La loi est-elle toujours juste ?

Légende de la leçon

Vert : définitions

I. Qu’est-ce qu’une loi juste ?

Poser la question de la justice de la loi peut paraître paradoxal : en effet, la loi est censée dire le juste dans un État donné. Poser la question de la justice de la loi, c’est se demander, non pas si la loi est légale (elle l’est toujours par définition), mais si elle est légitime.

 

Définitions

Légal/légitime

Est légal ce qui est conforme aux lois positives, c’est-à-dire au droit tel qu’il existe.

Est légitime ce qui est conforme, non plus à la loi positive, mais à l’équité, à la morale, à la raison, c’est-à-dire à la justice en tant qu’idéal, en tant que valeur.

On peut en effet avoir deux visions de la loi :

• une vision « conventionnaliste » : la loi est le résultat d’une convention, d’un accord entre les parties de manière à régler la vie sociale et à éviter le désordre (par exemple, le Code de la route) ;
• une vision « jusnaturaliste » : la loi telle qu’elle existe, c’est-à-dire positive, devrait se rapprocher le plus possible d’une loi dite « naturelle », et donc exprimer un idéal de justice. C’est en ce sens qu’on peut questionner la légitimité de la loi, c’est-à-dire sa conformité à un idéal de justice qu’il s’agit alors de définir. On peut par exemple critiquer une loi au nom des droits de l’homme que l’on considère alors comme universels.

Remarque

L’enjeu derrière cette question est celui de la liberté politique, c’est-à-dire de l’exercice de sa liberté dans le cadre d’une communauté politique encadrée et régie par des lois : celle-ci fait surtout sens si on pense la loi comme l’expression d’un idéal de justice (vision « jusnaturaliste »), car sinon l’obéissance à la loi a du mal à être définie autrement que comme une contrainte résultant de l’expression dans la loi d’un rapport de force.

II. Doit-on toujours obéir à la loi ?

La réponse à la question de savoir ce que l’on peut ou de ce qu’on a le droit de faire, face à une loi qu’on considère comme injuste, dépend de la conception qu’on a de la loi et de la distinction entre légal et légitime.

Ainsi, Platon (428 av. J.-C. - 348 av. J.-C.), dans le Criton, met en scène Socrate qui, injustement condamné par les lois de la cité, se voit proposer par son disciple Criton son aide pour s’évader. Socrate refuse parce qu’il considère que le danger qu’il y a à remettre en cause les lois est bien pire que la mort. En effet, pour Platon, la distinction entre légal et légitime ne tient pas : un citoyen n’est pas en mesure de juger les lois car il leur doit sa vie et son éducation.

À l’inverse, Rawls explique, dans Théorie de la justice, que la désobéissance civile, à condition qu’elle soit non violente et qu’elle ne soit pas le reflet d’intérêts privés, se fait au nom du principe de justice qui sous-tend les lois en question. Ainsi, la désobéissance civile « exprime la désobéissance dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure ».