Légende de la leçon

Vert : définition

I. Les critères de différentiation des organisations

Toutes les organisations n’ont pas la même finalité. Ce critère permet d’identifier 3 grandes catégories d’organisations :

À savoir
Cette classification est fondamentale mais elle simplifie une réalité plus complexe : par exemple, une entreprise peut être publique, privée ou mixte. De même, une association à but non lucratif peut réaliser des bénéfices. Ou encore, une entreprise privée peut être chargée d’une mission de service public…

Il est également possible de classer les organisations en fonction de plusieurs critères qui les caractérisent :

la dimension de l’organisation, évaluée à partir de son effectif salarié, de son chiffre d’affaires… La réglementation française distingue les « micro-entreprises » de moins de 10 salariés (également appelées très petites entreprises (TPE)), les « petites et les moyennes entreprises » (PME) de 10 à 249 salariés, les « entreprises de taille intermédiaire » (ETI) qui en comptent entre 250 et 4 999, et les « grandes entreprises » (GE) dont l’effectif est supérieur ou égal à 5 000 ;
le domaine d’activité de l’organisation : l’analyse sectorielle de l’Insee classe les organisations en fonction de leur activité principale. La classification de Colin Clark distingue les organisations du secteur primaire (agriculture, mines…), du secteur secondaire (industries…) et du secteur tertiaire (services…) ;
le contrôle de l’organisation et l’origine de son financement : une organisation peut être contrôlée par une personne (ou une famille), par plusieurs actionnaires, par l’État… ;
la forme juridique de l’organisation : ce critère permet de distinguer les associations, fondations, sociétés anonymes, entreprises individuelles, établissements publics administratifs, etc. ;
le champ géographique dans lequel l’organisation évolue : local, national, international.

II. Les entreprises privées

1) Les critères de classification

Une entreprise privée est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services sur un marché (Insee). Il existe une grande diversité d’entreprises, qu’il est possible de classer selon différents critères simples et facilement utilisables.

À savoir
Les entreprises privées produisent des biens et des services marchands. Les biens et services marchands sont destinés normalement à être vendus sur le marché à un prix calculé pour couvrir leur coût de production (Insee).

2) La création et la répartition des richesses

L’entreprise crée et répartit des richesses. La valeur ajoutée mesure la véritable richesse dégagée par l’entreprise à l’occasion de son activité de production.

Pour assurer sa pérennité (c’est-à-dire sa survie), l’entreprise doit satisfaire tous les acteurs qui l’ont aidée à réaliser son but et dont les intérêts ne sont pas toujours convergents. Elle répartit donc la richesse créée entre plusieurs bénéficiaires.

À savoir
La valeur ajoutée se détermine de la façon suivante :
Valeur ajoutée = valeur de la production – valeur des biens consommés par le processus de production

Les entreprises ont donc une finalité lucrative. Aucune entreprise ne peut survivre durablement en réalisant des pertes. La plupart des entreprises ont comme objectif premier le profit. Si l’on assimile le bénéfice au profit de l’entreprise, les dirigeants de l’entreprise ont le choix d’affecter ce bénéfice aux propriétaires (bénéfices distribués aux actionnaires) ou à l’entreprise elle-même (dans le but de financer de nouveaux investissements).

3) La responsabilité sociale et environnementale (RSE)

Certains dirigeants et propriétaires d’entreprises considèrent qu’une firme ne peut avoir pour seule finalité la réalisation de profits : une entreprise a également une responsabilité sociale (à l’égard de ses salariés) et sociétale (à l’égard de son environnement). Les dirigeants doivent donc chercher à concilier les objectifs de l’entreprise avec ceux des salariés, des consommateurs, des riverains, etc. C’est l’enjeu du concept de « citoyenneté d’entreprise » qui se développe depuis les années 1970. Des auteurs comme Ramanantsoa ont montré qu’un comportement citoyen est devenu un impératif pour l’entreprise.

Pendant longtemps, le droit positif a considéré que la finalité d’une entreprise consistait uniquement à partager des bénéfices (Code civil, articles 1832 et 1833). Cette approche ignorait la responsabilité des entreprises à l’égard des différentes parties prenantes et plus généralement de leur environnement. La loi PACTE, promulguée le 23 mai 2019, ajoute à cette définition de l’entreprise la « considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

III. La diversité des organisations publiques

1) Le secteur public

D’un point de vue structurel, le secteur public, qui emploie plus de 5 millions de personnes sous statut spécifique (soit près d’un quart de la population effectivement employée), se compose de 4 grands domaines :

la fonction publique d’État : éducation nationale, défense, justice… ;
la fonction publique territoriale : régions, départements, métropoles, communes… ;
la fonction publique hospitalière ;
les entreprises publiques et autres organismes publics. Cette dernière catégorie, particulièrement hétérogène, regroupe des organisations publiques relevant de statuts et de modes de fonctionnement très variés.

D’un point de vue conceptuel, il est particulièrement difficile de préciser les frontières entre secteur privé et secteur public, la propriété du capital ne constituant qu’un critère de différenciation parmi d’autres (existence d’un statut spécifique, réalisation d’une mission d’intérêt général, contrôle de l’État, modes de gestion mis en œuvre…).

À retenir
Parmi les organisations publiques, on distingue :
les entreprises publiques nationalisées ou à statut particulier (exemple : la SNCF) ;
les établissements publics et exploitants autonomes (exemple : l’Office national des forêts) ;
les organismes de droit privé, sous contrat, sous tutelle de l’État (exemple : France Télévision) ;
les organismes paritaires du service public (exemple : la Sécurité sociale).

Au sein même de la sphère publique, il convient ainsi de distinguer :

le secteur public qui regroupe les organisations gérées directement ou indirectement par l’État ;
le service public qui concerne toutes les activités d’intérêt général qui s’exercent de façon directe ou indirecte sous l’égide des pouvoirs publics centraux ou locaux. Elles sont soumises à certains principes juridiques majeurs (continuité, égalité, adaptation…) ;
la fonction publique liée au statut de fonctionnaire et au régime juridique spécifique qui lui est applicable.

Les organisations publiques ont essentiellement 2 finalités : elles produisent des services non marchands, c’est-à-dire des services dispensés gratuitement à la collectivité ou à un prix très inférieur à leur coût de revient, et elles gèrent également des biens appartenant au domaine public. Ces administrations ont pour objectif de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs que partagent les Français : elles fournissent un service public. Tout service public est gouverné par un certain nombre de principes : continuité, égalité et équité, adaptabilité.

À retenir
Un bien public présente 2 caractéristiques : on ne peut empêcher personne de l’utiliser ou de le consommer, et cette consommation ne nuit pas à celle d’autrui (exemple : une route, un éclairage public, etc.).

2) Le financement des administrations publiques

Il relève d’un choix politique entre fiscalisation et paiement du prix par les utilisateurs. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme un usager, soit comme un client. L’évolution du secteur public conduit les différentes organisations publiques à tenir compte des attentes des usagers et à proposer des services différenciés plus conformes à leurs besoins. Peu à peu, l’usager devient un client à part entière.

Les « prélèvements obligatoires » désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques. Ils servent à financer l’ensemble des dépenses des administrations publiques.

IV. Les organisations de la société civile

Les organisations de la société civile regroupent des réalités très diverses mais elles poursuivent toutes un but non lucratif. En font partie les églises, les partis politiques, les syndicats, les fondations, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations. Leur point commun est de mener une activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

1) Les associations

Les associations sont régies par la loi du 1^er juillet 1901, votée à l’instigation de Waldeck Rousseau. Les Français créent 60 000 associations chaque année. Si les associations doivent avoir un objet précisé dans les statuts, elles sont libres de s’organiser à leur guise en vertu du principe de la liberté associative.

Parmi les associations, on distingue :

les associations de fait « non déclarées » : des personnes se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. L’association n’a pas besoin d’être déclarée pour exister, mais elle ne peut bénéficier de la personnalité morale ;
les associations « déclarées » : par la déclaration, l’association acquiert une certaine capacité juridique : elle peut contracter, embaucher, agir en justice. Cette capacité n’est réelle que si la loi est respectée et l’association licite ;
les associations reconnues d’utilité publique : en contrepartie d’obligations administratives, elles se voient attribuer une capacité juridique plus étendue, leur permettant, par exemple, de recevoir dons et legs.

Les associations, organisations à but non lucratif, ont pour principal objectif de proposer des services non marchands (c’est-à-dire proposés à un prix inférieur à celui du marché), destinés à satisfaire leurs adhérents ou l’ensemble d’une population (action humanitaire par exemple) conformément à leur objet. Elles peuvent se voir confier une mission de service public par une organisation publique.

Les activités associatives touchent tous les âges, toutes les catégories sociales, et sont présentes dans des domaines très variés. Il y a en France environ 1 300 000 associations déclarées qui emploient 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. La vie associative apparaît largement dominée par les secteurs sportif, culturel ou de loisir.

La mission des associations peut concrètement prendre 2 formes :

fournir des prestations de services aux adhérents : c’est, par exemple, le cas d’un club de voile ou d’une association d’usagers ;
réaliser des actions sociétales : aide humanitaire, médicale, banque alimentaire…

Focus sur…
Les missions de l’association Solidarités Nouvelles
Fondée en 1985 à l’initiative de Jean-Baptiste de Foucauld, Solidarités Nouvelles face au chômage est une association loi 1901 qui propose aux chercheurs d’emploi un soutien personnalisé grâce à un réseau d’accompagnateurs bénévoles à travers toute la France. 2 900 chercheurs d’emploi sont accompagnés par 1 800 membres bénévoles répartis dans 136 groupes locaux de solidarité, avec un taux d’issue positive de 62 % en fin d’accompagnement. Solidarités Nouvelles face au chômage crée et finance aussi des emplois solidaires pour des chômeurs de longue durée, grâce au soutien de 3 800 donateurs.

Les associations disposent de plusieurs types de ressources :

humaines : il s’agit des bénévoles. Une organisation à but non lucratif peut également embaucher des salariés ;
financières : les besoins financiers sont couverts par les cotisations des adhérents, les apports des partenaires financiers, les subventions, etc. ;
matérielles : elles forment la structure de l’organisation (constructions, matériels informatiques…) ou servent son activité (stocks de matières premières…).

Remarque
Les associations ont de plus en plus de difficultés pour se financer. Les subventions publiques diminuent et les dons privés ont parfois tendance à se raréfier en raison de la crise. L’inquiétude est de nouveau montée fin 2017 lorsque l’État a annoncé la fin des emplois aidés, mesure qui a touché le secteur associatif de plein fouet.

Comme toute organisation, une association doit, pour survivre, obtenir 2 catégories de résultats :

les résultats pour laquelle elle a été créée : réaliser son objet ;
les résultats qui assurent la satisfaction des besoins des participants (bénévoles…).

À savoir
Toutes les organisations de la société civile ne sont pas des associations loi de 1901 : font également partie de cette catégorie les ONG, les syndicats ou les fondations.

Définition
Article 1 de la loi du 1^er juillet 1901 : une association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

2) Les organisations non gouvernementales (ONG)

Une ONG est une organisation de la société civile, d’intérêt public ou ayant un caractère humanitaire, qui ne dépend ni d’un État, ni d’une institution internationale. Une ONG décide de manière autonome des actions qu’elle engage. Ses membres sont principalement des volontaires bénévoles. Ses ressources proviennent de fonds publics ou privés. Son action peut prendre la forme d’intervention de première urgence pour secourir des populations en danger en cas de catastrophes naturelles, de guerres, d’exodes, d’épidémies… Les ONG entreprennent aussi des programmes à plus long terme, moins médiatisés, d’aide au développement : éducation, santé, approvisionnement en eau, lutte contre la pauvreté, défense des droits de l’homme… Sont notamment des ONG : Médecins sans Frontière, Action contre la faim, Greenpeace, Handicap International…

Focus sur…
Une ONG : la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)
Il s’agit d’une organisation humanitaire internationale, souvent connue sous le nom de Croix-Rouge ou de Croissant-Rouge. La FICR a été fondée à Paris au lendemain de la Première Guerre mondiale, afin de promouvoir la coopération entre les différentes organisations humanitaires. Avec ses 190 sociétés membres dans le monde, c’est la plus importante organisation humanitaire. Elle s’occupe de la promotion des valeurs humanitaires, de l’organisation des secours en cas de catastrophes, de la préparation aux catastrophes, de l’aide médicale communautaire et du développement des capacités locales.

3) Les syndicats professionnels

Ils ont pour mission de défendre les intérêts professionnels et économiques de leurs membres (employés, ouvriers, cadres, employeurs, professions libérales…). Les syndicats cherchent à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales (exemples : la CFDT, la CGT, la CFTC…).

4) Les fondations

Ce sont des organisations de droit privé qui affectent des biens reçus par donations ou legs à la réalisation d’une œuvre non lucrative d’intérêt général. Ex. : fondation Abbé Pierre, fondation Copernic…

Comment appréhender la diversité des organisations ?