Les notions de crime contre l’humanité et de génocide sont nées dans le contexte de l’après-guerre. Ces deux notions juridiques ont profondément marqué l’histoire du droit international.
I. Histoire de deux notions juridiques
1) Le crime contre l’humanité : une notion ancienne
Pendant la Seconde Guerre mondiale, on s’interroge déjà sur la façon de nommer les massacres de masse commis par l’Allemagne nazie. Dès 1943, Winston Churchill évoque « un crime sans nom ».
Le 8 août 1945, l’accord de Londres établit un tribunal militaire international à Nuremberg afin de juger des criminels nazis accusés de complot pour dominer l’Europe, de crime contre la paix (déclenchement, organisation et poursuite du conflit), de crime de guerre (mauvais traitement des prisonniers, violences contre les civils, pillages) et de crime contre l’humanité.
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Un crime contre l’humanité concerne « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre » (ONU).
L’expression, utilisée par la France et le Royaume-Uni en 1915 pour qualifier les violences commises contre les Arméniens, n’était pas une notion juridique.
Alors que, dans sa définition, le crime contre l’humanité recouvre le crime de guerre, le tribunal lui donne une dimension juridique nouvelle : il est le premier crime rétroactif, car il constitue une violation grave des Droits de l’homme.
2) La création de la notion de génocide
Le juriste Raphael Lemkin élabore en 1943 le concept de génocide. Mais le tribunal militaire de Nuremberg ne le retient pas. Les actes commis contre les Juifs et les Tsiganes ne sont pas dissociés des autres crimes commis par les nazis.
Le 9 décembre 1948, les Nations unies rendent officiel le concept de génocide.
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Un génocide est un acte « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Il est donc dirigé intentionnellement contre un groupe.
II. Deux notions complémentaires en évolution
1) Le génocide : une catégorie de crime contre l’humanité
Les crimes contre l’humanité ne visent pas la destruction d’une population définie. Un génocide est donc une forme de crime contre l’humanité mais tous les crimes contre l’humanité ne sont pas des génocides.
Différentes autorités s’arrogent le rôle de reconnaître des génocides : des autorités politiques (parlement national ou assemblée internationale) et des autorités judiciaires (tribunal national ou international).
Les historiens peuvent identifier des génocides. Certains d’entre eux s’opposent au fait que des parlementaires reconnaissent officiellement un génocide et s’arrogent le droit d’écrire l’histoire.
2 ) Des notions en évolution
En 1948, l’ONU fait entrer le chef d’accusation pour crime contre l’humanité dans le droit international et le rend imprescriptible en 1968.
Trois génocides ont été reconnus par les autorités judiciaires internationales : celui des Juifs et des Tsiganes pendant la Seconde Guerre mondiale, celui des Tutsi en 1994 et le génocide commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à partir de 1991. D’autres génocides ont pourtant été commis.
La Cour pénale internationale (CPI) est aujourd’hui la seule juridiction pénale permanente et universelle. Créée entre 1998 et 2002, elle précise et élargit la notion de crime contre l’humanité à la torture, au viol, à l’apartheid et à la disparition forcée de personnes. La définition du crime contre l’humanité est appelée à évoluer.