventuels abus pour lesquels il propose des solutions.<br /><br />En revanche, il n'est pas autorisé à effectuer des modifications des termes du contrat.

Que peut faire un juge lorsque l'une des parties co-contractantes n'assume pas les responsabilités qui lui incombent ?

Le processus de gestion des contrats comprend l'analyse de la conformité des contrats, les révisions des contrats, le suivi de la bonne exécution des contrats.<br /><br />La signature des contrats à proprement parler est, quant à elle, considérée comme un préalable.

Quels aspects sont compris dans le processus de gestion des contrats ?

Une clause abusive est celle qui, dans un contrat, crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment de l'une des parties.

La clause est abusive pour l'un des signataires lorsque l'une des dispositions confère au bénéfice de l'autre partie des avantages incomparables avec les engagements qu'elle a pris.

C'est une clause qui vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

C'est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'oblige à travailler exclusivement pour l'employeur et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.

C'est une clause du contrat qui implique que deux contrats ne peuvent pas être dissociés.