Le responsable peut partiellement ou totalement s’exonérer de sa responsabilité (c’est-à-dire être jugé en partie ou non responsable) dans les cas suivants :
- la cause étrangère : dans ce cas, il faut prouver qu’un événement qui ne dépend pas de l’auteur du dommage (qui lui est étranger) a rendu le dommage possible ; c’est-à-dire qu’il n’y a pas de lien direct entre le fait générateur et le dommage. Sans cet événement, il n’y aurait pas eu de dommage ;
- la force majeure : dans ce cas, il faut prouver qu’un événement exceptionnel par son intensité, irrésistible (on ne peut pas s’y opposer, l’empêcher) qui échappe à tout contrôle et qui est imprévisible, est à l’origine du dommage. Exemple : une catastrophe naturelle est un cas d’exonération totale de la responsabilité de l’auteur du dommage ;
- le fait ou la faute d’un tiers : dans ce cas, il faut prouver qu’une autre personne que soi-même a causé partiellement ou totalement le dommage subit par la victime. Dans le premier cas, l’exonération de la responsabilité de l’auteur présumé des dommages peut être partielle ; dans le deuxième, elle est totale ;
- le fait ou la faute de la victime : dans ce cas, il faut prouver que la victime a commis une faute lourde qui contribue à son dommage.